Juridiquement parlant, il n'y a pas de contre-indication à afficher directement sur son véhicule l'annonce pour le vendre. Maintenant compte tenu du risque qu'un usurpateur se serve de l'immatriculation et des indications mentionnées sur cette annonce pour réaliser ce que l'on appelle une « doublette parfaite », le procédé paraît plutôt à déconseiller.
Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
Elles existent depuis que les petites annonces et les escrocs existent ! Autant dire depuis toujours. Elles ? Les petites annonces bidons, avec arnaque à la clé bien sûr ! Et en matière d'automobile, les margoulins ne manquent pas d'imagination
S'il est bien un domaine dans lequel le nombre d'arnaques ne faiblit pas, c'est bien celui de l'achat et de la vente de voitures d'occasion. Les escrocs et autres margoulins y ont toujours eu droit de cité, et les histoires à la fin tragique (au
Faisant suite à une enquête ouverte en juin 2007 pour "escroquerie en bande organisée" et "faux et usage de faux documents administratifs", deux individus, soupçonnés d'appartenir à un réseau international d'escroquerie à l'achat de
Joli coup de filet que celui de la brigade financière de Palerme, dans le sud de l'Italie. Ils ont en effet démantelé un réseau mafieux d'un genre… un peu particulier. En effet, ce dernier s'était spécialisé dans la réalisation
Vous ne le saviez peut-être pas, mais depuis juillet dernier, toutes les plaintes des consommateurs français sont recueillies et enregistrées dans une base de donnée au sein de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la
La question de l'internaute
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