Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    
Publi info

FFMC : un vendeur de mini-motos relaxé

Dans Moto / Pratique

Pauline Rachwal

FFMC : un vendeur de mini-motos relaxé

La FFMC se félicite de ce verdict qui a été rendu par le tribunal correctionnel de Melun. En effet le gérant d'un commerce de mini-motos a été relaxé grâce à la nouvelle loi du 26 mai 2008 qui précise explicitement que qu'il n'y a que les véhicules « soumis à réceptions » qui sont concernés.


Il est vrai que ces véhicules un peu bâtards dans l'environnement du deux-roues avaient suscité de nombreuses polémiques entre autres à cause des accidents de Gonesse et de Villiers le Bel.


La FFMC précise qu'à la base « le juge de Melun avait souhaité rendre une décision symbolique aboutissant à l'interdiction du commerce des mini motos et que tous les engins de loisirs qui n'ont pas vocation à rouler sur la voie publique le soit. Quelques mois plus tard, d'autres professionnels faisaient, à leur tour, l'objet de poursuites pénales. »


De plus :


« Maître Dufour, avocat du gérant et membre de la commission juridique de la FFMC, a salué cette décision tout en regrettant que le tribunal de premier instance ait manqué de bon sens dans l'interprétation des textes de loi : « C'est un camouflet à l'adresse de tous les procureurs qui souhaiteraient poursuivre les vendeurs de mini motos ».


Il faut aujourd'hui surtout que les personnes s'achetant ce type de véhicule ne roulent en aucun cas sur route ouverte. Car c'est en informant les acheteurs qui nous éviterons ce genre de drame et non en punissant ceux qui les vendent.


Le site de la FFMC


Mots clés :

SPONSORISE

Derniers articles moto

Articles moto les plus populaires

Commentaires ()

Déposer un commentaire

 

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/