Nombre d'entre nous s'inquiètent pour les points de leur permis à l'heure de l'instauration des 80 km/h sur le réseau secondaire. Voici les réponses de Me Caroline Tichit, spécialiste en droit routier.
Réponse la semaine prochaine ! L'article L121-6 du code de la Route, qui oblige les patrons à transmettre "l'identité et l'adresse de la personne (…) qui conduisait" un véhicule de leur entreprise quand celui-ci a été "radarisé", est-il contraire à la Constitution ? Pour le savoir, il faudrait déjà que l'une des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), déposées devant les tribunaux de Police, passe le filtre de la Cour de Cassation, qui doit la juger recevable avant de la transmettre au Conseil Constitutionnel. Des six qui ont été pour l'instant soulevées, il y en a encore trois en attente de son verdict. Le dernier attendu est prévu pour le 27 juin.
En 2015, ce sont quelque 5 000 véhicules soupçonnés d'être dangereux, après avoir été accidentés et mal réparés, qui avaient été rappelés pour être expertisés, ce qui avait donné lieu à l'ouverture d'un procès à Évry. En 2017, ce sont plus de 1 000 voitures qui se sont retrouvées dans la même situation, avec rebelote, un nouveau procès à Évry… Dans le premier cas, c'est une information judiciaire qui a finalement été ouverte. Depuis, plus de nouvelles… Dans le second cas, une nouvelle audience avait lieu ce mardi, mais sans qu'elle n'apporte les réponses escomptées. En attendant, les victimes prennent leur mal en patience, et le problème de fond est loin d'être réglé.
Jusque-là, parler de son permis de conduire à son employeur et à son assureur relevait de la conversation libre basée sur la confiance. C’était noble mais aléatoire et la Sécurité routière pouvait pâtir d’un gros mensonge qui était aussi synonyme de préservation de l’emploi. Une zone d’ombre qui est maintenant mis en lumière par le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 qui lève le voile sur la validité ou non d’un permis de conduire.
L’histoire est en marche et il vaut mieux savoir dès maintenant ce qui nous attend demain. Le rouleau compresseur écologique continue inexorablement à avancer dans une Europe qui s’est mis en tête de faire table rase de toute une culture et un usage automobile individuel. À la pompe, on paye des taxes qui nous mettent le compte dans le rouge pour une planète plus verte mais voici de quoi avoir une peur bleue : un péage routier dont le montant varierait en fonction de la distance parcourue et des émissions de CO2.
Si même en interne, les experts juridiques de Beauvau jugent douteuse la légalité de la privatisation de la conduite des voitures-radar, et déconseillent de se lancer dans un tel processus, comment peut-on malgré tout en arriver à la mise en place effective de cette "externalisation" ? Ni le ministre de l'Intérieur, ni le délégué à la Sécurité routière ne répondent pour l'instant à la question.
C’est une des nouveautés dont se targue la Sécurité routière qui y voit une mesure phare pour optimiser l’efficacité des contrôles de vitesse. Pour l’État, le discours tourne autour du fait qu’avec cette opportunité, ses forces de l’ordre pourront se concentrer sur des missions liées à la sécurité des Français. De quoi s’agit-il ? Des voitures radars gérée par des sociétés privées. Un dispositif dont la légalité interpelle. Et apparemment pas seulement les associations de défense des automobilistes. Le ministère de l’Intérieur lui-même ne serait pas à l’aise avec ce schéma…
Devant l'afflux de questions entourant le sujet, une remise au point s'impose. Les forfaits de post-stationnement (FPS) remplacent depuis le 1er janvier dernier les PV à 17 euros – partout pour tout le monde – en cas de place impayée. À combien s'élève désormais l'amende ? Que devient le stationnement gênant sur les livraisons ? Toutes les villes ont-elles basculé dans le nouveau système ? Etc. Les réponses à vos principales questions avec Caradisiac.
C’est un sujet sur la gestion du stationnement à Paris qui mérite un arrêt. Un thème que le journal le Canard Enchaîné aime développer depuis quelques semaines et qui révèle une politique de la mairie de Paris particulièrement inquiétante. Vous avez aimé les contrôles fictifs de la part des prestataires privés qui ont aussi envoyé dans les rues des agents non assermentés pour verbaliser ? Alors vous allez adorer celle des quotas imposés par la municipalité… Qui auraient donc poussé les sociétés en charge du contrôle et de la verbalisation à tous les excès…
Depuis un an, les employeurs sont obligés de dénoncer leurs employés qui ont fait un excès de vitesse sur une voiture de l'entreprise. Une procédure qui se complique lorsque la voiture prise en défaut est à la fois un véhicule personnel et le véhicule de société. Le cas de beaucoup de petits entrepreneurs qui découvrent qu’ils peuvent se retrouver à payer 450 euros d’amende en plus des 90 euros de la contravention déjà réglée. Démonstration dans le département de la Creuse…
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