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Contrôle technique : le contrôle du bruit des motos finalement reporté ?

Dans Moto / Pratique

Olivier Cottrel

En vigueur depuis le 15 avril dernier, le contrôle technique des motos et scooters est obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie L (deux et trois-roues motorisés ainsi que quadricycles à moteur) mis en circulation avant 2017. Si la mesure va petit à petit s'étendre à l'ensemble du parc français, les modalités du contrôle sont encore floues. Un report du contrôle du bruit des motos et scooters est même désormais à l'étude.

Contrôle technique : le contrôle du bruit des motos finalement reporté ?

Avec 996 879 véhicules contrôlés en 2024, dont 730 150 motos et 90 762 cyclomoteurs, le contrôle technique des deux-roues mis en place en avril dernier a pu occasionner quelques encombrements dans les centres de contrôle.

Étaient pourtant concernés par cette première salve uniquement les véhicules mis en circulation avant 2017. Les contrôles à réaliser en 2025 concernent maintenant les véhicules immatriculés en 2017, 2018 et 2019, le contrôle devant être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1ère mise en circulation, avec comme date butoir le 31 décembre 2025. Par ailleurs, en cas de transaction, le vendeur d’un véhicule de catégorie L de plus de 5 ans doit présenter à l’acheteur (si celui-ci n'est pas un professionnel), un contrôle technique de moins de 6 mois.

Un contrôle technique plus strict et plus cher

Désormais en place, le contrôle technique des motos et scooters va encore évoluer, avec l'entrée en vigueur de nouveaux points de contrôle, notamment le volume sonore des véhicules.

Une mesure qui devait entrer en application au 1er mars prochain, mais qui devrait faire l'objet d'un report. Une consultation publique (à consulter ici) a en effet été publiée le 17 janvier par le Gouvernement, et restera ouverte jusqu’au 8 février 2025. Elle porte sur le report de l’entrée en vigueur de la mesure de bruit, et propose de modifier la date d’entrée en vigueur du dispositif de mesure du niveau sonore en la décalant du 1er mars au 1er juillet 2025. En cause, les difficultés liées au déploiement des sonomètres dans les centres proposant le contrôle technique des véhicules de catégorie L.
Le projet d'arrêté propose également la mise en place, pour les centres équipés du matériel nécessaire, de réaliser les mesures sonores à titre informatif pour les usagers volontaires.

Une nouvelle preuve, s'il en fallait, de la mise en place prématurée de la mesure…

 

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