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Contester une amende demande deux ans de patience

Dans Pratique / Vos droits

Julien Bertaux

La Commission du contentieux du stationnement payant semble totalement dépassée par les événements puisqu’il faut compter en moyenne deux ans pour qu’une amende contestée soit jugée.

Contester une amende demande deux ans de patience

C’est ce que révèle la dernière édition du Canard enchaîné. Si vous avez reçu une amende que vous trouvez injustifié, il va falloir vous armer de patience avant de savoir si, oui ou non, vous allez obtenir gain de cause. Et pour cause, la durée moyenne est de deux ans.

Le problème viendrait en partie de la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) qui accuse un grand retard. D’après le journal satirique, « il lui restait 180 000 requêtes à juger avant même de commencer l’année 2023 ». Un chiffre conséquent !

La Commission aurait enregistré une forte augmentation du nombre de requêtes, de l’ordre de 220 % en cinq ans. Dans ce cas, il paraît difficile de répondre dans de courts délais.

La cause vient du système LAPI (Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculation) qui permet une « production » d’amendes que les agents ne peuvent égaler. Souvent surnommées « sulfateuses », ces voitures sont équipées de lecteur automatique de plaque d’immatriculation. Il suffit qu’elles passent dans une rue pour « scanner » tous les véhicules en stationnement. Elles peuvent ainsi en scanner jusqu’à 12 000 par jour. Le Canard enchaîné indique que rien qu’à Paris, 400 000 FPS (Fortait de Post-Stationnement) ont été distribués l’année dernière, ce qui représente une hausse de 325 % par rapport à 2019. Voilà qui contribue également au jackpot du stationnement payant dans la capitale.

" L'oubli " des LAPI

Si le nombre de contrôles augmente, mécaniquement, le nombre de PV également. Voici une partie de l’explication, mais ce n’est pas la seule. En effet, ces « scan car » ne sont pas douées d’une grande intelligence. Les cartes de stationnement pour les handicapées, qui donnent donc droit à la gratuité, ne sont pas reconnues. Par ailleurs, les abonnements de stationnement à la semaine semblent également poser problème.

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