Prime d’assurance : quels sont les risques en cas de fausse déclaration ?

C’est une étape incontournable : lors de la souscription de votre contrat assurance auto, vous devrez au préalable répondre à un questionnaire que vous soumettra votre assureur. Vos réponses lui permettront de recueillir un certain nombre d'informations :

• Votre passé de conducteur (comme, par exemple, une condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'emprise de produits stupéfiants, un ou plusieurs accident(s), un défaut d’assurance etc.)
• L'usage de votre véhicule (est-il votre véhicule principal, celui que vous utilisez tous les jours pour vous rendre sur votre lieu de travail, ou alors est-il le véhicule familial, utilisé pour les weekends et les vacances ?)
• Le nombre de conducteurs susceptibles de s’installer à son volant
• Etc.
  
  

Une fois tous ces éléments en sa possession, votre assureur sera à même de déterminer votre niveau de risque pour ensuite établir votre contrat et le montant de votre prime.

Bon à savoir : l'article L113-2 du Code des assurances est parfaitement clair : l'assuré a l'obligation de « répondre exactement » à toutes les questions posées, en particulier lorsque ces dernières portent sur les « circonstances de nature à faire apprécier les risques » pris en charge.

Et en cas de fausses déclarations avant le sinistre, il se passe quoi ?

Si c'est l'assuré qui rectifie spontanément son erreur, l'assureur maintient généralement le contrat en augmentant la prime de façon à prendre en compte le réel niveau de risque.

Cependant, si le nouveau niveau de risque est trop élevé, l'assureur peut refuser de le couvrir et résilier le contrat sans préavis. C'est généralement ce qui se passe lorsque ce dernier découvre la fausse déclaration. Dans ce cas de figure, la notion de « simple oubli » est très vite écartée au profit d'une fausse déclaration intentionnelle. L’assureur pourra alors exiger de l’assuré le remboursement des sommes éventuellement perçues au cours de la vie du contrat. Sur le plan pénal, l’assuré s’exposera également à des poursuites pour des faits d'escroquerie. Des faits pour lesquels il encourt jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende.

 Et si la découverte de la fausse déclaration a lieu après un sinistre ?

Dans ce cas-là, « en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré si elle modifie le risque », l’article L113-8 du Code des assurances prévoit la nullité du contrat, et ce même si le sinistre n'a pas de lien avec ce risque. Ce qui signifie qu’en cas de dommages corporels par exemple, l'assuré devra indemniser lui-même les victimes. En outre, les primes déjà payées resteront acquises à l'assureur et, à titre de dommages et intérêts, ce dernier pourra réclamer les primes échues.