Petite révision du code de la route à l’intention des conducteurs qui n’ont pas lu le Dalloz édition commentée 2008 8ieme du nom (1380 pages + 9 pages d’addendum).

Nous avions tous à l’esprit qu’il était interdit de conduire avec le volant dans une main et le téléphone portable collé à l’oreille dans l’autre. Le kit main libre lui était donc toléré.

D’après le décret, il en est tout autre. Le simple fait de tenir, ne serait ce que pour appuyer sur une touche, pour regarder qui vous appelle ou écrire un SMS, suffit à constituer l’infraction. Pour le kit main libre, comme il vous faut bien saisir ne serait ce que brièvement le combiné peut, si l’agent verbalisateur le constate, entrainer une contravention et un retrait de points.

ART R.412-6-1 (Décret n° 2003-293 du 31 mars 2003, article 4).

L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit.

  • Contravention de deuxième classe
  • Amende forfaitaire : 35 euros
  • Minorée : 22 euros / Majorée : 75 euros (voire 150 ?)
  • Retrait de 2 points de permis de conduire

En collaboration avec le cabinet de Maître Sébastien Dufour