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Téléphone au volant : en cas de passage au tribunal, attention à la sévérité des juges

Dans Pratique / Autres actu pratique

Audric Doche

Le gouvernement a décidé de sévir au mois de mai avec la publication d'un décret permettant de suspendre le permis en cas d'usage du téléphone au volant. Les juges, eux aussi, vont pouvoir durcir en cas de contestation au tribunal, avec des suspensions pouvant aller jusqu'à trois ans.

Téléphone au volant : en cas de passage au tribunal, attention à la sévérité des juges

L'usage du téléphone au volant peut désormais vous coûter plus que votre permis de conduire. En pleine période de crise, un décret a été publié dans le courant du mois de mai, permettant aux forces de l'ordre de suspendre le permis de conduire d'une personne cumulant une infraction et le téléphone au volant.

S'il vous venait l'idée d'aller contester un procès-verbal pour utilisation du téléphone au volant associé à une autre infraction, méfiance : nos confrères du Figaro expliquent que désormais, le juge peut à son tour "aggraver les peines encourues". En clair, le passage au tribunal pourrait être la double peine pour le contrevenant.

En cas de jugement défavorable, le juge peut ainsi décider d'une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à trois ans (au lieu des six mois à un an prévus dans les cas les plus graves) en cas d'infraction concomitante, tel qu'un accident avec dommages corporels, ou d'excès de vitesse, d'alcoolémie au volant. Un permis "blanc" pourra toutefois être adopté, permettant au conducteur de se déplacer, mais uniquement dans le cadre de son travail. La suspension de permis devra ainsi être purgée lors des déplacements privés, les soirs et le week-end.

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