L'Europe va sanctionner les Etats en cas de fraude à l'homologation

Laisser passer un logiciel truqueur installé sur des centaines de milliers de véhicules a été une grosse erreur de la part de l'Europe qui s'est fait devancer par les Etats-Unis, les premiers à avoir trouvé la fraude... organisée par un groupe européen. L'ironie de la situation, qui a dû faire grincer des dents du côté de Bruxelles, a conduit certaines parlementaires à se poser des questions sur le rôle (jusqu'ici franchement inexistant) de l'Europe vis-à-vis de l'homologation des véhicules dans les Etats membres.

Il faut en effet savoir que chaque pays effectue ses propres homologations. En France, cela se passe du côté de l'autodrome de Montlhéry, où le CNRV (centre national de réception des véhicules) officie. Anciennement appelée services des mines, cette structure est la seule officielle dans l'Hexagone à pouvoir certifier les véhicules. Et c'est comme ça dans tous les pays composant l'Union européenne. Sauf que jusqu'à l'affaire du dieselgate, l'Europe n'avait finalement que peu d'influence sur ces instances.

La Commissaire à l'industrie confie elle-même les limites de la gestion européenne dans ce dossier : "le scandale du Dieselgate a révélé les points faibles de notre système de réglementation et de surveillance du marché".

L'Europe contre ses Etats

C'est pourquoi l'Europe a décidé de légiférer en créant un texte (qui sera définitivement voté prochainement par le Parlement) visant à donner du pouvoir aux autorités européennes qui pourront se doter d'armes légales de "supervision et de coercition". En clair, si une fraude venait à être détectée, l'Europe pourrait sanctionner le constructeur en question, mais aussi l'organisme d'homologation et donc l'Etat membre !

Selon les premières informations annoncées en fin de semaine dernière, les sanctions pourraient être relativement importantes : jusu'à 30 000 € par véhicule vendu non conforme. Avec ce levier légal (reposant sur des audits réguliers au sein des organismes nationaux), l'Europe espère mettre un peu plus la pression sur les constructeurs qui profitaient des failles des organismes d'homologation pour optimiser au maximum les véhicules lors des tests. Il y aura toujours pour ces mêmes constructeurs, très probablement, des méthodes pour gagner quelques points, mais la limite sera bien mieux définie et bien plus dangereuse à franchir pour elles.

L'Europe veut également aller plus loin une fois le véhicule mis en circulation. Le texte prévoit que la Commission puisse effectuer des tests indépendants et même ordonner des rappels. Elle se rapprocherait alors, enfin, de l'EPA (agence américaine de protection de l'environnement) et de la NHTSA (National highway traffic safety administration) qui ont plein pouvoirs aux USA, pays où l'écart coûte cher, très cher.