Confinement - Tout savoir sur les déplacements en voiture : cas autorisés, documents, sanctions

Pour limiter la propagation du coronavirus, un mot d'ordre : restez chez vous au maximum. Les déplacements sont limités au strict nécessaire pour vivre. Le décret 2020-260 publié au Journal Officiel détaille les types de trajets autorisés.

Quels sont les motifs de déplacement autorisés ?

Jusqu'au 15 avril au moins, il est interdit "le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

1- Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés.

2- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé [...].

3- Déplacements pour motif de santé.

4- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants.

5- Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie, et ce dans un périmètre d'un kilomètre autour du domicile.

6- Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire.

7- Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire.

8- Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise".

Quels documents avoir pour prendre la route ?

Pour avoir la possibilité de sortir de chez soi, il faut se munir d'un document, une attestation de déplacement dérogatoire qui spécifie l'objet de sa sortie. Voici le lien pour télécharger cette attestation, qui vient d'être mise à jour. Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez la réaliser sur papier libre.

Il est conseillé de la scotcher sur la vitre arrière, derrière le conducteur, afin de faciliter un contrôle sans contact. Il faut aussi avoir des papiers d'identité, ainsi que les documents habituels pour prendre la route (permis, assurance…).

Quelle est la sanction en cas de non-respect ?

L'amende en cas de non-respect est de 135 € (contravention de 4e classe). Le décret 2020-357 paru au Journal Officiel le 29 mars a ajouté qu'en cas de récidive dans les 15 jours, ce peut être une contravention de 5e classe, fixée à 200 €.

S'il y a plus de trois infractions en 30 jours, le risque est une peine de prison de six mois et une amende de 3 700 €. Une suspension du permis de conduire de trois ans peut aussi être prononcée.

Y a-t-il des routes interdites ?

À ce jour, le gouvernement n'a pas prévu de restrictions de circulation. L'accès aux routes est donc normal, mais pour les cas stipulés au-dessus, avec le document en votre possession. Les stations-service et les garagistes restent ouverts. Mais pour la santé de tous, une nouvelle fois, restez chez vous au maximum.

Peut-on être plusieurs en voiture ?

C'est une question qui est beaucoup posée. La réponse est "oui, mais". Oui, car cela n'est pas interdit par les décrets publiés. Mais le confinement impose de limiter les sorties et il faut être le moins possible à se déplacer.

Les déplacements à plusieurs en auto doivent se faire en cas de nécessité absolue, dans les cas permis par l'attestation de déplacement dérogatoire. Par exemple si vous emmenez un proche qui n'a pas le permis de conduire à un rendez-vous de santé. Et si cela est possible, éloignez-vous dans l'habitacle. En revanche, vous n'emmenez pas un proche qui n'a pas le permis pour faire ses courses, vous les faites seul à sa place. En couple, un seul ira au supermarché.

Attention aux contrôles, ne jouez pas au plus malin, des policiers seront plus sévères que d'autres. Et pensez bien à l'attestation avec votre pièce d'identité, pour chaque personne.