FFM: un fond d’indemnisation pour les victimes d’accidents sportifs devrait voir le jour...

Le Ministre des Sports s'engage à mettre en place un fond d'indemnisation pour les victimes d'accidents du sport. Hier soir à l'Assemblée Nationale David Douillet, au nom du Premier Ministre, a lancé immédiatement les travaux à ce sujet afin de prendre en charge les dommages corporels pouvant survenir dans le cadre d'une pratique sportive.
Percevant l'importance de ce fond d'indemnisation pour de nombreuses disciplines l'ex double champion olympique a affirmé au Président de la FFM, Jacques Bolle, de s'impliquer personnellement dans cette future mise en place.
« Face aux bouleversements opérés par l'évolution récente de la jurisprudence et à son impact sur les coûts des assurances, il risque de devenir impossible pour certaines fédérations sportives, notamment la FFM, de pouvoir répondre à leurs obligations dans ce domaine, tout en maintenant l'accès de leurs disciplines au plus grand nombre » explique la Fédération Française de Motocyclisme. A suivre.
Déposer un commentaire
Alerte de modération
Les données que vous renseignez dans ce formulaire sont traitées par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.
Les données obligatoires sont celles signalées par un astérisque dans ce formulaire.
Ces données sont utilisées à des fins de :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduite une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL).
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : Politique de confidentialité
Alerte de modération