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Toute l'actu En direct des tribunaux

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En direct de la loi - Contrôles radars - Facebook : avertir les autres, est-ce clairement interdit ?

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C'est nouveau : un procureur de la République a décidé de poursuivre les membres d'une page Facebook qui publient sur le réseau social les emplacements des contrôles radars de leur région. Peut-on vraiment imaginer qu'il soit interdit de délivrer ce type d'informations sur la toile (ou ailleurs d'ailleurs) ? Rien n'est moins sûr... Ce sera à la justice de le clarifier. Le premier round devant les tribunaux se joue ce 9 septembre prochain.

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En direct de la loi : contester une ordonnance pénale, c'est possible ?

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Être jugé sans n'avoir jamais mis les pieds dans un tribunal, à la suite d'une contestation d'un PV, c'est tout à fait possible, et légal. Mais il reste tout à fait possible aussi de s'opposer à ce type de jugement et d'exiger de passer devant le juge. A condition bien entendu de respecter la procédure indiquée sur les documents reçus, en particulier les délais.

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En direct de la loi - Gérants de société : que faire à réception de vieux PV de stationnement ?

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Quand les PV reçus présentent des infractions commises avant leur date de prise de fonction, les gérants de société n'en sont pas – et c'est logique – responsables. A charge pour eux de le revendiquer auprès des autorités, et de prouver leur bonne foi en présentant un simple extrait Kbis. Cela ne leur permettra pas toujours d'éviter le tribunal, mais s'ils ne se sont pas trompés dans les dates, ils devraient parvenir à se disculper sans trop de difficultés.

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En direct de la loi - Permis étranger : peut-on rouler avec, notamment en se prévalant d'une double nationalité ?

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Faut-il retirer aux Français leur double-nationalité ? La question – ici édulcorée – a fait l'actualité ces derniers jours dans le cadre du Mondial de football. Il faut dire qu'elle renferme bien des fantasmes. Même en matière de permis de conduire, certains s'imaginent un peu tout et n'importe quoi. Alors, peut-on profiter d'une double-nationalité pour rouler avec son permis étranger en France en toute impunité ? Ceux qui pourraient le croire feraient mieux de se méfier...

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En direct de la loi - Permis : on veut me retirer neuf points d'un coup, que faire ?

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Au maximum, c'est huit points sur douze qui peuvent être retirés d'un coup. Il semblerait pourtant que les dysfonctionnements dans ce domaine se développent en ce moment, avec davantage de points retirés simultanément. Or, c'est tout à faire contraire au code de la Route. Mieux vaut le savoir et ne pas hésiter à initier un recours administratif dans un tel cas de figure !

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En direct de la loi - Permis annulé : quels conseils à réception d'une 48 SI ?

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Lorsque vous êtes destinataire d'un formulaire "48 SI", c'est que votre permis de conduire a été invalidé. Or, en engageant les bonnes procédures, il y aurait environ « 80 % de chance de réussir à obtenir l'annulation de cette sanction », selon Me Tichit. Voici donc ses premiers conseils en pareils cas.

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En direct de la loi - Permis : quels recours en cas de suspension administrative ?

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A partir d'un excès de vitesse de plus de 40 km/h ou bien encore en cas d'alcoolémie, le risque d'écoper d'une suspension de son permis de conduire est grand en cas d'interpellation. Et il n'y a guère d'espoir de réussir à se soustraire à cette sanction administrative ! Inutile de se bercer d'illusions...

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En direct de la loi : les contestations radars doivent aboutir plus facilement

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Depuis le 1er mars dernier, une nouvelle voie de recours permet de se défendre en cas de contestation rejetée abusivement par un officier du ministère public (OMP). Et oui, quand on conteste un PV, c'est bien à l'OMP qu'il faut envoyer sa réclamation. Et c'est lui qui décide si celle-ci est conforme – ou non – et, en fonction, s'il y a lieu de la rejeter – ou non. Retour sur cette actualité juridique.

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