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En direct de la loi - Radars : pourquoi inciter les patrons à dénoncer, même pour les salariés ?

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A bien lire les textes de loi en vigueur, en particulier l'article L121-3 du code de la Route, le système des radars automatiques, dans le cadre duquel les conducteurs fautifs ne sont jamais interpellés, renferme des failles énormes. Des failles qui ne sont pas sans générer toutefois une perte de temps – et d'énergie ! – tout aussi énorme quand elles doivent être exploitées par les justiciables concernés. Ceci expliquant certainement qu'elles le soient d'ailleurs si peu, vu la faiblesse des contestations (moins de 200 000 en 2013) par rapport au nombre annuel de PV générés (plus de 11 millions en 2013). Pourtant, il y aurait bien de quoi anéantir le système tout entier. Parmi ces failles, il y a celle des patrons et des salariés, qui s'ils en usaient, feraient tourner le pouvoir judiciaire en bourrique ! Explications...

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Le nouveau permis de conduire sera sans puce électronique

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Parce que c'est l'un des documents le plus falsifié en France, nos gouvernants ont décidé de le renouveler totalement. Celui-là, c'est le permis de conduire, promis pour être bientôt présenté sous la forme d'une carte munie de données inviolables, difficile à reproduire, si ce n'est, même, impossible. Et pour cause : il aura une puce électronique dedans. Enfin, ça c'était jusqu'à hier. Car pour des raisons budgétaires, la puce disparaît. Pour autant, on nous assure que la nouveauté sera quand même efficace.

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En direct de la loi - Radar - Retrait de points : quand le véhicule est au nom d'un mineur, que se passe-t-il à sa majorité ?

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Mettre un mineur ou du moins une personne non détentrice du permis de conduire comme titulaire de la carte grise de sa voiture, est-ce que cela comporte des risques ? Ne pourrait-on pas par exemple lui décompter tous les points de ce fait non retirés à l'obtention éventuelle de son permis ? Non, vraiment, l'astuce ne comporte aucun risque de cet ordre. Et que cela nous dérange ou non, elle représente bien une grande faille du contrôle automatisé, dans le cadre duquel les fautifs ne sont jamais interpellés.

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En direct de la loi : être verbalisé pour une alcoolémie et un refus de se soumettre au test, c'est possible ?

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Il y a des verbalisations parfois qui ne tiennent pas la route. Alors quand, en plus, il s'agit de délits, comme les grosses alcoolémies ou les refus d'obtempérer, les conséquences d'erreurs et d'une mauvaise défense par la suite peuvent être dramatiques. Quand les accusations dont vous faites l'objet sont graves, quand bien même certaines d'entre-elles paraissent loufoques, il est évident que le meilleur des conseils, c'est alors de vous faire assister par un avocat.

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En direct de la loi – Garantie : peut-on vraiment faire entretenir son auto où l'on veut ?

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La question est récurrente : peut-on vraiment sans souci, du moins tant que la garantie contractuelle a cours, faire des infidélités à son réseau constructeur ? Légalement, ça ne fait pas un pli ! Il y a quelques mois, le premier gouvernement de Manuel Valls l'a d'ailleurs rappelé via un nouvel arrêté. En pratique, reste que c'est la croix et la bannière pour réussir à faire appliquer sa garantie... En général, certe, mais c'est encore plus compliqué quand on n'a pas fait entretenir (ou réparer) son auto dans le réseau !

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En direct de la loi : comment éviter les annulations de permis de conduire ?

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Ne jamais être pris en faute sur la route lorsque l'on est un gros rouleur - ou tout simplement tête en l'air -, ce n'est pas toujours simple ! Au final, le risque de se retrouver sans permis n'est pas si faible. En sachant bien gérer ses points, il n'est pourtant pas impossible d'éviter de se le faire annuler. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

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Le tabac interdit en voiture avec un enfant de moins de douze ans

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On ne mégote pas avec le plan anti-tabac au sein du gouvernement. Une question de santé publique qui est aussi devenue un débat sur les comportements individuels. Jusque là, les automobilistes étaient épargnés, mais les dernières mesures décidées pourraient bien leur laisser comme un goût de cendre.

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En direct de la loi - Convocation au commissariat : que faire pour des PV au vol ?

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Bien souvent, quand on est convoqué au commissariat, c'est parce que l'on a été verbalisé « au vol », autrement dit on a été verbalisé, mais sans avoir été arrêté. Les agents verbalisateurs convoquent alors le propriétaire du véhicule dans l'espoir qu'ils passent aux aveux. Voici la conduite à tenir en pareil cas.

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Permis de conduire: le service civique répond à l'appel

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D'un côté une réforme du permis de conduite qui doit donner rapidement des résultats dans le domaine des délais et du budget à dépenser pour une génération désoeuvrée sans ce sésame. De l'autre un service civique qui a du mal à séduire cette même population désenchantée et aussi désargentée qu'un nombre toujours plus croissant de leurs aînés. Une conjoncture qui est aussi l'occasion de faire cause commune pour changer la donne.

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