Bonus/malus 2019 : rien ne confirme une prise en compte du WLTP

Alors que le gouvernement vient de présenter ce vendredi 20 juillet 2018 ce qui constituera la loi d’orientation des mobilités, le chapitre du bonus/malus a été abordé de manière très succincte. Une seule chose est sûre pour le moment, le seuil de déclenchement du malus continuera à s’abaisser progressivement chaque année. Le 1er janvier 2019, il perdra 3 grammes de CO2 par kilomètre, passant de 120 g/km à 117 g/km et entraînera une augmentation du nombre de modèles « éligibles ».

Le barème complet reste inconnu, mais la plus grande incertitude concerne toujours la prise en compte du nouveau cycle d’homologation WLTP qui fait grimper les émissions de C02 d’une majorité des modèles du marché, jusque-là évalués selon la norme NEDC. Le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) met en garde dans un communiqué sur ce point : « L'entrée en vigueur d'une nouvelle norme d'homologation pourrait soumettre au malus davantage de véhicules. Ajouter à cette perturbation, une évolution aussi conséquente du malus aura des effets néfastes sur le marché, qu'il est aujourd'hui impossible d'anticiper. »

Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports au ministère de la Transition écologique et solidaire, l’a assuré au cours de la conférence de presse : « Le changement de réglementation sur les normes d’homologation sera pris en compte, tout en maintenant la trajectoire de baisse du seuil de déclenchement du malus. » Pourtant, un passage à 117 g/km pour ce dernier ne semble pas vraiment indiquer l’intégration de la mesure WLTP.

Cela signifie-t-il que les valeurs retenues resteront finalement celles du cycle NEDC pour 2019 ? À moins que la taxation de chaque gramme de C02 soit revue à la baisse pour compenser les résultats moins favorables des nouvelles mesures ? Une taxation qui demeurera cependant comprise entre 50 et 10 500 €. Il faudra en tout cas s’attendre à subir une nouvelle hausse du tarif pour l’accès à un même véhicule lors du passage à la nouvelle année.

Une évolution à sens unique, puisque le bonus sera strictement équivalent à celui de 2018, allant jusqu’à 6 000 € de participation de l’État pour l’achat d’un véhicule électrique et n’étant toujours d’aucune aide pour l’acquisition d’une voiture hybride, qu’elle soit rechargeable ou non.