Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    
Publi info

Commentaires - Permis de conduire et attestation d'assurance désormais obligatoires pour récupérer son véhicule en fourrière

Olivier Pagès

Permis de conduire et attestation d'assurance désormais obligatoires pour récupérer son véhicule en fourrière

Déposer un commentaire

Par §Pop338eX

Normal! :good:

Par

vous devrez obligatoirement présenter votre permis de conduire et une attestation d’assurance.

C'est à dire que jusque là ce n'était pas obligatoire?

J'ai pourtant eu à présenter ces documents il y a bien longtemps

Par

En réponse à parlons-en

vous devrez obligatoirement présenter votre permis de conduire et une attestation d’assurance.

C'est à dire que jusque là ce n'était pas obligatoire?

J'ai pourtant eu à présenter ces documents il y a bien longtemps

   

....ils avaient un peu de mal à croire que ce soit Boris en personne qui venait récupérer sa ZIL mal garée.....

Par §dur021up

"La conduite sans permis est pour réprimandée" : et en français?

Par

L'attestation d'assurance est déjà sur le pare brise ... mais bon ...

Ferait mieux de remettre des flics sur les routes c'est plus efficace

 

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

Par

Donc, il faut que le propriétaire se rendent sur les lieux avec l'utilisateur du véhicule ?

Oui, le propriétaire n'est pas forcément l'utilisateur de la voiture, comme dans le film intouchable par exemple.

Donc, n'importe qui peut accompagner le propriétaire avec son permis pour récupérer la voiture et cela ne pas réduire ceux qui roulent sans permis. Uniquement ceux qui roulent sans assurance.

Il va y avoir des paquets d'assurances souscrites puis immédiatement résiliées !!!

Par §KWC576zq

En réponse à narmer

Donc, il faut que le propriétaire se rendent sur les lieux avec l'utilisateur du véhicule ?

Oui, le propriétaire n'est pas forcément l'utilisateur de la voiture, comme dans le film intouchable par exemple.

Donc, n'importe qui peut accompagner le propriétaire avec son permis pour récupérer la voiture et cela ne pas réduire ceux qui roulent sans permis. Uniquement ceux qui roulent sans assurance.

Il va y avoir des paquets d'assurances souscrites puis immédiatement résiliées !!!

   

si vous roulez sans permis vous roulez sans assurance, cela va de paire... Si vous n'avez pas le permis de conduire aucune assurance ne vous couvrira.

De plus une assurance se résilie au bout d'au moins un an, alors a moins que la carte verte soit envoyée avant le délais de rétractation légal... Croyez moi que si les assurances y voient un manque à gagner ils feront très rapidement changer la loi...

Par

En réponse à §KWC576zq

si vous roulez sans permis vous roulez sans assurance, cela va de paire... Si vous n'avez pas le permis de conduire aucune assurance ne vous couvrira.

De plus une assurance se résilie au bout d'au moins un an, alors a moins que la carte verte soit envoyée avant le délais de rétractation légal... Croyez moi que si les assurances y voient un manque à gagner ils feront très rapidement changer la loi...

   

Vous pouvez très bien être possesseur de véhicules parfaitement assurés sans avoir le permis de conduire (j'ai le cas dans ma famille).

C’est l’article R. 325 -28 du Code de la route qui est modifié, avec un nouveau paragraphe expliquant que : « La décision de mainlevée ne peut être prononcée qu'après la présentation par le propriétaire ou le conducteur de l'attestation d'assurance prévue par l'article R. 211-14 du code des assurances couvrant le véhicule et du permis de conduire en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule concerné. »

Donc le véhicule doit être assuré et le conducteur (= pas forcément le propriétaire ou le locataire) venant reprendre le véhicule doit être en possession de son permis de conduire.

 

SPONSORISE

Toute l'actualité

Essais et comparatifs