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Commentaires - La Cour de cassation casse le stationnement devant chez soi

Jean Savary

La Cour de cassation casse le stationnement devant chez soi

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Par §Glo680Xo

tout a fait normal, pourquoi certains auraient une place attitrée sur la voie publique ? Ca ne gene pas ? Faux, tres souvent les bateaux sont en face l'un de l'autre pour faciliter la sortie du garage de celui d'en face, sinon c'est galère dans les rues étroites à sens unique.

Sans compter le nombre de personnes que je connais dans des banlieues chic qui ont construit la cuisine dans le garage en laissant la porte apparente pour profiter du bateau évidemment...

Ce qui est completement idiot par contre c'est de laisser des bateaux devant des residences haussmaniennes dans lesquelles aucune voiture moderne ne peut rentrer ...

Par §sar128pG

Juste une remarque : la cour de cassation juge en fonction de la loi. Et la loi dit "c'est interdit", donc elle remplit son rôle : elle interdit.

Si les juges commencent à ne pas respecter la loi à la lettre, ça pose problème. Si vous voulez une modification de la loi, il ne faut pas s'en prendre à la justice qui ne fait que l'appliquer mais aux politiques qui les votent.

Par §sar128pG

Et quant à l'argumentaire "les gens ne se servent pas de leur garage pour garer leur voiture mais comme d'une annexe à leur logement pour y caser leur bazar", sont-ils prêts à payer les taxes en conséquence et considérer la surface du garage comme une surface habitée?

Par §Glo680Xo

double amen :D

Par §Put838fp

On fait quoi alors avec les terrasses des cafés, des restaurants...?

La plupart du temps, cette pratique ne dérange personne. C'est souvent de la jalousie qui agace les autres usagers. Pour les mairies, c'est aussi un manque à gagner car ils ne peuvent pas faire payer le stationnement devant les bateaux...

 

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Par §sar128pG

En résumé et pour corriger l’auteur : la cour de cassation ne fait qu’une chose : appliquer la loi ! Quelle honte !!!

Ceux qui parlent d’égalité des citoyens c’est le ministère.

Que devait faire la cour de cassation ? Dire « OK, c’est illégal, mais bon, on va être sympa, on va rien dire ». Si demain la loi est changée, elle se fera un plaisir de l’appliquer et laisser les « honnêtes travailleurs maltraités par la justice travailler et rentrer chez eux en paix ».

Je sais que c’est pas bien, je fais plusieurs commentaires, mais cet article contient tout ce que je n’aime pas dans le popujournalisme : un sujet pour outrer les gens, bien putaclics et qui va voir se précipiter tous les « bon-sens-istes ». Mais quand on analyse le truc en détail :

- C’est la loi et si les juges commencent à ne pas la respecter c’est juste un des fondements de la démocratie qui s’effondre. Rien que ça et sans ironie aucune.

- Au lieu de taper sur les juges, si ça vous paraît injuste, c’est à vos députés qu’il faut vous adresser pour modifier la loi. Mais c’est plus compliqué que de taper sur les juges bolchevo-socialo-bobo-laxistes qui ne pensent qu’à relâcher des djihadistes entre 2 condamnation injustes d’honnêtes.

- Le « bon sens » souvent invoqué est rarement bon conseiller

- C’est vrai que des juges ont passé du temps pour une amende à 35€ mais qui a contesté l’amende et a sûrement été poussé par un avocat qui lui a promis une victoire avec surement un peu d’argent à la clé ? La cour de cassation ou le proprio du garage ?

- Et enfin, un bateau devant son garage, c’est un accès au garage, pas une place de parking privative sur la voie publique et doit donc être traitée comme telle. C’est la loi !

Par

Bordeaux métropole à évoqué la possibilité de délivrer des cartes de résident au cas par cas pour se garer devant son bateaux. C'est à dire un stationnement payant (prix raisonnable) et toujours dans la limite de une seule carte résident par foyer.

Cela présente l'avantage de libérer des places de stationnement, de permettre aux gens en bénéficiant de se garer plus vite (moins de circulation en rond), de ne pas privatiser l'espace au sens que le stationnement serait payant. Et en plus comme ceci serait soumis à autorisation au cas par cas ce qui éviterait toute gêne éventuelle...

Bref une mesure pragmatique...

J'espère que cette réflexion ne sera pas remise en cause...

Par §yyy163Zn

L'analyse juridique de maître Eolas :) http://www.maitre-eolas.fr/post/2017/08/15/La-R%C3%A9publique-vaut-elle-plus-que-35-euros

Par

La loi est une chose, bien souvent elle est plus souple dans la réalité, des tas d'exemples existent, La circulation des vélos est un exemple parmi tant d'autres, les passages piétons etc ... Des exemples existent dans tous les domaines

Moi je trouve juste cette décision aberrante car le désagrément de cette "tolérance" est extrêmement faible.

Moi je pense que la cour de cassation se laisse porté par l'autophobie dans les villes. Ca me fait toujours rire de voir les centaines de milliards que rapporte les autos à Etats (taxes carburants, TVA, cartes grises ...) sans que les gens le sache ... et qui du coup crachent dessus

La motivation je l'ai compris ça me parait clair : pouvoir mettre plus d'amendes de stationnement. je commence à comprendre notre pays :bah:

Et la dernière chose ? notre justice est-elle vraiment nulle à chier au point d'arriver à la cour de cassation pour trancher cela ?

Par

Mais c'est surtout que nos vieilles ville sont devenu un calvaire quand on veut se garrer, la faute aux politiques qui n'ont rien fait pour endiguer ces folie démographiques, ça rapporte tellement de fric aux copains, ce serait dommage

Énormément de villes sont en sous capacité pour le nombre de vehicule y stationnant, c'est un fait. Du coup être un peu tolérant ce serait pas mal, je dis pas pour tout mais un cas comme ça ... on peut laisser couler. Je rappelle que dans notre pays : une personne qui a renversé (et tué) une autre avec véhicule non assuré, pas de permis, alcool, drogue, refus de priorité, excès de vitesse ... 2 ans de prison. On peut pas dire que le justice est très sévère chez nous pourtant

Par

En réponse à MotherKaiser

La loi est une chose, bien souvent elle est plus souple dans la réalité, des tas d'exemples existent, La circulation des vélos est un exemple parmi tant d'autres, les passages piétons etc ... Des exemples existent dans tous les domaines

Moi je trouve juste cette décision aberrante car le désagrément de cette "tolérance" est extrêmement faible.

Moi je pense que la cour de cassation se laisse porté par l'autophobie dans les villes. Ca me fait toujours rire de voir les centaines de milliards que rapporte les autos à Etats (taxes carburants, TVA, cartes grises ...) sans que les gens le sache ... et qui du coup crachent dessus

La motivation je l'ai compris ça me parait clair : pouvoir mettre plus d'amendes de stationnement. je commence à comprendre notre pays :bah:

Et la dernière chose ? notre justice est-elle vraiment nulle à chier au point d'arriver à la cour de cassation pour trancher cela ?

   

Mais tu voulais qu'elle dise quoi la cour de cassation? Qu'on a le droit de se garer devant "son" bateau? Elle ne pouvait que confirmer la loi.

Pourquoi c'est remonté jusque là? Ben faut demander à celui qui a fait la procédure pour contester.

Par

En réponse à vforvictor

Mais tu voulais qu'elle dise quoi la cour de cassation? Qu'on a le droit de se garer devant "son" bateau? Elle ne pouvait que confirmer la loi.

Pourquoi c'est remonté jusque là? Ben faut demander à celui qui a fait la procédure pour contester.

   

Je voudrais qu'elle dise : "mais vous avez pas autre chose à nous demander plutôt bande de tocard ?? "

Ou une autre réponse qui ne vas pas conduire à faire jurisprudence et donc à des millions de PV complètement surdimensionnés.

Par §mge406uR

Devant son garage n'est précisément pas un espace public puisque le public à l'interdiction de s'y garer. C'est un espace à usage privé. Dommage que Raymond Devos ne puisse plus s'entretenir avec la Cour de cassation...

Par

En réponse à MotherKaiser

Je voudrais qu'elle dise : "mais vous avez pas autre chose à nous demander plutôt bande de tocard ?? "

Ou une autre réponse qui ne vas pas conduire à faire jurisprudence et donc à des millions de PV complètement surdimensionnés.

   

Je suis d'accord mais elle ne peut pas dire ça malheureusement

Par

En réponse à §mge406uR

Devant son garage n'est précisément pas un espace public puisque le public à l'interdiction de s'y garer. C'est un espace à usage privé. Dommage que Raymond Devos ne puisse plus s'entretenir avec la Cour de cassation...

   

Ben si, la rue c'est publique. Et je ne vois pas en quoi c'est à usage privé puisque l'interdiction de s'y garer est valable pour tout le monde.

Par

Devant son garage n'est précisément pas un espace public puisque le public à l'interdiction de s'y garer. C'est un espace à usage privé. Dommage que Raymond Devos ne puisse plus s'entretenir avec la Cour de cassation...

il y a plein d'endroits publics on on ne peut pas se garer; les carrefours par exemple

Par §par267XS

Entièrement d'accord avec Sarcasman.

Encore quelqu'un qui vient nous faire une leçon sur un sujet qu'il ne maîtrise pas, et sans connaitre le pourquoi du comment.

Pourquoi la cour de cassation a juge ainsi? Parce que la loi est faite ainsi. Point final. Next please.

Par

belle connerie confirmée par les magistrats de la cour de cassation qui prouvent eux aussi leur obscurantisme comme le reste de nos "élites" qui vivent dans un autre monde

Par §bar107WE

En réponse à vforvictor

Ben si, la rue c'est publique. Et je ne vois pas en quoi c'est à usage privé puisque l'interdiction de s'y garer est valable pour tout le monde.

   

Personne, n'a le droit de s'y garer. Par contre on a le droit de s'y arrêter pour déposer quelqu'un par exemple.

Ceci dit, je prend l'exemple de ce qui se passe chez moi. Mon voisin a deux voitures, il n'utilise presque que celle qu'il gare dans son garage, l'autre étant presque H24 garer sur une place devant chez lui, donc devant chez moi aussi ( dans notre rue l'espace pour se garer est de son côté)

Moi je bosse, lui non ( jeune retraité), quand il m'arrive de rentrer du boulot et me garer quelques secondes, ben c'est presque jamais possible de le faire devant chez moi, il y a toujours ça seconde voiture, donc je rentre dans mon allé.

Si ma femme ou mon fils veulent partir, on doit faire en permanence du gymnatiquage de voiture, je sors la mienne, puis mon fils sort la sienne et je rerentre la mienne.... bref on se fait chier quoi.

Chez mon jeune retraité de voisin pas de problème, quand il rentre avec sa seconde caisse et qu'il n'y a plus de place, il se gare provisoirement devant son entrée en attendant que les autres partent au boulot et ensuite il reprend sa place habituelle.

Si encore elle était tout le temps sur son bateau, pas de problème, ça me casse les couilles pour sortir de chez moi ( mon bateau juste en face du sien) mais au moins il y aurait un peu de place, mais non pour son confort personnel il la gare ailleurs (sauf quand il n'y en a plus).

Donc pour résumer, pouvoir se garer devant son bateau OK, mais dans se cas, ne pas avoir le droit de se garer ailleurs.

Y a un problème la non? le beurre et l'argent du beurre !!

Par

on est toujours jaloux d'un autre ...

Par §bar107WE

En réponse à warlord66

on est toujours jaloux d'un autre ...

   

Rien à voir avec la jalousie, ça s'appelle de l'égalité de traitement.

Comme je l'ai dit, OK pour se garer sur son bateau, mais alors nul par ailleurs. Là c'est plus juste.

Par

Demain, l'économie française se casse la gueule si on applique la loi qui interdit de se garer devant une entrée de garage ?

Ce qui ne faut pas lire comme c***

Par

Moi, ce que je vois, c'est qu'il est plus simple de l'interdire pour "tout le monde" plutôt que de rentrer dans le jeu du "oui, mais moi, je ne gène personne !"

Parce que la loi, elle est la même pour tout le monde. Sinon, on aura droit au gars qui se gare devant son entrée, "mais ça, ça gène pas, pas comme l'autre du troisième qui nous fait chier avec sa musique". Pendant qu'au troisième, un autre se dira "c'est bon, elle gène pas ma musique, c'est pas fort et pis je coupe pas tard. C'est pas comme l'autre qui nous emmerde tous les jours avec sa poussette dans le hall, qu'on peut plus accéder aux boites aux lettres !", pendant qu'au premier, un autre pensera "elle gène pas ma poussette, et c'est super chiant de la remonter dans l'escalier. En tout cas, c'est surement moins chiant que l'autre qui se gare devant son garage et oblige tout le monde à manœuvrer, quel connard celui là".

Par

ça vient à l'idée de qui d'aller se garer sciemment devant une sortie de garage ?Qui fait ça ?

Par

Vécu, car concerné :

du temps où nous avions 2 voitures, l'une dans le garage, l'autre garée sur "notre" bateau, j'ai eu ma carrosserie rayée par les piétons alors que je leur laissais largement la place de passer un landau pour jumeaux ! + 2 pneus crevés = vandalisés le même jour... à présent, je rentre systématiquement ma voiture dans mon garage : MAIS, maintenant d'autres profitent du "bateau libéré" pour de nombreux +/- brefs stationnements = "excusez-moi, j'en avais pour 5 minutes"... et m'empêchant ainsi de sortir ma voiture. De plus, les occupants de l'immeuble d'en face se font régulièrement livrer leurs courses hypermarchés par Internet; là encore notre bateau leur constitue un stationnement idéal (d'1/4h en général, mais plusieurs fois dans la soirée...). Le seul avantage que je vois à l'interdiction de stationner sur les bateaux est que notre rue de banlieue parisienne est à double sens avec un stationnement saturé; les bateaux libérés constituent des refuges rapides lors du croisement de 2 véhicules. J'avais également eu des rayures de rétroviseurs sur ma carrosserie lorsque je stationnais sur notre bateau à cause de véhicules le serrant de trop près... Notre police municipale étant très active au niveau des contraventions de stationnements, je verrai rapidement si la Loi, ici confirmée, se retrouvera sérieusement appliquée au seul bien (je l'espère!) des finances très endettées de notre commune ?!

Par §Aut436pb

En réponse à MotherKaiser

La loi est une chose, bien souvent elle est plus souple dans la réalité, des tas d'exemples existent, La circulation des vélos est un exemple parmi tant d'autres, les passages piétons etc ... Des exemples existent dans tous les domaines

Moi je trouve juste cette décision aberrante car le désagrément de cette "tolérance" est extrêmement faible.

Moi je pense que la cour de cassation se laisse porté par l'autophobie dans les villes. Ca me fait toujours rire de voir les centaines de milliards que rapporte les autos à Etats (taxes carburants, TVA, cartes grises ...) sans que les gens le sache ... et qui du coup crachent dessus

La motivation je l'ai compris ça me parait clair : pouvoir mettre plus d'amendes de stationnement. je commence à comprendre notre pays :bah:

Et la dernière chose ? notre justice est-elle vraiment nulle à chier au point d'arriver à la cour de cassation pour trancher cela ?

   

Rien a voir du tout, pour allez en cassation ils suffit juste de faire appel du premier jugement puis former un pourvoi, n'importe qui peut saisir la Cour de cassation, votre réflexion est totalement débile.

Ensuite combien de PV concerne t'il cette situation chaque année ? quasiment rien, cette décision est justifié par le simple fait que l'espace public appartient a TOUT le monde et non a une personne particulière, si moi je me gare devant votre garage je prend un PV mais si c'est vous no soucis, ce n'est pas l'égalité garantit par la République et la Cour de cassation le rappelle très bien

Par

Même si la cours de cassation n'a fait que dire le droit (elle ne fait pas autre chose, en fait la cours de cassation juge sur la forme, pas sur le fond.

Je m'explique:

Pour qu'il y ait un pourvoie en cassation c'est que le fait (probablement un type qui s'est fait verbaliser devant son propre garage) a donc déjà été jugé (par une contestation de la verbalisation devant le tribunal de police, puis a été re-juger en appel.....et confirmé.

Et là je m'adresse au journaliste qui a écrit, la cours de cassation à été saisie.

Quel est le rôle de cette juridiction ?

Et bien en fait elle n'est pas là pour re-re juger l'affaire. Ca c'est déjà fait.

En fait, la CC va simplement DIRE LE DROIT. En gros elle va dire si le fait d'avoir verbaliser une personne garé devant son garage, devant un trottoir est "légal" et si ça a été bien fait (règle de procédure suivies à la lettre). Bien sûr je parle du cas présent.

Et c'est EXACTEMENT ce qu'elle a fait. La loi ne prévoit pas que la personne propriétaire du garage puisse elle même se garer devant....tout cela me rappel le ébat sur le VAGGate ou je disais qu'une loi doit prévoir les peines et les sanctions....Donc on en reviens à une règle générale qui dit que se garer devant un "bateau" est interdit et que la peine encourue est une amende forfaitaire de je sais pas combien d'Euros (35 Non ?)

Et comme il n'y a qu'une et une seule CC en France (à Paris) celle-ci dit le droit pour l'ensemble du territoire et ne fait pas de distinction entre Français. Elle ne fait pas d'interprétation à la faveur d'une "largesse" ou d'une "tolérance". Elle se contente de regarder comment le droit à été appliqué et si cela est le cas elle validera les procédures antérieures (sans en modifier le résultat).

Dans le cas contraire elle "casse" le jugement tout simplement parce que la procédure est entachée d'un vice de forme OU que simplement les juges précédents (ce sont des êtres humains) ont mal appliqué voire carrément méconnue la loi.

Et même si cela parait stupide (après tout personne ne pouvant se garer pourquoi ne pas dire que le proprio des lieux le pourrait puisqu'il ne se gênerait pas lui même) c'est comme ça (Personne c'est PER-SONNE).

Maintenant de cette affaire il ne va pas forcément résulter une verbalisation à outrance des véhicules stationnés devant leur propre garage. Surtout si c'est indiqué comme donc en Belgique...pas si con ces Belges !

Par §Bob185Yy

Je plussoie !

+ 1000

Cet "article" démontre l'inculture abyssale du "journaliste" !

C'est ce qu'on pourrai qualifier de journalisme d'impression.

Le monsieur nous donne à partager ses impressions.

Misère du journalisme...

Par §wil180in

M. Lecondé a apparemment trouvé un remplaçant pendant ses congés. Un article extrêmement bien écrit, d'une qualité exceptionnelle digne du prix Caradisiac.

Par §Ste608fW

Encore un article de haute volée journalistique.... le bar du Balto avec Jean-Claude Convenant en guest.

Par §Kiw328zr

+1........

Par

En réponse à §Put838fp

On fait quoi alors avec les terrasses des cafés, des restaurants...?

La plupart du temps, cette pratique ne dérange personne. C'est souvent de la jalousie qui agace les autres usagers. Pour les mairies, c'est aussi un manque à gagner car ils ne peuvent pas faire payer le stationnement devant les bateaux...

   

Les restaurateurs et les cafés paient une redevance pour pauser des tables sur le teottoir...

Qu'il soit nécessaire qu'il soit fait jurisprudence pour faire appliquer une loi, c'est surtout cela qui est aberrant non ???!!!

Du côté de chez moi, beaucoup de résidents stationnent leur véhicule sur le bateau en face de leur garage, avec pour conséquence de bloquer le passage des piétons. Tous les matins j'emmenais ma fille à son école en devant passer un nombre de fois incalculable sur la route... Dangereux au possible.

Le meilleur est arrivé lorsque j'ai pris à parti la police municipale en train de verbaliser un véhicule stationné sur le trottoir, alors que celui juste à côté était stationné sur un bateau et n'a rien eu. Le policier a bafouillé, m'a donné raison et a verbalisé à contrecoeur...

Par §Juj201MC

Ouh, mais c'est que ma mémé va pas être contente.

Elle qui garde férocement la place devant le garage pour son Ti minet, et qui engueule ceux qui s'y mettent sans permission !!!

Honnêtement, moi de me garer 500m plus loin je m'en fous, mais quand il faut qu'on décharge les courses, packs d'eau et les trucs lourds, moi qui suis handicapé et peut pas trop porter de poids, je reconnais que se garer devant le garage de mamie ça soulage.

Par

En réponse à §Aut436pb

Rien a voir du tout, pour allez en cassation ils suffit juste de faire appel du premier jugement puis former un pourvoi, n'importe qui peut saisir la Cour de cassation, votre réflexion est totalement débile.

Ensuite combien de PV concerne t'il cette situation chaque année ? quasiment rien, cette décision est justifié par le simple fait que l'espace public appartient a TOUT le monde et non a une personne particulière, si moi je me gare devant votre garage je prend un PV mais si c'est vous no soucis, ce n'est pas l'égalité garantit par la République et la Cour de cassation le rappelle très bien

   

Un traitement égal est que votre voisin puisse se garer devant son bateau mais pas le votre. Et inversement. L'égalité devant la loi n'est pas l'égalitarisme...

Par exemple interdire la circulation d'un véhicule avant 1997 dans une zcr : c'est un traitement égal, la loi est la même pour tous... Ce n'est effectivement pas égalitaire...

De toute manière certaines grandes villes feront probablement le nécessaire pour que la loi bouge...

Par §-Ly376XL

En réponse à Taz34970

Les restaurateurs et les cafés paient une redevance pour pauser des tables sur le teottoir...

Qu'il soit nécessaire qu'il soit fait jurisprudence pour faire appliquer une loi, c'est surtout cela qui est aberrant non ???!!!

Du côté de chez moi, beaucoup de résidents stationnent leur véhicule sur le bateau en face de leur garage, avec pour conséquence de bloquer le passage des piétons. Tous les matins j'emmenais ma fille à son école en devant passer un nombre de fois incalculable sur la route... Dangereux au possible.

Le meilleur est arrivé lorsque j'ai pris à parti la police municipale en train de verbaliser un véhicule stationné sur le trottoir, alors que celui juste à côté était stationné sur un bateau et n'a rien eu. Le policier a bafouillé, m'a donné raison et a verbalisé à contrecoeur...

   

Mon dieu, j'imagine la scène ... "M'sieur, lui il est garé devant son bateau, collez lui une prune" .. mais putain, ce pays est vraiment devenu un pays de balances, a envieuses de libertés d'autrui, soucieuse de se réfugier derrière "le droit" pour emmerder son prochain ! :areuh:

Et combien son fiers de dire a quel points ils ont balancé aux autorités... la on bascule dans le minable. :roll:

Se garer devant l'entrée carrossable de sa propriété arrange plus de monde que ca n'en emmerde, faut vraiment être d'une mauvaise foi crasse pour ne pas le reconnaitre. Ou être un chieur de procédurier.

Concernant l'article, bien qu'il soit partial, il soulève néanmoins une question. Le "droit" est invoqué pour contraindre les citoyens, qui avaient un arrangement tacite bien commode, dans la mesure ou les infrastructures sont complètement déphasées avec la réalité du parc automobile. Ce même "droit" est par contre oublié, quand il s'agit de faire appliquer des mesures stupide (j'ai en tête la régulation de la circulation en fonction de l'age du véhicule comme seul critère). :bah: Pourquoi cette sacro sainte recherche "d'égalité entre citoyens" est elle oubliée quand des mesures contraignantes sont prises a d'autres moment ?

Alors ok, ce n'est pas les mêmes juridictions qui sont en cause, que techniquement tout s'explique. C'est néanmoins saoulant de voir cette disproportion, et provoque un certain agacement.

Par

En réponse à §-Ly376XL

Mon dieu, j'imagine la scène ... "M'sieur, lui il est garé devant son bateau, collez lui une prune" .. mais putain, ce pays est vraiment devenu un pays de balances, a envieuses de libertés d'autrui, soucieuse de se réfugier derrière "le droit" pour emmerder son prochain ! :areuh:

Et combien son fiers de dire a quel points ils ont balancé aux autorités... la on bascule dans le minable. :roll:

Se garer devant l'entrée carrossable de sa propriété arrange plus de monde que ca n'en emmerde, faut vraiment être d'une mauvaise foi crasse pour ne pas le reconnaitre. Ou être un chieur de procédurier.

Concernant l'article, bien qu'il soit partial, il soulève néanmoins une question. Le "droit" est invoqué pour contraindre les citoyens, qui avaient un arrangement tacite bien commode, dans la mesure ou les infrastructures sont complètement déphasées avec la réalité du parc automobile. Ce même "droit" est par contre oublié, quand il s'agit de faire appliquer des mesures stupide (j'ai en tête la régulation de la circulation en fonction de l'age du véhicule comme seul critère). :bah: Pourquoi cette sacro sainte recherche "d'égalité entre citoyens" est elle oubliée quand des mesures contraignantes sont prises a d'autres moment ?

Alors ok, ce n'est pas les mêmes juridictions qui sont en cause, que techniquement tout s'explique. C'est néanmoins saoulant de voir cette disproportion, et provoque un certain agacement.

   

Il faut connaître le contexte dans son intégralité. J'habite une ville extrêmement peu fournie en places de parking. Il y a des résidences à perte de vue mais rien pour se garer. Mes beaux parents ont pris un pv en moins de deux minutes, le temps de se garer, décharger le coffre et monter les bagages chez moi.En redescendant, ils étaient en train de mettre une prune. Donc oui j'ai les boules contre les flics qui font du clientélisme. C'était ce que tu aurais du comprendre en substance, encore faut il que tu en aies la possibilité.

Pour finir, c'est juste un texte de loi...

Par §-Ly376XL

En réponse à Taz34970

Il faut connaître le contexte dans son intégralité. J'habite une ville extrêmement peu fournie en places de parking. Il y a des résidences à perte de vue mais rien pour se garer. Mes beaux parents ont pris un pv en moins de deux minutes, le temps de se garer, décharger le coffre et monter les bagages chez moi.En redescendant, ils étaient en train de mettre une prune. Donc oui j'ai les boules contre les flics qui font du clientélisme. C'était ce que tu aurais du comprendre en substance, encore faut il que tu en aies la possibilité.

Pour finir, c'est juste un texte de loi...

   

Et donc pour compenser une injustice (puisque tu es défenseur du droit, appliquons le a la lettre => un de tes beaux parents aurait du rester à proximité du véhicule pour marquer l’arrêt, et non le stationnement, la contreballe est donc 100% justifiée), tu joues les balances ? :buzz:

Achète toi la conscience que tu souhaites, balancer les autres pour sa petite vengeance perso, ca reste minable. :jap: T'as juste réussi a emmerder un mec qui n'a rien a voir avec ton histoire avec tes beaux-parents, qui d'ailleurs n'ont pas eu de réduction spéciale et ont payé la prune. Ton acte est celui d'un chieur, c'était ce que tu aurais du comprendre en substance, encore faut il que tu en aies la possibilité. :buzz: L'Etat a bien raison de ne rien faire, elle peut compter sur des "bon" citoyens comme toi pour remplir les caisses continuellement vides ...

Quand je vois ta justification, et celles de beaucoup ici qui militent pour une application stricte de la loi, je ne retrouve pas la défense des "libertés", mais bien plus de l'envie, de la jalouse et de la défense de "sa" liberté. :areuh:

Et il est la, le problème d'application "stricte" de la loi, que dénonce l'article. En appliquant aveuglément, sans prendre en compte le contexte (infrastructure), on colle des prunes par principe plus que par nécessité.

Au final, ca créer plus de problèmes (comment faire pour stationner un parc de véhicule quand les infrastructures légales ne peuvent pas les accueillir ?), de tension ("pourquoi moi je suis pruné, et pas lui ?") et au final produit un beau régiment de vulgaires rapporteurs. :good:

La tolérance et la bonne entente sont a mon sens bien plus utiles pour faciliter la vie de la communauté dans son ensemble, surtout quand les décideurs de l'Etat ne cherchent pas a résoudre les problèmes... :roll:

Par

Petit rappel si je puis me permettre.

La personne qui se fait verbaliser n'est pas devant SON bateau.

Elle est stationné devant SON GARAGE, SON PORTAIL....mais ce n'est PAS son trottoir ni SON bateau. Ce dernier est effectivement un espace public. Sauf si le cadastre indique que le trottoir appartient effectivement à quelqu'un...ce dont je doute.

Sinon ça voudrait dire que l'entretien dudit trottoir serait à la charge du propriétaire et que la circulation sur trottoir deviendrait interdite sans l'accord du propriétaire. Celui-ci pourrait même le clôturer....je vous laisse imaginer les situations ubuesques que cela entrainerait.

Et les personnes qui ont ces emménagements devant chez elles sont bien contentes quand il s'agit de verbaliser un type qui s'y est garé...au motif précisément que c'est interdit. Ils doivent donc aussi accepter que cette espace qui est PUBLIC ne leur soit pas strictement réservé....a moins d'en assumer la charge.

Bien sûr je ne parles là que d'un stricte point de vue pénale.

Je comprend parfaitement l'idiotie profonde qu'il y a à interdire à la seule personne en gros que ça pourrait gêner de stationner devant son propre accès.

Par contre si la personne se met SUR le trottoir et empêche la circulation des piétons c'est une autre histoire.

J'aimerai justement savoir comment était garé le gars à l'origine....bien rangé ou comme un sagouin?

Par §sar128pG

En réponse à §-Ly376XL

Et donc pour compenser une injustice (puisque tu es défenseur du droit, appliquons le a la lettre => un de tes beaux parents aurait du rester à proximité du véhicule pour marquer l’arrêt, et non le stationnement, la contreballe est donc 100% justifiée), tu joues les balances ? :buzz:

Achète toi la conscience que tu souhaites, balancer les autres pour sa petite vengeance perso, ca reste minable. :jap: T'as juste réussi a emmerder un mec qui n'a rien a voir avec ton histoire avec tes beaux-parents, qui d'ailleurs n'ont pas eu de réduction spéciale et ont payé la prune. Ton acte est celui d'un chieur, c'était ce que tu aurais du comprendre en substance, encore faut il que tu en aies la possibilité. :buzz: L'Etat a bien raison de ne rien faire, elle peut compter sur des "bon" citoyens comme toi pour remplir les caisses continuellement vides ...

Quand je vois ta justification, et celles de beaucoup ici qui militent pour une application stricte de la loi, je ne retrouve pas la défense des "libertés", mais bien plus de l'envie, de la jalouse et de la défense de "sa" liberté. :areuh:

Et il est la, le problème d'application "stricte" de la loi, que dénonce l'article. En appliquant aveuglément, sans prendre en compte le contexte (infrastructure), on colle des prunes par principe plus que par nécessité.

Au final, ca créer plus de problèmes (comment faire pour stationner un parc de véhicule quand les infrastructures légales ne peuvent pas les accueillir ?), de tension ("pourquoi moi je suis pruné, et pas lui ?") et au final produit un beau régiment de vulgaires rapporteurs. :good:

La tolérance et la bonne entente sont a mon sens bien plus utiles pour faciliter la vie de la communauté dans son ensemble, surtout quand les décideurs de l'Etat ne cherchent pas a résoudre les problèmes... :roll:

   

Pour préciser mes posts, ce que je critiques c'est qu'on attaque une décision de justice alors que le rôle d'un juge c'est d'appliquer la loi à la lettre. Si une loi est mal faite, injuste, inutile, ce n'est pas son rôle d'aller contre sinon c'est la fin d'un des fondements de notre démocratie : la séparation des pouvoirs. Le législatif (nos politiques élus, à savoir les députés et sénateurs) écrit la loi, l'exécutif est chargé de la faire appliquer (la police), et les juges sanctionnent son non respect.

Ici, tout a été fait dans les règles. Si ça ne vous plait pas, il faut faire en sorte que les députés modifient la loi pour qu'elle autorise le propriétaire à se garer sur son bateau.

Mais c'est tellement plus simple de faire du populisme bas du front à dire que c'est encore des juges rouges qui font rien que d'emmerder les honnêtes gens sans faire preuve de bon sens. Encore une fois, leur boulot c'est d'appliquer la loi, pas de s'en inspirer.

Par

"Personnellement, je sèche. Je n'arrive déjà pas à comprendre que la "Cour de cassation, chambre criminelle" n'ait rien d'autre à moudre que réformer nos petites habitudes de stationnement."

Mais quelle beauferie. La Cour de cass n'est pas juge du fond et se prononce sur l'application convenable par les juges du fond de l'expression et du sens de la loi. Si cela s'appelle "Chambre criminelle", ce n'est pas juste pour alimenter "Faites entrer l'accusé", mais bien parce que les se prononce sur toutes les typologies d'infractions pénales, y compris les contraventions. Et heureusement que la justice respecte encore l'ensemble des degrés de juridiction, même pour des cas stupides comme ceux ci.

Pour ce qui est de la question de la privatisation de l'espace public, vous vous trompez de juridiction. Allez sonner au Conseil d'Etat pour voir ce qu'ils en pensent à jurisprudence constante ou achetez vous un GAJA.

Par §Fla161Es

En réponse à §sar128pG

En résumé et pour corriger l’auteur : la cour de cassation ne fait qu’une chose : appliquer la loi ! Quelle honte !!!

Ceux qui parlent d’égalité des citoyens c’est le ministère.

Que devait faire la cour de cassation ? Dire « OK, c’est illégal, mais bon, on va être sympa, on va rien dire ». Si demain la loi est changée, elle se fera un plaisir de l’appliquer et laisser les « honnêtes travailleurs maltraités par la justice travailler et rentrer chez eux en paix ».

Je sais que c’est pas bien, je fais plusieurs commentaires, mais cet article contient tout ce que je n’aime pas dans le popujournalisme : un sujet pour outrer les gens, bien putaclics et qui va voir se précipiter tous les « bon-sens-istes ». Mais quand on analyse le truc en détail :

- C’est la loi et si les juges commencent à ne pas la respecter c’est juste un des fondements de la démocratie qui s’effondre. Rien que ça et sans ironie aucune.

- Au lieu de taper sur les juges, si ça vous paraît injuste, c’est à vos députés qu’il faut vous adresser pour modifier la loi. Mais c’est plus compliqué que de taper sur les juges bolchevo-socialo-bobo-laxistes qui ne pensent qu’à relâcher des djihadistes entre 2 condamnation injustes d’honnêtes.

- Le « bon sens » souvent invoqué est rarement bon conseiller

- C’est vrai que des juges ont passé du temps pour une amende à 35€ mais qui a contesté l’amende et a sûrement été poussé par un avocat qui lui a promis une victoire avec surement un peu d’argent à la clé ? La cour de cassation ou le proprio du garage ?

- Et enfin, un bateau devant son garage, c’est un accès au garage, pas une place de parking privative sur la voie publique et doit donc être traitée comme telle. C’est la loi !

   

Du calme...

Si il y a bien une chose que je retiens, c'est la liberté d'expression en France, que ce soit populaire ET journalistique. Chacun, avec ses connaissances et son libre arbitre peut juger et commenter une décision.

Le fait est, qu'il y a un espace commentaire ici. Je dirai en retour qu'il est plus facile pour vous de taper sur un journaliste de Caradisiac (facilité du commentaire), que d'écrire à TF1 (qui est bcp plus visible pourtant).

Deux poids, deux mesures.

Par §pin735lG

L’interdiction de stationnement devant son bateau à plusieurs raisons

la première , c’est privatiser un lieu que la collectivité va payer l’entretien et le nettoyage

la deuxième , c’est que selon la largueur de la voie , votre voisin ne pourra pas sortir si le bateau d’en face est occupé .

La troisième est l’accès des secours

Que les gens se plaignent de ne pas avoir assez de places de parking , je rependrais ce n’est pas e problème des autres. Vous marchez pour trouver une place , pourquoi votre place de stationnement doit à 10 mètres de votre entrée ?

Dans ma ville et comme dans d’autres la mairie n’applique pas la loi , on préfère que les gens se fassent écraser plutôt que les mettre des prunes …

Le laxisme des mairies est délirant, j’ai eu des voitures qui se garaient sur mon bateau au motif que si je voulais sortir de chez moi ou entrée , je n’avais qu’à voir le voisin pour que ses copains bougent la voiture.

Mon voisin occupait son bateau car il ne voulait pas entrer sa voiture , dans son allée , cela gêner celui dans face , mais peu importe , même s’il avait de la place libre à 5 mètres.

Par §-Ly376XL

En réponse à §sar128pG

Pour préciser mes posts, ce que je critiques c'est qu'on attaque une décision de justice alors que le rôle d'un juge c'est d'appliquer la loi à la lettre. Si une loi est mal faite, injuste, inutile, ce n'est pas son rôle d'aller contre sinon c'est la fin d'un des fondements de notre démocratie : la séparation des pouvoirs. Le législatif (nos politiques élus, à savoir les députés et sénateurs) écrit la loi, l'exécutif est chargé de la faire appliquer (la police), et les juges sanctionnent son non respect.

Ici, tout a été fait dans les règles. Si ça ne vous plait pas, il faut faire en sorte que les députés modifient la loi pour qu'elle autorise le propriétaire à se garer sur son bateau.

Mais c'est tellement plus simple de faire du populisme bas du front à dire que c'est encore des juges rouges qui font rien que d'emmerder les honnêtes gens sans faire preuve de bon sens. Encore une fois, leur boulot c'est d'appliquer la loi, pas de s'en inspirer.

   

"populisme", le mot épouvantail pour conclure facilement un débat :buzz:

Comme dit au dessus, oui clairement l'article est partisan. A vrai dire, c'est le propre des article de sieur Savary. Oui, le "droit" à été respecté a la lettre. Et après ? Dire que la situation reste stupide est-il un crime de lèse majesté ? c'est ca le "populisme" ? :roll:

En dehors des quelques argument de l'articule qui sont.... douteux (le coup de l'économie qui prends un coup a cause des problèmes de stationnement... mouai :hum: ), le constat est simplement :

- Que l'Etat, qui fait appliquer le droit, ne donne manifestement pas les moyens adéquat pour que chacun puisse y obéir aisément (ce qui revient a pousser a la faute)

- Que l'argument phare, le "privatisation de l'espace public", ignominie qui mérite une prune, est amusant, puisque cette privatisation s'opère a grand frais et sans la moindre gêne au sujet des autoroutes

Plus que la "justice", c'est surtout la gestion du "droit", mené par l'Etat, qui est critiqué par l'article. Ça n'a rien de populiste.

Le populisme vient bien plus de ceux qui gueulent "et pourquoi lui il a le droit de se garer devant son bateau et pas moi". La question de fond, la vraie, c'est surtout de savoir ce qu'on peut faire, pour que chacun circule le mieux possible, avec des infrastructures volontairement contraignantes. :jap:

Par §-Ly376XL

articule => article ... faut que j'arrête de :buzz:

Par

En réponse à §sar128pG

En résumé et pour corriger l’auteur : la cour de cassation ne fait qu’une chose : appliquer la loi ! Quelle honte !!!

Ceux qui parlent d’égalité des citoyens c’est le ministère.

Que devait faire la cour de cassation ? Dire « OK, c’est illégal, mais bon, on va être sympa, on va rien dire ». Si demain la loi est changée, elle se fera un plaisir de l’appliquer et laisser les « honnêtes travailleurs maltraités par la justice travailler et rentrer chez eux en paix ».

Je sais que c’est pas bien, je fais plusieurs commentaires, mais cet article contient tout ce que je n’aime pas dans le popujournalisme : un sujet pour outrer les gens, bien putaclics et qui va voir se précipiter tous les « bon-sens-istes ». Mais quand on analyse le truc en détail :

- C’est la loi et si les juges commencent à ne pas la respecter c’est juste un des fondements de la démocratie qui s’effondre. Rien que ça et sans ironie aucune.

- Au lieu de taper sur les juges, si ça vous paraît injuste, c’est à vos députés qu’il faut vous adresser pour modifier la loi. Mais c’est plus compliqué que de taper sur les juges bolchevo-socialo-bobo-laxistes qui ne pensent qu’à relâcher des djihadistes entre 2 condamnation injustes d’honnêtes.

- Le « bon sens » souvent invoqué est rarement bon conseiller

- C’est vrai que des juges ont passé du temps pour une amende à 35€ mais qui a contesté l’amende et a sûrement été poussé par un avocat qui lui a promis une victoire avec surement un peu d’argent à la clé ? La cour de cassation ou le proprio du garage ?

- Et enfin, un bateau devant son garage, c’est un accès au garage, pas une place de parking privative sur la voie publique et doit donc être traitée comme telle. C’est la loi !

   

Je rejoins votre avis. La cour de cassation n'a fait que ce qu'on attend d'elle.

En dehors de l'aspect pratique pour ceux qui se garent devant chez eux, c'est la loi qui est en cause, pas la décision des juges.

Par contre, le truc marrant, c'est que sans la demande du maire de putaclic-les-oies, on n'en serait pas là aujourd'hui ! M'enfin, je m'en fous moi j'ai un chemin privé :-)

Par

En réponse à §-Ly376XL

Et donc pour compenser une injustice (puisque tu es défenseur du droit, appliquons le a la lettre => un de tes beaux parents aurait du rester à proximité du véhicule pour marquer l’arrêt, et non le stationnement, la contreballe est donc 100% justifiée), tu joues les balances ? :buzz:

Achète toi la conscience que tu souhaites, balancer les autres pour sa petite vengeance perso, ca reste minable. :jap: T'as juste réussi a emmerder un mec qui n'a rien a voir avec ton histoire avec tes beaux-parents, qui d'ailleurs n'ont pas eu de réduction spéciale et ont payé la prune. Ton acte est celui d'un chieur, c'était ce que tu aurais du comprendre en substance, encore faut il que tu en aies la possibilité. :buzz: L'Etat a bien raison de ne rien faire, elle peut compter sur des "bon" citoyens comme toi pour remplir les caisses continuellement vides ...

Quand je vois ta justification, et celles de beaucoup ici qui militent pour une application stricte de la loi, je ne retrouve pas la défense des "libertés", mais bien plus de l'envie, de la jalouse et de la défense de "sa" liberté. :areuh:

Et il est la, le problème d'application "stricte" de la loi, que dénonce l'article. En appliquant aveuglément, sans prendre en compte le contexte (infrastructure), on colle des prunes par principe plus que par nécessité.

Au final, ca créer plus de problèmes (comment faire pour stationner un parc de véhicule quand les infrastructures légales ne peuvent pas les accueillir ?), de tension ("pourquoi moi je suis pruné, et pas lui ?") et au final produit un beau régiment de vulgaires rapporteurs. :good:

La tolérance et la bonne entente sont a mon sens bien plus utiles pour faciliter la vie de la communauté dans son ensemble, surtout quand les décideurs de l'Etat ne cherchent pas a résoudre les problèmes... :roll:

   

Vraiment désolé, je vois que tu es là sainteté réincarnée, je bois tes paroles, plussoie, et vais tout de suite me me donner 100 coups de bâton pour avoir mis le nez dans la merde à ces policiers hypocrites. Bref, tu me fais penser à Mr Poutou, un brave gars, mais qui ne sait que gueuler et insulter. Tu dois être le genre de gars qui gare sa voiture de 4.50m sur un bateau de 4m, non ?

Par §pin735lG

En réponse à MotherKaiser

La loi est une chose, bien souvent elle est plus souple dans la réalité, des tas d'exemples existent, La circulation des vélos est un exemple parmi tant d'autres, les passages piétons etc ... Des exemples existent dans tous les domaines

Moi je trouve juste cette décision aberrante car le désagrément de cette "tolérance" est extrêmement faible.

Moi je pense que la cour de cassation se laisse porté par l'autophobie dans les villes. Ca me fait toujours rire de voir les centaines de milliards que rapporte les autos à Etats (taxes carburants, TVA, cartes grises ...) sans que les gens le sache ... et qui du coup crachent dessus

La motivation je l'ai compris ça me parait clair : pouvoir mettre plus d'amendes de stationnement. je commence à comprendre notre pays :bah:

Et la dernière chose ? notre justice est-elle vraiment nulle à chier au point d'arriver à la cour de cassation pour trancher cela ?

   

"- Que l'argument phare, le "privatisation de l'espace public", ignominie qui mérite une prune, est amusant, puisque cette privatisation s'opère a grand frais et sans la moindre gêne au sujet des autoroutes"

Le rapport ?

Les autoroutes rapportent de l'argent à l'état et les sociétés d'autoroutes les entretiennent

le devant du bateau c'est l'état qui paye donc nous pour une personne !

"- Que l'Etat, qui fait appliquer le droit, ne donne manifestement pas les moyens adéquat pour que chacun puisse y obéir aisément (ce qui revient a pousser a la faute)"

Ah bon , combien de garage sont transformés en pièce a vivre , c'est la faute de l'état ?

Si le maire ne prévoit pas de place de stationnement gratuite,c'est surement pour la raison que ce n'est pas la collectivité à payer le stationnement

Par §atm086cY

"Stationner devant l'accès de sa propriété a toujours été interdit mais largement toléré tant que cela ne gêne personne. La nouveauté, c'est que la Cour de cassation veut désormais faire appliquer la loi. Au nom de quoi ? De l'égalité des citoyens, rien que ça !"

L'égalité de mon cul, wai!

C'est marrant, j'y repense chaque jour dans ma Clio, quand je vois le nombre de A en RS, JCW, Abarth, A45 AMG ou encore la M2 qui est dans mon quartier!

Faut arrêter de se foutre de la gueule du monde!!!

 

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