Scandale des 5 000 véhicules dangereux : le procès renvoyé à la Saint-Glinglin !

Le procès de plusieurs garagistes et experts en automobile, à l'origine du scandale des plus de 5 000 voitures épaves soupçonnées d'avoir été mal réparées et pourtant revendues, s'est ouvert peu de temps ce mardi, à Évry, devant la cinquième chambre du tribunal Correctionnel. Sans surprise, le juge a ordonné le renvoi pour l'ouverture d'une information judiciaire. Ce qui veut dire qu'un juge d'instruction devrait être nommé dans les prochains jours et que le procès sera vraisemblablement repoussé de plusieurs années.

Dans cette affaire, il y a notamment trois épavistes de l'Essonne et cinq experts du Val d'Oise en ligne de mire. Les premiers se seraient servis de pièces volées, au mieux d'occasion, pour réparer des véhicules déclarés dangereux, soit VGE, ou économiquement irréparables, soit dits VEI dans le jargon des professionnels. Les anciens propriétaires de ces véhicules avaient tout simplement accepté d'envoyer ces VGE/VEI à la casse. Mais au lieu d'y être détruits, ils ont été réparés.

C'est peut-être méconnu, mais la législation le permet. Encore faut-il toutefois respecter la procédure alors prévue en pareille circonstance, ce qui n'a apparemment pas été le cas… Et sans la complicité d'experts en automobile, qui jouent un rôle prépondérant dans cette procédure, ces épaves n'auraient jamais pu être remises dans la circulation.

Au total, ce sont 11 personnes qui étaient citées à comparaître pour escroquerie en bande organisée, à Évry aujourd'hui. Mais, comme on le craignait, peu de victimes étaient présentes. Car la plupart des propriétaires actuels de ces véhicules soupçonnés d'être toujours dangereux ne font pas partie de la procédure. Et ils ignorent carrément le plus souvent l'existence de celle-ci.

Des victimes laissées-pour-compte

Pourtant, ils ont bien tous été invités par le ministère de l'Intérieur à faire expertiser leur auto. "A ce jour, sur les 2 500 véhicules qui ont déjà été examinés, 40 % ont été déclarés dangereux", affirme un communiqué récent de l’Alliance Nationale des Experts en Automobile (ANEA), le premier syndicat représentatif de cette profession... 40% et peut-être plus encore, puisque les expertises organisées pour l'heure par les autorités ne sont que visuelles, sans démontage !

"Comment se fait-il que ces propriétaires victimes ne soient pas au courant de la procédure ouverte à Évry ? Comment se fait-il que celles-ci aient pu rencontrer les pires difficultés à déposer plainte, comme vous vous en étiez rendu compte il y a quelques semaines lors de votre enquête sur ce sujet ? N'auraient-elles pas dû être toutes invitées, au contraire, à se faire connaître, et à se constituer parties civiles, si elles le souhaitaient bien entendu, au tribunal ce mardi ?", s'interroge Caroline Tichit, avocate de plusieurs victimes justement.

Bien des questions restent ainsi sans réponse dans cette affaire et l'on espère que l'ouverture d'une instruction permettra d'y voir plus clair… Cela a en tout cas au moins l'avantage pour les victimes qui auraient déjà déposé plainte ou qui envisageraient de le faire d'espérer pouvoir se constituer parties civiles ultérieurement.

Le rappel des révélations de notre enquête

1 – Moins de la moitié des véhicules rappelés examinés en 4 mois
Selon les chiffres qui nous avaient été communiqués fin décembre par le ministère de l'Intérieur, organisateur du rappel de ces plus de 5 000 véhicules potentiellement toujours dangereux, il n'y en avait même pas la moitié qui avaient été contrôlés. Sur "seulement 1 895 véhicules qui ont déjà été examinés, 707 ont encore été déclarés VGE [véhicules gravement endommagés], c'est-à-dire pas en état de rouler", avait alors indiqué Emmanuel Barbe, délégué interministériel de la Sécurité routière, à Caradisiac. C'est donc 37 % qui se révélaient être toujours dangereux ! Or, aujourd'hui, on en serait même à 40 %, selon le dernier bilan connu...

Pour le délégué interministériel de la Sécurité routière, ce rappel représentait en tout cas "une question de vie ou de mort". Le ministère se préparait alors à relancer les propriétaires qui n'avaient toujours pas pris rendez-vous pour faire expertiser leur voiture. "On est en train d'étudier les mesures qui pourront être prises le cas échéant contre ceux qui n'ont pas pris contact", nous avait précisé Emmanuel Barbe. Sauf que selon nos informations, personne n'a été recontacté par le ministère de l'Intérieur. Et si des cartes grises ont été bloquées en préfecture, personne ne semble au courant ! On peut donc légitimement douter que ce soit réellement le cas…

2 – Cinq experts "voyous" à l'origine de cette affaire
C'est une enquête de police sur un trafic de pièces détachées (autrement dit des pièces volées) qui a révélé toute cette affaire. Trois épavistes de l'Essonne sont accusés d'être au cœur de ce trafic. Ils se seraient servis de ces pièces pour réparer, sans respecter la procédure, des véhicules déclarés dangereux (VGE) ou économiquement irréparables (VEI). Grâce à la complicité de cinq experts du Val d'Oise, qui ont signé de faux certificats de conformité, ils ont pu récupérer une carte grise valide pour ces épaves. Les voitures pouvaient alors de nouveau circuler et être revendues sur le marché de l'occasion…
Au total, l'enquête a porté sur 140 véhicules réparés par ces trois professionnels, mais seuls 36 ont été initialement retenus dans le cadre du procès qui s'ouvre ce 22 mars au tribunal Correctionnel d'Évry, et devant lequel 11 personnes sont citées à comparaître pour escroquerie en bande organisée.
D'où sortent alors les 5 000 véhicules en ce moment rappelés par le ministère de l'Intérieur ? Ils représenteraient l'ensemble des véhicules vus ces dernières années par les cinq experts incriminés dans l'affaire du procès d'Évry. Au ministère de la Justice, on nous assurait alors que l'instruction étant close, il n'était plus possible de se constituer parties civiles. En contact avec plusieurs victimes, Caradisiac vient toutefois d'apprendre que certaines ont malgré tout réussi. Pourquoi ne sont-elles que quelques-unes ? Comment se fait-il que toutes les victimes n'ont pas été tenues au courant ? Mystère...

3 – Des victimes peu informées
Quand leur véhicule est encore détecté dangereux, le montant de la facture varie de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros. Pour les cas rencontrés au cours de notre enquête, la note oscille ainsi entre 400 et 6 000 euros. Des réparations non couvertes par l'assurance… Qu'est-ce qui est alors proposé aux victimes qui souhaiteraient agir en justice ? Officiellement, rien ! Ou si peu…

Des associations s'interrogeaient alors sur l'opportunité de lancer une action de groupe. Familles de France y réfléchissait, avec le soutien de la Ligue des Droits de l'Assuré (LDDA), et aussi CGA2R (Groupe conseil auto-réparation responsable). Puis, elles ont abandonné l'idée.

Il est évident en tout cas que les victimes n'ont jamais disposé de toutes les cartes pour pouvoir correctement se défendre : manque d'information sur les recours possibles en justice, difficultés pour déposer plainte auprès des commissariats et/ou des brigades de gendarmerie. Notre enquête avait révélé un véritable parcours du combattant pour les victimes.
La solution qui avait alors été évoquée était de déposer plainte directement auprès du procureur de la République de son domicile, de celui d'Évry ou de Pontoise, puisque c’est sur cette dernière juridiction qu'étaient installés les cinq experts incriminés.

4 – Les expertises organisées dans le cadre du rappel officiel seulement partielles et peu protectrices pour les victimes
Le souci surtout, c'est que les expertises organisées dans le cadre du rappel de Beauvau représentent peut-être une réponse d'un point de vue strict de la sécurité routière, mais juridiquement, elles ne paraissent pas valables. Au point, se demande l'avocate Caroline Tichit, de déconseiller aux victimes de suivre la procédure officielle, et "d'organiser plutôt à leurs propres frais une expertise contradictoire amiable, en convoquant au minimum le vendeur de leur véhicule".
En outre, les expertises organisées par les autorités sont uniquement visuelles, sans démontage. Sont-elles suffisantes pour évaluer correctement la dangerosité des véhicules rappelés ? Des propriétaires et des professionnels rencontrés au cours de notre enquête s'interrogent…
Le hic, c'est que l'expertise organisée dans le cadre du rappel officiel est prise en charge le plus souvent par les assurances. Or, organiser une expertise contradictoire, donc plus poussée, à ses propres frais, cela revient à devoir débourser au moins 500 euros. Sans compter les éventuelles réparations qui se révéleront nécessaires si le véhicule est jugé dangereux. Autant dire que le coût est assez dissuasif !

5 – Les assurances en partie responsables
C'est au cœur de l'été dernier que le rappel inédit des 5 000 véhicules potentiellement toujours dangereux a été décidé par le ministère de l'Intérieur. Experts et assurances ont été invités à se mettre autour de la table. Pour finir, les grandes sociétés d'assurance et les mutuelles ont accepté de prendre en charge les frais d'expertise de leurs assurés, pour un montant forfaitaire de 360 euros. Pas de problème ainsi avec les grandes enseignes, mais avec les petites… Des courtiers, comme Protegys par exemple, refusent de payer selon notre enquête.
Il faut dire que, comme le dénonce Jean Pringault de la LDDA, "les assureurs portent dans cette affaire une part de responsabilité puisque ce sont eux qui vendent les épaves. Ils les vendent soit aux enchères soit par contrat, mais de toute façon, ces véhicules sont vendus beaucoup plus cher qu'ils ne valent en réalité, ce qui ne permet pas à celui qui les répare de faire les travaux dans de bonnes conditions".
Malgré cette affaire, il est en tout cas peu probable que la législation évolue. Des véhicules déclarés dangereux et/ou économiquement irréparables (VGE et/ou VEI), vendus à la casse, pourront toujours se retrouver dans la circulation, après avoir été réparés, dès lors qu'ils sont suivis par un expert.

6 – 80 % des 5 000 véhicules rappelés immatriculés en Ile-de-France
C'est en région parisienne que se concentre le problème. Cinq garages ont ainsi été sélectionnés autour de la Capitale pour faire passer les expertises, à raison de six par jour, du lundi au vendredi, depuis le 21 septembre.