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FFM - Motophobie: La Fédération saisit le Conseil d'Etat sur le Décret Natura 2000

Dans Moto / Sport

André Lecondé

FFM - Motophobie: La Fédération saisit le Conseil d'Etat sur le Décret Natura 2000

Natura 2000 vous connaissez ? Sous ce label sont regroupés des sites environnementaux créés dans toute l'Europe pour préserver la diversité biologique et valoriser le patrimoine naturel des territoires. A priori, rien de répréhensible, sauf que la déclinaison française de l'idée au travers d'un Décret risque bien d'être nuisible, une fois encore, aux sports mécaniques. Et c'est la FFM qui a tiré la sonnette d'alarme, en précisant que le « décret du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie,du Développement Durable et de la Mer, visant à évaluer l'impact des activités humaines en zone Natura 2000 publié le 11 avril dernier et applicable de plein droit à compter du 11 août prochain soumet les sport mécaniques à des contraintes spécifiques. »


En effet les obligations liées à ce texte prétendent s'appliquer à l'ensemble de l'hexagone, qu'elles soient situées à l'intérieur ou à l'extérieur des sites Natura 2000. Une extension qui, selon la FFM, « est une nouvelle arme pour certains Préfets «motophobes» qui n'hésiteront pas à interdire, par principe, toutes activités de sports mécaniques sur des pans entiers du territoire national.» En substance, le Décret obligera toutes les manifestations de sports mécaniques et toutes les homologations de circuits à réaliser une évaluation d'incidence.


Sur cette base, la Fédération a décidé de porter l'affaire devant la juridiction administrative: « il est clairement affirmé dans la charte constitutionnelle de l'environnement de 2004, que si le développement durable comporte un volet environnemental, il doit permettre également le développement économique, ainsi que le progrès social. » rappelle la Fédé. « La Fédération Française de Motocyclisme se devait de réagir devant cette nouvelle «agression». Aussi, elle vient de déposer une requête en annulation de ce texte devant le Conseil d'Etat. » Verdict d'ici quelques mois.


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