Prime à la conversion : l'Etat mauvais payeur, les pros saisissent la justice

Le nombre de demandes de prime à la conversion, versée sous certaines conditions à l’achat d’un véhicule neuf, a explosé ces derniers mois. "A ce stade, 220 000 demandes ont été enregistrées depuis janvier, soit 120 000 de plus que pour l’objectif prévu en 2018", selon le ministère de la Transition économique, cité par le Parisien. D’ici la fin de l’année, ce sont même au total 300 000 dossiers qui sont attendus, alors que l’État a annoncé que cette prime serait doublée et pourrait atteindre 4 000 €.

Le client perçoit directement cette réduction sur sa facture au moment de l’achat. Mais les concessions qui sont obligées de réaliser cette ristourne attendent la compensation financière de l’État, qui s’est engagé à régler la différence entre le prix affiché et le prix réglé par le client après déduction de la prime. C’est là que le bât blesse. Selon le Parisien, près de 70 000 dossiers de retard étaient recensés en septembre. Conséquence : des milliers de professionnels du secteur automobile attendent le "remboursement" de cette prime. "Le contrat que signent les concessions prévoit que l’Agence de services et de paiements leur verse la prime au plus tard le 15 du mois suivant l’achat", explique dans le Parisien Me Jean-Marc Descoubes, avocat en charge d’une vingtaine de dossiers.

Le montant total estimé à 325 millions d'euros

Plusieurs professionnels ont décidé de saisir la justice pour obtenir gain de cause plus rapidement. Francis Bartholomé, président du Conseil des professions de l’automobile, en a même fait part au Premier ministre Édouard Philippe fin novembre dans un courrier, évoquant une "situation qui n’est plus tenable", alors que certaines entreprises auraient parfois mobilisé leur trésorerie "jusqu’à 10 millions d’euros" selon lui.

Le montant total de la facture de la prime à la conversion est estimé à 325 millions d’euros. Bien loin des 85 millions d’euros débloqués par l’exécutif depuis fin septembre, dont 43 en urgence en début de semaine dernière. Pour couronner le tout, des retards auraient aussi été signalés concernant le bonus écologique "quand il est associé à une prime à la conversion" avoue la même source du Parisien au sein du ministère de la Transition écologique.