Paris - Voies sur berge : la justice annule la piétonnisation… et alors ? (vidéo : la réaction des politiques et des Parisiens)

Coup de théâtre ce mercredi : comme annoncé plus tôt sur Caradisiac, le tribunal administratif de Paris a décidé d'annuler la fermeture à la circulation automobile des voies sur berge, dans la capitale. Concrètement, cela veut dire quoi ?

1 - Est-ce qu'on peut s'attendre à une reprise rapide de la circulation automobile ? En théorie, oui !

"En théorie, la décision du tribunal administratif est en effet applicable immédiatement", analyse pour nous l'avocate Caroline Tichit. "Les voitures devraient donc normalement pouvoir revenir très vite" sur cette voie de la rive droite de la Seine.

"La ville est tenue de prendre les mesures qui s'imposent pour arriver à la meilleure exécution possible de cette décision", nous confirme de son côté un porte-parole du tribunal administratif. Une décision qui oblige en clair "la ville à faire comme si sa décision de piétonnisation [en vigueur depuis septembre 2016, NDLR] n'avait jamais existé".

2 - La décision par la mairie de Paris de faire appel n'y change-t-elle rien ? En théorie toujours, oui !

"Une décision administrative n'est en effet pas suspensive", justifie Maître Tichit. Cela signifie que même si la maire de Paris, Anne Hidalgo, décide de faire appel, comme elle l'a d'ores et déjà annoncé en cette fin de journée, cela ne permet pas de suspendre et donc de repousser l'application du jugement rendu ce mercredi. Celui-ci doit s'appliquer, dans l'attente du résultat de cet appel.

3 - Les automobilistes parisiens et franciliens sont-ils assurés de pouvoir reprendre rapidement le chemin des voies sur berge ? Non, ce n'est pas encore évident…

"Nous avons décidé de faire appel de cette décision et de prendre sans attendre un nouvel arrêté de piétonisation", a annoncé Anne Hidalgo, au cours de sa conférence de presse donnée en fin de journée. Tout cela pour ne pas avoir à rouvrir la voie Georges-Pompidou à la circulation des véhicules motorisés et maintenir la piétonnisation de cette voie, entre les tunnels des Tuileries et de Henri IV. Faisable, pas faisable ? A moins d'une fronde chez des élus de la majorité parisienne, la maire de Paris peut en effet relativement rapidement reprendre une nouvelle délibération et un nouvel arrêté en ce sens.

4 - Les opposants à cette mesure disposent-ils de recours ? Cela dépend…

Dans le cas où un nouvel arrêté serait pris par Anne Hidalgo pour maintenir cette fermeture aux voitures, ses opposants n'auraient d'autre choix que de saisir à nouveau la justice administrative, comme ils l'ont fait à l'origine de la décision du jour. Rebelote : ils pourraient compter sur une réponse dans un délai de près de deux ans…

Dans le cas où aucun nouvel arrêté ne serait pris, la mairie de Paris n'aurait d'autre choix que d'exécuter le jugement rendu ce jour. Et si tel ne devait pas être le cas, les opposants à Anne Hidalgo pourraient saisir ce que l'on appelle "les juges de l'exécution". Si la maire fait alors bien appel, ce serait également devant la Cour d'appel, qu'ils auraient à engager cette procédure. "En règle générale, la demande ne peut pas être présentée avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification du jugement ou de l'arrêt", précise le tribunal administratif de Paris sur son site Internet.

Conclusion : la guéguerre parisienne autour de la voiture est loin d'être terminée !