C’est officiel, depuis hier 23 novembre, vous pouvez contester vos excès de vitesse par internet. Avec une restriction, seuls les PV des radars automatiques sont concernés. Caradisiac vous explique tout.
Jusqu’à aujourd’hui, la contestation d’un PV était particulièrement fastidieuse. L’automobiliste fautif devait obligatoirement envoyer un courrier recommandé par la Poste et à ses frais auprès du Centre national de traitement de Rennes (CNT). Même si cette méthode demeure, il en existe désormais une entièrement nouvelle et surtout gratuite. Tout se fait aujourd’hui en quelques clics en se connectant au site internet de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (www.antai.fr).
Ce site est présenté par le gouvernement comme une plate-forme sur laquelle les automobilistes vont pouvoir se mettre en conformité. Pour cela, le conducteur en infraction devra avant tout se munir de leur avis de contravention (ou de l'amende forfaitaire majorée), de son numéro d'immatriculation et renseigner son identité. Ensuite, s'ils reconnaissent l'infraction, ils vont pouvoir payer l'amende par carte bancaire.
La grande nouveauté réside dans la possibilité de contester numériquement. Si on ne peut que saluer cette avancée, la manœuvre n’est pas aussi simple que l’on pouvait le penser. En effet, cela ne change rien aux modalités de la contestation, c’est la méthode qui évolue. En clair, plus besoin d’écrire des pages d’explications, les automobilistes pourront maintenant remplir un formulaire et scanner leurs preuves. C’est le cas par exemple si vous recevez un PV pour un véhicule vendu ou volé. Si votre véhicule était conduit par un tiers, vous devez compléter un formulaire en ligne et fournir le numéro de permis de conduire de la personne qui a emprunté la voiture.
Enfin, il reste la situation la plus fréquente à savoir la contestation des conditions de verbalisation. Ici, la technique est quelque peu différente car vous devrez obligatoirement payer une « consignation », une somme qui n'est pas assimilée au paiement de l'amende et qui sera restituée si l'officier du ministère public classe l'affaire. Pour arriver à cette finalité souhaitée, vous devrez en plus fournir les preuves de votre contestation.
Au final, le fait d’avoir moins de paperasse et la plus grande facilité du stockage numérique des preuves représentent les deux plus gros avantages de cette contestation numérique. Même s’il s’agit d’une première étape, il reste encore du travail pour le gouvernement dans sa politique de simplification. En effet, on pourrait imaginer la généralisation de cette contestation à tous les PV mais également avoir à disposition sur un site dédié les photos prises par les radars...
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