Écotaxe : la Cour des comptes dénonce un fiasco Royal

Nos dirigeants sont incorrigibles. Une fois au pouvoir, ils ne résistent pas à la facilité de jeter l’argent public par la fenêtre pour masquer leur manque de courage politique. Le contribuable se chargera du renflouement des caisses publiques. Après moi le déluge, le concept est bien connu. Heureusement, il est encore une Cour des comptes qui nous tient éveillés alors que l’on aime à nous endormir avec des berceuses et autres comptines voulant nous convaincre que tout ceci, finalement, n’est pas si grave.

Enfin, quand même un peu. On rappellera que cette écotaxe poids lourds a d’abord été votée à la quasi-unanimité par le parlement en 2009, dans l'élan du Grenelle de l'environnement. Le principe était que les camions étrangers traversant la France soient taxés. Mais il aura fallu des manifestations musclées de bonnets rouges bretons pour faire travailler du chapeau le gouvernement Ayrault alors en fonction.

L’écotaxe a d’abord été suspendue sans qu'aucune analyse préalable de la portée de cette décision n'ait été conduite. Cependant, le principe de la taxe subsistait encore avec la perspective d’un prélèvement sur les poids lourds utilisant 15 000 kilomètres de routes nationales ou importantes afin de financer la construction d'infrastructures, notamment ferroviaires. Pendant ce temps, un l'opérateur privé choisi pour mettre en œuvre l'écotaxe appelé Ecomouv’ avait été choisi. Et il attendait ses premiers loyers.

Puis il y a eu l’annonce faite par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal le 9 octobre 2014, suspendant sine die de l'écotaxe. Le contrat avec Ecomouv' était résilié le 30 octobre. « Cette nouvelle décision n'a pas été davantage préparée que la précédente, alors que des projets alternatifs de taxation des poids lourds existaient » précisent les magistrats financiers. À partir de là il n’y avait plus qu’à calculer l’ardoise. La voici.

L’indemnisation d’Ecomouv' a été calculée à hauteur de 181 millions d'euros pour la suspension de la taxe en 2014. À ceci s’ajoute l'indemnisation liée à la résiliation définitive du contrat, de l’ordre de 777 millions d'euros aux finances publiques. Mieux, la Cour estime que l'État, en demandant que le paiement de cette indemnité soit étalé de 2016 à 2024, a aggravé la facture de 35 millions.

Mais ce n’est pas tout. À ces indemnisations s'ajoutent des risques de contentieux, évalués à 270 millions d'euros. De leurs côtés, les administrations ont engagé des dépenses finalement inutiles de 70 millions entre 2008 et 2015. Des emplois avaient été créés aux Douanes, un système d'information mis en place. Quant aux portiques et autres éléments, qui valaient 652 millions d'euros, ils sont bons à jeter. Pratiquement puisque si certains ont été vendus, c’est au rabais. Au bilan, l'État n'a récupéré que 2,19 millions. Il est jusqu’aux serveurs informatiques qui ont été vendus à 2 % de leur valeur.

Pour effacer l’ardoise, on rappellera que le gouvernement a décidé de compenser cette perte liée à la disparition de l'écotaxe en relevant la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques sur le gazole. Alors que les camions étrangers traversant la France auraient payé 31 % de l'écotaxe, ils ne contribuent qu'à 2 % de cette TICPE selon la Cour. À votre avis, qui paye le reste ?