La question occasion de la semaine : "la vente de ma voiture est annulée, mais j'ai déjà barré la carte grise. Que faire ?"

C'est un cas de figure qui peut bien sûr arriver. Et rassurez-vous, la solution existe, elle est même assez simple.

L'histoire commence ainsi : vous mettez votre voiture d'occasion en vente, un acheteur se présente, sérieux, et l'affaire est conclue. Vous faites toutes les démarches nécessaires, et signez tous les papiers. Évidemment, dans le lot, il y a le fait de barrer la carte grise, en indiquant la date et en signant, ce qui acte le transfert de propriété.

Las, au dernier moment, ou peu de temps après, l'acheteur se ravise. Ce peut être pour de multiples raisons : un vice caché s'est révélé très vite, ou bien il regrette, il a des soucis d'argent, une perte d'emploi. Bref, peu importe la raison, il demande une annulation de la vente, à l'amiable. 

Et dans votre bonté (ou un peu contraint par un vice caché avéré), vous acceptez de reprendre la voiture et de rembourser le prix.

Mais que faire de cette carte grise barrée, qui empêche de continuer à rouler avec la voiture ?

Des démarches assez simples

Rassurez-vous, l'administration a prévu le cas, et le retour en arrière est plutôt simple. Mais il existe plusieurs cas de figure. Dans le premier, la cession n'a pas encore été déclarée, dans le second, elle a été déclarée. Enfin, dans le dernier cas, l'acheteur avait déjà fait refaire la carte grise à son nom.

Dans tous les cas, il faut se rendre sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). En tant que vendeur, vous y avez probablement déjà un compte. Sinon, il faut le créer, c'est assez facile.

Une fois sur votre espace personnel. Il faut cliquer sur "nouvelle demande", puis préciser que votre nouvelle demande concerne "L'immatriculation", puis "Refaire le certificat d'immatriculation", puis "Je commence la demande". Il faut alors sélectionner le motif "détérioré" à la ligne "Mon certificat d'immatriculation est". Puis suivre les instructions.

Dans le premier cas de figure, celui où la vente n'a pas encore été déclarée, il faudra fournir l'élément suivant, numérisés (scan ou photo numérique) : 

• Une copie numérique de la carte grise détériorée.
• L'administration peut vous demander ensuite des documents complémentaires si elle l'estime nécessaire (copie de justificatif d'identité, contrôle technique en cours de validité, justificatif de domicile). Mais c'est rarement le cas.

Dans le cas où la vente a déjà été déclarée (deuxième situation), l'administration vous demandera en plus : 

• Une pièce d'identité recto/verso du rétractant.
• Le certificat de cession à annuler
• Une déclaration de rétractation d'achat et rétractation de vente, cosignée par le titulaire initial et le rétractant.

Dans ces deux cas de figure, le coût du duplicata est réduit à 13,76 € (depuis janvier 2021, avant, c'était le prix d'un cheval fiscal, donc différent selon la région, saluons donc cette économie), soit la somme de la taxe fixe d'immatriculation plus la taxe d'acheminement (11 € + 2,76 €). 

Si l'acheteur a déjà fait refaire la carte grise, c'est plus coûteux

Dans le troisième cas de figure, celui où l'acheteur qui se rétracte a déjà refait une carte grise à son nom, la procédure est celle d'une revente de l'auto de lui à vous. Il faut alors tout refaire depuis le début. Et les documents à fournir sont les suivants :

• justificatif d'identité
• justificatif de domicile
• carte grise barrée
• certificat de cession
• demande de certificat d'immatriculation
• preuve de contrôle technique de moins de 6 mois
• attestation sur l'honneur que le véhicule est assuré (simple case à cocher)

Dans ce cas de figure, le coût est celui exigible pour une carte grise normale. Et nous vous conseillons alors de négocier la somme avec l'acheteur qui se rétracte.

Une question sur le domaine de l'occasion ? N'hésitez pas à nous la faire parvenir en écrivant un mail à : question.occasion@caradisiac.com. Elle pourrait être sélectionnée pour figurer dans cette nouvelle rubrique.