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Radars : la loi qui oblige à la désignation de conducteur contraire à la Constitution ?

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L'avocate Caroline Tichit a déposé, ce mardi matin, devant le tribunal de Police de Paris, une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) portant sur l'article L121-6 du code de la Route, à l'origine des PV pour "non désignation de conducteur" (NDC), tant décriés ces derniers mois. Selon elle, cet article est tout simplement contraire à la Constitution, cette QPC vise donc à l'abroger. La juridiction se laisse jusqu'au 31 janvier 2018 pour décider de sa transmission à la Cour de cassation, puis le cas échéant, ce sera au Conseil constitutionnel de trancher. Si les Sages devaient suivre Me Tichit, ce sont tous les PV pour NDC - plus de 500 000 ont été dressés, selon nos informations, en moins d'un an - qui s'en trouveraient invalidés !

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Midi Pile

L'Europe va sanctionner les Etats en cas de fraude à l'homologation

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Le dieselgate a amené la Commission européenne à s'interroger sur son rôle totalement absent lors de ce scandale qui a finalement éclaté aux Etats-Unis, sous l'impulsion des instances gouvernementales américaines. Pour éviter le ridicule une seconde fois, l'Europe va voter des lois pour surveiller et surtout  sanctionner les Etats membres et les organismes de contrôle en cas de fraude.

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Privatisation des voitures-radar : plus chère pour l'État et… prête avant Noël ?

, mis à jour 79

Ça y est, le contrat pour confier la conduite des 26 mobiles-mobiles de la région Normandie à des chauffeurs privés a été signé. Selon l'avis d'attribution que Caradisiac a déniché, l'État l'a conclu le 18 octobre dernier pour une valeur totale de 10,25 millions d'euros. C'est donc plus cher que prévu, et c'est l'entreprise Challancin, spécialisée dans la sécurité et le nettoyage, qui en profitera. Attention, compte tenu de la "date de conclusion" de ce marché public, celle-ci pourrait commencer à rouler et contrôler les routes normandes d'ici quelques jours seulement. En tout cas, sûr, cette privatisation devra être effective avant le 24 janvier !

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PV pour non désignation : la justice va-t-elle vite rectifier le tir ?

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Ça y est ! Le contentieux généré par les nouvelles contraventions pour "non désignation de conducteur" (NDC), quand les véhicules de société se font flasher par les radars, et que beaucoup considèrent comme totalement illégales, arrive devant les tribunaux. Pas dit toutefois que les juges se précipitent à rendre leurs décisions. Affaires à suivre sur Caradisiac !

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Midi Pile

Les voitures autonomes vont redessiner nos villes

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Longtemps considérée comme une utopie ou comme un vague projet futuriste, la voiture autonome est en voie de devenir une réalité. Au-delà des bénéfices en termes de sécurité, l’émergence de ce nouveau mode de déplacement va également avoir des répercussions sur l'aspect de nos villes.

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Voitures radar : une homologation qui ne valide pas leur bon fonctionnement !

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Le radar installé sur les "mobiles-mobiles", ceux qui équipent ces véhicules banalisés qui flashent en roulant, et dont la conduite doit être confiée à des prestataires privés, vient d'être à nouveau certifié. C'est confirmé, le LNE, le laboratoire en charge de vérifier le bon fonctionnement des radars utilisés en France, le juge toujours aussi fiable pour mesurer les vitesses. Mais attention, il le juge fiable "LUI TOUT SEUL" ! Ce que Caradisiac a découvert, c'est que seul l'instrument a été testé, absolument pas l'ensemble du système de contrôle - avec les nouvelles caméras et autres programmes informatiques - qu'il a fallu mettre en place pour que, par exemple, les limitations de vitesse soient renseignées de manière autonome, sans plus aucune assistance humaine, et ainsi rendre possible cette privatisation. Que les nouvelles voitures radar, dans lesquelles ne siégera bientôt plus qu'un seul chauffeur du privé, fonctionnent - ou non - correctement, ça, en fait, personne - en tout cas aucun laboratoire présumé indépendant - ne l'a vérifié.

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Midi Pile

Recettes des radars : où va votre argent ?

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"Radars = pompes fric". Pour répondre aux détracteurs de la sécurité routière, le ministère de l'intérieur fait la lumière à travers un rapport sur la destination des recettes des radars automatiques. 92% des fonds sont réinjectés pour lutter contre l'insécurité routière et non pour « servir des intérêts financiers », explique le gouvernement. 

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PV "pour non désignation" : un jackpot à plus de 866 millions d'euros pour l'État !

, mis à jour 13

Exclusif. Les contraventions pour non désignation d'un conducteur (NDC) envoyées systématiquement aux entreprises, quand leurs patrons paient spontanément les amendes - soit sans désigner un tiers - après que des véhicules de leur flotte se sont fait flasher, pourraient représenter une sacrée manne. Si l'on s'en tient aux statistiques officielles de ces dernières années, les contraventions qui impliquent des véhicules de société pour lesquels il n'y a pas de retrait de point(s) représentent environ 12 % de l'ensemble des PV radars, soit un peu moins de 2 millions en 2016… Or, les amendes pour NDC s'élèvent pour rappel à 450 euros au minimum. C'est donc plus de 866 millions d'euros qu'elles seraient susceptibles de rapporter à l'État !

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