Véhicule de fonction/véhicule de service/véhicule de société : quelle différence ?

Véhicule de fonction : usage sans limites

A moins que des restrictions ne soient spécifiées dans le contrat de travail ou le règlement interne à l’entreprise, un véhicule de fonction (auto, deux-roues) peut être utilisé en dehors des heures de service et donc les soirs, week-ends et vacances. Il permet donc souvent au salarié d’éviter l’achat d’un véhicule personnel.

Le bénéfice d’un véhicule de fonction fait partie du contrat de travail et il est considéré comme un avantage en nature et donc, naturellement soumis aux charges sociales et imposable à ce titre. Il s’agit d’un élément de valorisation d’un poste et d’un complément de rémunération. L’employeur ne peut retirer ce véhicule au salarié sans modification de son contrat de travail et revalorisation salariale compensatoire. Le choix est généralement donné au salarié parmi les véhicules accessibles à son niveau de poste dans ce qu’on appelle la car policy, aux mains du gestionnaire de flotte de la société (dispositions concernant les véhicules de fonction).

L’assurance est assumée par l’employeur et celui-ci est tenu de communiquer l’identité du conducteur au moment d’une infraction, le cas échéant. Les éventuels outils de géolocalisation utilisés par exemple pour optimiser les tournées doivent être désactivés en dehors des heures de travail.

Véhicule de société ou véhicule de service : usage strictement professionnel

Véhicule de société et véhicule de service désignent le même usage : un usage professionnel pendant les seules heures de travail et donc, sans les avantages d’un véhicule de fonction (et sans imposition en tant qu’avantage en nature). Il s’agit souvent de flottes de véhicules, non attribuées à un conducteur spécifique et parfois aux couleurs de l’entreprise. Selon les cas, et avec accord (écrit) de l’employeur, un véhicule de société peut être utilisé pour les trajets domicile-travail. Son usage peut être supprimé à tout moment par l’employeur, sans compensation.

L’assurance est assumée par l’employeur et celui-ci est tenu de communiquer l’identité du conducteur au moment d’une infraction, le cas échéant.

Véhicule de fonction/véhicule de société : les différences