Non-assurance auto: jusqu'à 750 000 voitures concernées en France

« A partir de 340 € par mois…pendant 23 ans ». Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), organisme de droit privé mais placé sous la tutelle de l’Etat, repart à l’offensive ce jeudi contre le fléau de la conduite sans assurance. Un phénomène en constante augmentation ces dernières années, et dont les conséquences sont souvent catastrophiques, tant en matière de sécurité routière - en proportion, les véhicules non assurés sont impliqués dans plus d'accidents corporels que les autres - que d'un point de vue financier pour quiconque s’en rend coupable. C’est d’ailleurs cette considération financière que le FGAO a choisi de mettre en avant dans sa nouvelle campagne de prévention, dont l’accroche est « Sans assurance, découvrez le vrai coût de la vie », qu’accompagneront des visuels inspirés d’histoires vraies, avec des conducteurs condamnés à rembourser les sommes de plusieurs dizaines ou centaines de milliers d’euros au FGAO après que celui-ci a remboursé leurs victimes.

Chaque jour en France, 78 accidents sans assurance

Il apparaît en effet que la pratique la conduite sans assurance prend plus d'ampleur chaque année. Ainsi, bien qu’il soit impossible de procéder à des estimations précises, le FGAO avance un chiffre compris entre 370 000 et 750 000 voitures circulant aujourd’hui sans la couverture obligatoire, soit 1 à 2% du parc total. "La fourchette que nous donnons est large, mais elle est certaine", précise François Werner, Directeur général du FGAO. En 2015, l'organsime aura traité 28 435 dossiers de non assurance routière - l’équivalent de 78 sinistres quotidiens - chiffre en augmentation de 40,2% depuis 2009, pour un montant de 92 millions d’euros.

La cote d’alerte est dépassée, même si tous les territoires ne sont pas touchés de façon identique. La Seine-Saint-Denis est le département où sont survenus le plus d'accidents sans assurance l’an dernier (1540 cas), devant les Bouches du Rhône (1382). Paris est également très touché par le phénomène, avec 896 cas recensés en 2015. Les moins de 35 ans représentent 59% des conducteurs impliqués dans ces accidents, où se cumulent souvent des comportements à risques tels qu'usage de stupéfiants et/ou alcoolémie positive.

Les causes majeures d’exclusions de garantie sont généralement soit le non-paiement de la prime (malgré les relances de l’assureur), soit le non-respect des clauses du contrat. Il en va ainsi de la fausse déclaration lors de la souscription ou de la non-déclaration d'antécédents non déclarés, ou bien encore de l’amalgame volontaire entre conducteur principal et occasionnel, notamment lorsqu’on assure un jeune comme conducteur occasionnel pour que celui-ci échappe à la surprime. "Or, si un jeune provoque un accident à 500 km de chez ses parents dans la ville où il est étudiant au volant de la voiture pour laquelle il n'est assuré que comme conducteur occasionnel, cela éveillera les soupçons de l'assureur qui pourrait lui opposer un refus de couverture", précise François Werner, qui rajoute: "les causes de la non-assurance du quotidien sont très diverses. Il nous faut faire comprendre que l'assurance automobile est aussi fondamentale qu'un pneu ou qu'une roue si l'on veut circuler".

A l'heure actuelle, on peut simplement miser sur une prise de conscience collective pour enrayer la tendance. Mais le FGAO plaide pour des solutions plus pragmatiques, à commencer par la création d’un répertoire centralisé rapprochant le fichier des cartes grises et les contrats d’assurance. A chaque contrôle (même automatisé), il serait possible de détecter si la voiture est assurée ou non. "Nous militons pour la mise en place d'un tel fichier depuis des années, d'autant que cela existe déjà dans tous les pays avec lesquels nous avons des frontières communes, Grande-Bretagne comprise. La France ne peut pas toujours avoir raison contre tout le monde..." commente François Werner. "Mais les choses bougent enfin. En 2015, le Conseil interministériel a validé le principe de la création de ce fichier des véhicules assurés, et nous avons bon espoir que le dossier aboutisse dans les deux ou trois ans. Il faut trouver le bon véhicule législatif pour cela, mais dans la mesure où le sujet dépasse les clivages politiques, on devrait finir par y arriver."

Non-assurance auto: jusqu'à 750 000 voitures concernées en France

  

Les dix départements les plus concernés par la conduite sans assurance

Le nombre indiqué pour chaque département est celui des accidents impliquant un véhicule non assuré répertoriés en 2015. Logiquement, on oberve une plus forte proportion de non assurés là où les densités de population sont les plus fortes.

93 - Seine-Saint-Denis - 1 540 

13 - Bouches du Rhône - 1 382

97 - Départements d’Outre Mer - 1109

59 - Nord - 975

75 - Paris - 896

94 - Val-de-Marne - 816

69 - Rhône - 738

95 - Val d’Oise - 721

92 - Hauts de Seine - 682

91 - Essonne - 680