L'Europe est tombée d'accord : les homologations des véhicules devront être renforcées et contrôlées

Le scandale Volkswagen n'en a pas fini de faire des petits. En effet, les décisions prises aujourd'hui, les prises de position des états membres de l'Union européenne découlent directement de ce scandale, qui a révélé au final bien plus qu'une tricherie, mais un véritable système de contournement des procédures d'homologation. Avec, pour tous les constructeurs, des rejets polluants en condition réelle bien supérieurs à la norme...

Le Conseil des Ministres de l'Union européenne est la troisième instance, après la Commission européenne et le Parlement européen, à se prononcer sur la question et à adopter un texte sur la réforme du système d'homologation. Les trois instances devront d'ailleurs rapprocher leurs versions, ce qui va encore conduire certainement à une belle petite pagaille. Mais tous vont dans le même sens en tout cas.

Sévérisation il devait y avoir, sévérisation il y aura. Le projet de règlement européen acte une sévérisation des procédures d'homologation, il renforce la surveillance du marché après homologation et durcit le système de réception par type.

Même l'Allemagne, réticente, a dû se ranger aux autres pays, malgré l'émission de quelques réserves...

Contrôles aléatoires et possibilité de demander des rappels

Le conseil valide donc le principe d'un prélèvement aléatoire de véhicules après leur mise sur le marché pour "contrôler la conformité des voitures déjà disponibles". La fréquence des contrôles n'est pas encore définie. La Commission ne s'est pas exprimée, le Parlement veut 20 % de modèles testés, le Conseil dont on parle ici souhaite 1 véhicule prélevé tous les 50 000 produits., soit environ 0,002 %. Il part du principe que ces contrôles intégreront de la conduite en condition réelle. Les frais devront être supportés par les constructeurs ayant demandé l'homologation initiale.

La Commission européenne aura aussi plus de pouvoir de contrôle. Ainsi "La Commission sera habilitée à effectuer des essais et des inspections des véhicules pour vérifier la conformité et réagir immédiatement aux irrégularités. Cela augmentera l'indépendance et la qualité du système de réception de type UE"

Le Conseil valide aussi le fait de donner la possibilité à l'Europe de lancer des rappels, ce que seuls les états membres pouvaient faire à aujourd'hui.

Par contre, le Conseil des Ministres européens réfute deux idées : celle de limiter dans le temps les homologations de véhicule, et celle du contrôle des instances d'homologation des pays membres. En France, l'Utac n'aurait donc rien à craindre concernant le contrôle de ses procédures d'homologation.

Avec Autoactu.com