2023, année de tous les dangers pour votre permis de conduire, vraiment ?
La Ligue de défense des conducteurs fait l'actualité pour avoir repéré dans le Projet de loi de finances 2022 un morceau intéressant sur le permis de conduire : l'Etat prévoit une énorme hausse des retraits de points en 2023. Mais ce n'est qu'une prévision, qui ne s'est pas du tout concrétisée en 2021.
Vous l'avez peut-être remarqué ces derniers jours, la Ligue de défense des conducteurs fait l'actualité pour son communiqué sur la violente hausse de retraits de points prévue par l'Etat pour 2023.
"Le déploiement des radars automatisés en tout genre se taille malheureusement la part du roi dans le programme du gouvernement, mais la Ligue de Défense des Conducteurs y a déniché une autre information alarmante : l’État prévoit d’expédier 13 millions de lettres de retrait de points (référence 48) en 2023, contre 8,6 millions en 2019, dernière année précédant les périodes de confinement liées au coronavirus", peut-on lire dans le texte de la Ligue.
Nous sommes allés vérifier cette fameuse annexe 751 du Projet de loi des finances 2022. Et effectivement, il y figure ce tableau où l'on retrouve une valeur "cible" de 13 millions d'envois de lettres pour des retraits de points. Cela représenterait une hausse d'environ 50 % par rapport à 2019 et 2021.
Mais comment parvenir à une hausse de plus de 50 % des retraits de points en deux ans ? Les Français vont-ils soudainement se mettre à conduire de plus en plus vite ? Le nombre de radars va-t-il exploser d'un coup ? Rien de tout ça. Même s'ils sont effectivement voués à se multiplier dans les deux années à venir, nous serons loin d'une hausse à 50 %. Mais alors, pourquoi un tel chiffre prévisionnel annoncé par l'Etat ?
Les "PAP"
C'est en fait ce que le gouvernement appelle les "PAP", ou "Projet annuel de performance". L'explication est simple : "depuis la loi de finances pour 2006, les projets annuels de performances figurent dans les « bleus » budgétaires, par mission. Ils retracent ainsi, pour chaque programme, la stratégie, les objectifs, les indicateurs et les cibles de résultat dont l’atteinte sera mesurée dans les rapports annuels de performances (RAP) annexés au projet de loi de règlement".
En clair, il s'agit d'un outil de mesure de la "performance" à venir pour une donnée. D'ailleurs, la cible de 2023 est comme par celle faite pour 2021 par le PAP... valeur qui ne sera finalement jamais atteinte, comme vous pouvez le constater plus haut sur le tableau. En effet, lorsqu'on regarde l'écart entre le prévisionnel "PAP" de 2021 et le chiffre réel de retraits de points que l'on devrait atteindre à la fin de l'année, l'écart est énorme ! Nous serons ainsi sur des chiffres proches de 2019, malgré la hausse du nombre de radars et un taux de disponibilité nettement supérieur (tableau ci-dessous).
Tout ceci pour conclure que les 13 millions "cible" de l'Etat pour 2023 est une donnée à prendre avec d'énormes pincettes, et qui n'a absolument aucune valeur réelle.
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