Commentaires - Ralentisseurs : la justice met enfin de l'ordre et c’est une victoire

En bunny-up, ça passe crème !!

Enfin.

De là à ce que les routes redeviennent conformes aux lois, il va encore couler de l'eau sous les ponts.

En attendant, cet été des ralentisseurs bien cassants sont apparus près de chez moi, tandis que le rond-point un peu plus loin est toujours surfacé façon tôle ondulée.

Bref, à UN endroit de France les usagers ont eu une victoire, mais pour tout le reste du territoire, on fait quoi et comment?

Il faut les déclarer dès lors qu'ils ne sont pas conformes sur la nouvelle appli Activ'Route.

Pas forcément, la jurisprudence avancée par le tribunal de Marseille rend toute action par voie de tribunal faisable avec une énorme probabilité de réussite pour la reprise de dispositif de ralentissement non conforme à la norme. Dans ce cas, la remise en conformité, voire la suppression pure et simple est sous un délai quasi immédiat. Pourquoi ? Il n'est pas tolérable qu'une situation "illégale" ou ne répondant pas à la norme perdure surtout si cela peut engendrer plus de dommages, donc de potentiels recours supplémentaires pour les victimes qui seraient largement facilité par la décision de suppression ou de mise en conformité. Ce serait l'agglomération qui se verrait poursuivie, c'est donc dans leur intérêt de rapidement répondre à la décision du tribunal. Les maires ne sont pas toujours bons, mais ils sont loin d'être assez stupides pour risquer de devoir se retrouver au tribunal par faute d'avoir respecté une décision d'un juge.

Si vous aviez lu l'article, vous auriez eu la réponse à votre question

Tu aimes pisser dans les violons?

J'ai fait 4 signalements en 2022: ils sont tous passés en "résolu" alors que rien n'a été fait, et la chaussée est toujours défoncée, et les ralentisseurs hors normes et posés à 100m d'un arrêt de bus (donc illégaux à plus d'un titre) sont toujours là.

Ce site c'est du VENT, il ne sert à RIEN... à part nous faire perdre du temps.

Même réponse. Ce site te publie une réponse lunaire, et hop, finito résolu.

Exemple1:

Contenu du signalement

Bonjour,

2 énormes dos d'âne ont été rajoutés (il y en a un plus ancien en sortie d'agglomération, plus petit).

À plus de 10km/H, ça touche.

Ils encadrent une zone de carrière, avec donc des camions qui les escaladent: donc, le centre des dos d'âne sont couverts en permanence de gravillons, cailloux, et terre.

Une ligne de bus passe à cet endroit.

Réponse de la commune le 11/07/2022: la société procède à un nettoyage régulier de la voirie dans un souci de sécurité et de bien-être pour les citoyens de la commune. Les ralentisseurs ont été installés pour des raisons de sécurité, les véhicules circulants à des vitesses exercices alors que la vitesse est limitée à 50 km/h dans cette rue. Etant habitant de la commune les ralentisseurs se passent à 30 km/h (je suis un conducteur prudent et cela ne pose de problèmes). Sur cette rue, il y a des enfants qui vont tous les jours à l’arrêt de bus.

--> je donne rendez-vous pour la voir passer les 2 (en tout il y en a 4 en 1km, et après le 4ème c'est un arrêt de bus) à 30 avec une berline normale. Pour rigoler.

Exemple 2:

Bonjour,

La chaussée de ce rond-point est littéralement gondolée. À tel point que, quand on fait un 3/4 de tour, il vaut mieux rester complètement à l'extérieur, même si ce n'est pas la bonne méthode de circulation.

En moto, en particulier sous la pluie, je ne passe pas les 10km/h.

Réponse du département le 13/06/2022: Une équipe s’est rendue sur place immédiatement après votre signalement.

Le giratoire a fait l’objet d’un renforcement de la signalisation lumineuse (plots clignotants) en 2020 suite à l’intervention d’un riverain afin d’alerter les automobilistes de la présence du giratoire.

La zone est limitée à 70 km/h.

Il s’avère qu’en effet, la chaussée présente de légères déformations, pas de nid de poule mais son adhérence n’est pas optimale.

Une fiche de programmation pour la rénovation de la chaussée de l’anneau du giratoire sera réalisée en vue de l’intégration à une prochaine campagne annuelle mais je ne peux à ce stade m’engager sur l’année de réalisation.

Par ailleurs, une bouche à clé nécessite d’être remise à niveau. La commune gestionnaire a été informée du besoin.

---> devine quoi?

Non seulement RIEN n'a été fait sur le rond-point, mais comble de l'absurdité: un rlentisseur (que je soupçonne être hors norme en hauteur) vient d'apparaitre à 3km sur un des axes "connecté" à ce rond-point !!!

Franchement, je veux bien faire des actions de relevé et dénonciation/discussion des problèmes d'infrastructures routières dans mon secteur (et ils sont nombreux), mais je ne sais pas comment faire. Sans perdre mon temps avec ces hypocrites de "ligue de défense du conducteur".

Est-ce que vous avez pris la peine de lire l'arrêté de jugement au lieu de reprendre la propagande qui tourne en boucle par les associations d'automobilistes qui font depuis des mois des campagnes de désinformation... Les associations d'automobilistes ont été condamnés à payer les frais de justice et prétende derrière avoir gagné (en général quand on est condamnée à payer les frais de justice c'est qu'on a perdu et que l'action a été reconnu comme étant abusive...). Jamais l'arrêté ne remets en question le principe des plateaux, coussins berlinois ou surélévation partiel de chaussée à partir du moment où ils respectent les recommandations du guide du CEREMA. par contre certains aménagements non conforme au guide (car trop court ou trop haut) et ayant été qualifié de plateau par les collectivités alors qu'ils n'en respectaient pas le principe car était clairement des ralentissements au titre de l'arrête de 94 ont été requalifié en justice comme étant des ralentisseurs de type trapézoïdale non conforme.

Depuis la suppression de la DDE en 2006 , les communes font n'importe quoi.

L'article n'en parle pas mais cet arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n'est évidemment pas rétroactif.

Il ne s'applique donc qu'aux futures implantations.

Quand aux environs 450.000 ralentisseurs dont une proportion estimée entre 30 et 90 % ne respecterait ni les normes d'implantation, ni les normes de construction, il va falloir agir au cas par cas en assignant systématiquement le gestionnaire de la voirie, commune, communauté de communes ou département dans un long parcours judiciaire dont l'administration française a le secret avec un résultat aléatoire. À moins que la crainte de certains maires ou président de communautés de communes ou de conseils départementaux de se voir assignés au civil ou au pénal pour blessures ou homicide involontaire ne les motive à se mettre en conformité avec la loi.

Bof...

De toute façon, qu'est-ce qui empêcherait un obsur scribouillard au fond d'un placard du ministère concerné de rédiger un décret rendant conformes tous les ralentisseurs de France et de Navarre pour le soumettre à la signature de son ministre ?

Vous êtes vraiment naïfs à ce point ?

Au hasard: parce que ta théorie complotiste ne tient pas la route, sinon cela ferait bien longtemps que cette "régularisation" aurait eu lieu si cela avait été si simple...

De tout façon si c est en infraction, ils y a les flics pour faire le boulot non? hop un p.v sans même se deplacer direction la mairie et c est plié...ah non, trop occupé à se planquer ds les buissons pr racqueter les contribuables en lignes droites et accidentologie zéro... Bon pas grave continuons comme ça "cela sauve des vies" il paraît.