Bruxelles indique aux autorités européennes comment détecter les logiciels truqueurs

Les parlementaires européens l'ont rappelé récemment : ce ne sont pas vraiment eux qui font la loi lorsqu'il s'agit d'homologation de véhicules (et donc de leurs émissions polluantes), mais bien les organismes de certification au niveau national ainsi que les autorités dans chaque pays. Justement, pour les aider à mieux cerner les potentiels "tricheurs" parmi les constructeurs, la Commission européenne vient de publier un rapport dans lequel elle indique comme détecter des logiciels. Une procédure spéciale qui devrait aider un peu plus les autorités nationales à faire le tri lors de l'homologation.

"Les enquêtes nationales sur le scandale des émissions de gaz polluants révèlent qu’un grand nombre de constructeurs automobiles utilisent des stratégies qui augmentent les émissions hors cycles de tests. C’est illégal à moins de justifications techniques dans des cas exceptionnels, et la charge de la preuve se trouve du côté du constructeur", rappelle la commissaire européenne au marché intérieur et à l'industrie. C'était notamment la situation dans laquelle s'est retrouvée (et se trouve toujours) Renault, qui devait démontrer pourquoi de grands écarts avaient été relevés entre laboratoire et conditions réelles.

Les constructeurs n'auront donc plus le droit à l'erreur, sauf dans un cas bien précis : lorsque le processus d'invalidation du dispositif de traitement des polluants sert à "protéger le moteur". Encore faudra-t-il prouver, bien évidemment, que l'intégrité de la mécanique est bien en cause.

C'est là que va se jouer toute la nuance des futurs contrôles, qui devront mettre sur la lumière sur ce qui a créé tant de dérives jusqu'ici de la part des constructeurs : si, oui ou non, la calibration du logiciel de contrôle des systèmes de dépollution est ajustée dans le cadre de la protection du moteur ou si c'est pour gagner quelques grammes de CO2 lors des tests...