Vous venez de vous souvenir qu'une contravention dort dans votre boîte à gants. C'est peut-être le moment de la ressortir, pour voir si vous pouvez passer au travers. Peut-être est-il encore possible d'obtenir un recours… Caradisiac vous livre des astuces pour ne pas les payer.
"Radiographie" d’un PV
Tout d'abord, pour se défendre, il faut connaître son adversaire. Commencez par ne pas confondre "contravention" et "procès-verbal", ce sont bien deux éléments distincts. L'avis de contravention est glissé sur votre pare-brise, le PV est conservé par l'agent verbalisateur. Le premier se compose de deux volets, une carte-lettre et un récépissé. La carte-lettre sur laquelle vous devez apposer votre timbre-amende avant de la renvoyer par la Poste correctement affranchie (l'adresse du centre d'encaissement des amendes y est mentionnée) ; le récépissé, que vous devez conserver et sur lequel vous apposerez la deuxième partie du timbre-amende.
Comment lire le procès-verbal
Sur la carte-lettre se trouvent indiqués votre numéro d'immatriculation, le numéro de contravention, la date de l'infraction, le lieu, et le montant de l'amende. Pour le stationnement, celui-ci peut varier de 11 € à 750 €. Le premier tarif concerne un simple oubli de paiement ; le second, plus grave, concerne un arrêt ou stationnement dangereux (en haut d'une côte, dans un virage...), et fait l'objet d'une procédure devant le tribunal de police, et c'est un juge qui prononcera la sentence (jusqu'à 750 € d'amende et/ou trois ans de suspension de permis) !
Entre ces deux infractions, il existe le cas du stationnement abusif (plus de sept jours à la même place, 24 heures sur 24, à Paris) qui peut être décrété quand bien même vous avez payé, rubis sur l'ongle, l'horodateur ! Cette infraction est affichée au tarif de 35 € et peut même monter jusqu'à 135 € s'il s'agit du stationnement (quelle que soit sa durée, dans ce cas) d'un camping-car ou d'une caravane dans certaines zones touristiques (délimitées par un arrêté préfectoral ou municipal). Enfin, il y a le cas de l'arrêt, ou stationnement, gênant (sur un trottoir, dans un couloir de bus, devant une entrée de garage...), qui est tarifé à 135 €.
Sur le récépissé qui accompagne votre carte-lettre se trouvent la date et le lieu précis de l'infraction, le numéro matricule de l'agent verbalisateur, la nature de l'infraction, le modèle du véhicule, sa marque.
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