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Les contraventions dans sa boîte aux lettres, c'est bientôt terminé

Dans Economie / Politique / Politique

Julien Bertaux

Recevoir ses amendes en ligne, voici le projet en cours du gouvernement afin de simplifier et de sécuriser les démarches.

Les contraventions dans sa boîte aux lettres, c'est bientôt terminé
L'envoi par courrier d'une contravention est en sursis, mais il ne faudra pas louper ses alertes numériques.

Aujourd’hui, lorsque vous vous faites prendre en excès de vitesse par un radar, l’amende arrive quelques jours plus tard dans votre boîte aux lettres. Un moyen plutôt sûr pour le conducteur d’être mis au courant, mais visiblement pas assez pour le gouvernement.

En décembre 2024, le député EPR Karl Olive interrogeait le ministre de l’Intérieur « sur la possibilité de mettre en place un espace dématérialisé pour les amendes au sein de FranceConnect ».

L’intérêt serait de simplifier les « démarches administratives pour les usagers » puisqu’il serait possible de consulter, payer, et même de contester les amendes directement en ligne « à travers un portail unique et sécurisé ». Ce même député mettait aussi en avant « les risques liés à la perte des courriers d’amendes » avec à la clé le risque d’une majoration.

L'administration fiscale comme référence

Depuis, l’idée a fait du chemin puisque Bruno Retailleau a indiqué en juin dernier avoir engagé « une réflexion visant à offrir aux usagers un espace sécurisé propre aux amendes ». Par ailleurs, le gouvernement souhaite fiabiliser la gestion des amendes en se basant sur « les informations d’identité dont dispose l’administration fiscale ». Ainsi, cette gestion ne serait plus basée sur le certificat d’immatriculation et l’adresse postale qui y figure. Effectivement, l’adresse figurant sur un avis d’imposition est plus fiable que celle inscrite sur la carte grise.

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