Voitures de fonction : le gouvernement fait marche arrière

Marche arrière toute. Après avoir envisagé de modifier les avantages en nature sur les véhicules de fonction, le gouvernement fait machine arrière. Le projet de loi de finance 2025, adopté ce 6 février, proroge « les modalités appliquées sur les véhicules électriques et les véhicules thermiques ».

Une victoire pour Mobilians, l’organisation des métiers de l’automobile et de la mobilité et le syndicat des loueurs longue durée (Sesamlld). Les deux organisations patronales, préconisaient la continuité des mesures fiscales en vigueur.

Un statu quo précaire

L'exécutif souhaitait modifier la part soumise à cotisation de 30 % à 50 % minimum. Pour justifier cette réforme, l’utilisation davantage pour un usage personnel que pour des raisons professionnelles des voitures de fonction était pointé du doigt. Et le gouvernement de s’appuyer sur une étude de l’ONG Transport & Environment selon laquelle l’usage personnel des voitures de fonction avoisinerait les 60 %. Bien au-delà des 30 % soumis à cotisation ». Ce taux de taxation constitue pour T&E une « niche brune » dont le manque à gagner pour l’État serait de « 4 milliards d’euros ».

Ces chiffres font débat et « ne correspondent absolument pas à ce qui est constaté par les experts en mobilité. L’hypothèse de 60 % d’usage privé ne concerne qu’une partie des véhicules de fonction utilisés par les cadres supérieurs, qui représentent moins de 15 % du parc », explique Sesamlld. Le syndicat des loueurs longue durée souligne que la réforme fiscale « entraînerait une baisse significative du pouvoir d’achat pour environ 1 à 1,2 million de salariés ayant besoin d’un véhicule particulier pour leurs activités professionnelles ».

Des discussions pour le futur

« Mobilians se satisfait de ce statu quo et appelle à une concertation pour toute modification de ces dispositions qui ont un impact sans précédent, que ce soit pour les salariés que pour les opérateurs de flottes ». Rien ne dit que la mesure perdure en l’état. Le gouvernement dans ses tractations et tiraillements pour éviter une censure a lâché du lest sur un certain nombre de dossiers. Différé, mais non enterré, le dossier des avantages en nature n’a pas fini de faire débat.