Comment remplir un constat amiable ?

Plus connu sous le nom de « constat amiable » ou « constat à l’amiable », le constat européen d’accident est destiné à faciliter la déclaration d’un accident en vue de son indemnisation par la compagnie d’assurance.

Constat amiable : constat papier ou constat électronique

Chaque assureur est libre de disposer de son propre modèle de constat ; vous devez donc lui demander de vous fournir quelques exemplaires au format papier. Il est d’ailleurs recommandé d’en conserver un dans son véhicule, afin d’effectuer toutes les démarches sur le lieu de l’accident si les circonstances le permettent.

Certains assureurs ont également mis en place le constat électronique, ou « e-constat », qui prend la forme d’une application mobile. Un outil plus simple et plus pratique qui permet le pré-remplissage des informations personnelles, l’aide au remplissage de la déclaration, la prise de photos ou encore la géolocalisation du lieu de l’accident.

Dans les deux cas, le document reprend les mêmes informations, à savoir :

• La description des circonstances de l’accident, afin d’établir la responsabilité des conducteurs impliqués
• L’état des lieux des dégâts apparents
• Les données d’identification des assurés (coordonnées, numéros des contrats et noms des assureurs)

Un seul constat amiable doit être rempli, même si deux conducteurs sont impliqués. Lorsque l’accident implique plusieurs véhicules, il est nécessaire de remplir deux constats : l’un avec le véhicule qui vous précédait et l’autre avec le véhicule qui vous suivait. Dans le cas du constat papier, les informations doivent être lisibles et inscrites au stylo bille noir pour éviter les falsifications.

Les démarches en cas de refus de compléter ou de signer le constat

Par définition, le constat amiable repose sur un accord des deux parties qui déterminent ensemble les circonstances de l’accident. Dans le cas du constat papier, chaque conducteur doit conserver d’ailleurs un exemplaire du recto (partie constat), le verso (partie déclaration) pouvant être complété individuellement par la suite.

Cependant, il se peut que l’autre conducteur refuse de remplir le constat ou bien décide de ne pas le signer. Dans ce cas, n’oubliez pas de relever son numéro d’immatriculation et tentez d’obtenir les coordonnées et le récit de témoins ayant assisté à l’accident. Vous pouvez mentionner le refus de l’autre conducteur dans la partie « Observations » du recto du constat.

L’indemnisation après avoir rempli le constat

Le constat amiable n’a rien d’obligatoire. Les deux parties peuvent ainsi décider d’un commun accord de ne pas faire appel aux sociétés d’assurance et de convenir entre elles d’un mode de résolution. Toutefois, attention aux mauvaises surprises. Il est parfois difficile d’évaluer les frais de remise en état d’un véhicule. De plus, si l’autre conducteur vous offre un dédommagement, il convient de faire preuve de prudence lorsqu’un chèque ou des espèces sont proposés. En cas d’accident, même bénin, il est donc conseillé de remplir un constat. Ce document doit être transmis dans les 5 jours à votre assureur.

À noter que le constat ne remplace pas le procès-verbal en cas d’accident corporel. Il est donc indispensable de prévenir les autorités – services de police ou de gendarmerie – si vous signalez des blessés lors de l’établissement du constat.