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Vignette d'assurance : la fin programmée le 1er avril

Dans Moto / Pratique

Olivier Cottrel

Le casse-tête au moment de trouver l’emplacement idéal pour la vignette d’assurance touche officiellement bientôt à sa fin. C'est aujourd'hui (vendredi 8 décembre) que le décret relatif à la suppression de la vignette verte d’assurance a été publié au Journal Officiel. Une disparition actée pour le 1er avril.

Vignette d'assurance : la fin programmée le 1er avril

Cette fois c’est officiel : la vignette verte d’assurance va disparaître.

À partir du 1er avril 2024, ce petit bout de papier vert, présent sur nos pare-brise depuis 75 ans sera définitivement supprimé. Le décret entérinant la mesure, voulue par le gouvernement pour simplifier la vie des Français, a été publié au Journal Officiel ce vendredi 8 décembre.

Une bonne nouvelle pour tous les motards pour qui la recherche de l’emplacement idéal pour y disposer la vignette pouvait vite tourner au casse-tête, alors même que son absence en cas de contrôle du véhicule jusqu'au 1er avril 2024 est toujours passible d’une amende de 35 €.

« La suppression de la vignette et de la carte verte d’assurance est une nouvelle étape de la simplification administrative que nous portons, pour laquelle les usagers de la route ne sont pas oubliés. Elle sera complétée dans les prochains mois par le développement du permis de conduire dématérialisé. Cette mesure permettra également aux forces de l’ordre de mieux lutter contre la fraude documentaire et la non-assurance des véhicules lors des contrôles » a déclaré Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur.

Demandée depuis plusieurs années par les professionnels de l’assurance, cette suppression de la vignette verte et du certificat d’assurance en version papier est donc maintenant officielle. La preuve de l’assurance sera rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.

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