Salariés et employeurs n’auront pas à payer davantage pour rouler en électrique en 2025

C’est le BOSS qui le dit. Les entreprises et leurs salariés bénéficiant d’un véhicule de fonction électrique, n’auront pas à mettre la main à la poche.

Le bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (Boss) le confirme dans son édition de début d’année. « Les modalités dérogatoires de calcul de la prise en compte dans l’assiette de cotisations sociales de l’avantage en nature que constitue la mise à disposition d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, qui prennent fin au 31 décembre 2024, seront prolongées par le Gouvernement qui prévoit la publication d’un arrêté courant janvier sur ce sujet. Cette prolongation concerne également le régime applicable aux bornes électriques ».

L'abattement de 50 % sur l’avantage en nature, ainsi que l'exclusion, dans le calcul, de la recharge mise à disposition par l'entreprise sont donc prolongés en 2025.

Anticipation des réévaluations

Par anticipation de « la publication du futur arrêté » attendu courant janvier, les plafonds des abattements applicables sont revalorisés au 1er janvier 2025.

« L’évaluation de l’avantage en nature ne tient pas compte des frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge du véhicule et est calculée après application d'un abattement de 50 % dans la limite de 2 000,30 € par an », contre 1 964,90 € en 2024.

La « mise à disposition par l’employeur sur le lieu de travail d’une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l'énergie électrique, l'avantage en nature résultant de l'utilisation de cette borne par le salarié à des fins non professionnelles est négligé, y compris pour les véhicules appartenant aux salariés ». En clair les frais d’électricité à la charge de la société sur le lieu de travail ne sont pas comptabilisés comme avantage en nature. Ce qui permet aux salariés de recharger leur véhicule électrique sans bourse délier, y compris « à des fins non professionnelles et pour les véhicules appartenant aux salariés ».

En revanche, si les bornes installées chez les salariés, peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'employeur (frais d’achat, d’installation, de la location, du surcoût d’abonnement et d’utilisation) cela est considéré comme un avantage en nature. Et donc soumis à cotisations sociales selon les différentes situations. Un petit pas pour encourager sociétés et salariés à miser davantage sur des véhicules zéro émission.

Taxer davantage le thermique

Une grande majorité des voitures de fonction, estimée à plus d’un million d’unités, dispose d’une motorisation thermique ou hybride. Certes, Le full électrique (+5,3 %, 69 449 immatriculations) progresse au sein des flottes et représente désormais 13,8 % des ventes B2B, contre 12,2 % en 2023. Mais certains veulent accentuer la cadence de verdissement des parcs d'entreprises et pointent une incohérence concernant l'avantage en nature des motorisations thermiques. L’ONG Transport en Environment considère la fiscalité sur les véhicules de fonction thermiques comme « une niche brune » dont le manque à gagner pour l’État approcherait les 4 milliards d’euros. Pour T&E, " le régime de taxation accommodant dont bénéficient les voitures de fonction thermiques et hybrides s’apparente à une subvention indirecte aux carburants fossiles ".

Par ailleurs, l’évaluation avec précision entre l’usage privé et professionnel du véhicule pose question. Selon l’ONG environ 20 % des véhicules de fonction sont des voitures dites « statutaires », apparentés à « des voitures personnelles » à destination de cadres comme un complément de salaire. Et de soulever la légitimité d’exonérer de cotisations ces types de voitures ? Vent debout loueurs et gestionnaires de parcs souhaitent un statu quo sur le sujet. Mais le gouvernement pencherait pour une révision du barème des avantages en natures sur les véhicules de fonction thermiques. Une deuxième marche vers la décarbonation des flottes, en attendant l’éventuelle apparition de sanctions à l’encontre des entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations légales de verdissement.