l>

  • Sur le PV, le règlement relatif à l'infraction n'est pas mentionné ?

  • Arrêté alors que j'apprends à conduire

  • La rue mentionnée sur le PV qui n'existe pas.

  • Verbalisé alors que j'avais le droit de stationner

  • Qui doit payer l'amende ? Le propriétaire de la voiture parce que son passager ne porte pas de ceinture ? Le passager lui même ? Le conducteur ?

  • Erreur d'immatriculation sur le PV ?

  • Agent verbalisateur sous x, peut-on contester ?

  • A partir de quand une contravention est-elle prescrite, si l'on ne paye pas ?

  • J'ai commis une infraction il y a plus de deux ans et n'ai toujours rien reçu. Je me demande s'il n'y a pas prescription.

  • J'ai reçu une contravention rédigée avec une rature concernant le nom de l'agent verbalisateur. Cela suffit-il à invalider ladite contravention ?

  • J'ai reçu une contravention pour stationnement non payé, dans laquelle l'agent a indiqué la rue où s'est déroulée l'infraction mais pas le numéro. Cette infraction est-elle contestable ?

  • Lorsque le nom est mal écrit sur une contravention, mais que l'adresse est bonne, le PV est-il valable ?

  • Le radar était-il bien placé ?

  • On m'accuse à tort d'un excès de vitesse

  • Comment me défendre devant un tribunal pour un excès de vitesse ?

  • La limitation n'était indiquée que par un seul panneau

  • J'ai été flashé hier à 140km/h, alors que la vitesse était limitée à 90km/h. Quels sont les risques que j'encours ?

  • La contravention ne m'a pas été envoyée en courrier recommandé

  • J' ai été pris au radar à plus de 200 km/h. Je n'ai pas reconnu les faits? Et que va-t-il se passer maintenant?

  • J'ai été verbalisé pour excès de vitesse, mais le gendarme s'est trompé en inscrivant le modèle de ma voiture sur son PV. Puis-je en obtenir l'annulation ?

  • Dans le cas d'une contravention pour excès de vitesse (60 km/h au lieu de 50 autorisés), le retrait de points sur le permis de conduire est il automatique ? Le fait d'être jeune conducteur a-t-il une incidence ? Dans l'affirmative, est-ce bien le préfet qui prend la décision ?

  • Je viens de recevoir un courrier me notifiant un excès de vitesse. La vitesse était limitée à 70 km/h ; la vitesse retenue est de 110 km/h. A quoi dois-je m'attendre ?

  • J'ai été contrôlé à 115 km/h sur une route limitée à 60 km/h. On m'a retiré le permis pour deux mois. Que puis-je faire pour me défendre devant un tribunal ?

  • Lire aussi

    Forum

    • Payez-vous vos stationnements, venez en discuter sur notre forum