Bientôt le retour du « bonus écologique » pour les professionnels ?

Moins d’une petite année après avoir arrêté net et sans préavis toute aide à l’achat de véhicule électrique, l’Allemagne lance un nouveau plan de soutien au VE. Une volte-face espérée par les constructeurs et les gestionnaires de flottes. Les immatriculations de véhicules électriques se sont effondrées de près de 70 % au mois d'août sur le marché allemand.

Dans le même temps le groupe Volkswagen, face à des difficultés inédites, envisage plusieurs fermetures d’usines outre Rhin. Pour éviter que la mauvaise passe que traversent les ventes de véhicules électriques ne fasse disjoncter toute l’industrie automobile germanique, le gouvernement fédéral vient d’adopter deux nouvelles mesures d’allégement fiscal pour professionnels.

Inciter à verdir les parcs

La première permet aux entreprises de bénéficier d’un amortissement fiscal plus avantageux. Elles pourront déduire jusqu’à 40 % de la valeur du véhicule la première année, puis 24 % l’année suivante, cet avantage diminue progressivement pour atteindre 6 % à partir de la sixième année.

Par ailleurs, pour inciter les salariés à opter pour des voitures électriques de fonction, le plafond de prix des véhicules éligibles aux allégements fiscaux a été relevé. Le montant passe de 70 000 à 95 000 euros. de quoi favoriser directement les marques premium allemandes comme Mercedes, Audi et BMW. Par ailleurs, le salarié bénéficiant d’une voiture de fonction électrique ne sera plus imposé qu’à 0.25 % sur son véhicule au titre de l’avantage en nature, considéré comme un élément de rémunération. En France l’avantage en nature est soumis à un taux d’imposition forfaitaire de (9 % du coût d’achat TTC du véhicule s’il a moins de 5 ans, et 6 % s’il a plus de 5 ans).

Ces mesures, s’inscrivent aussi dans un contexte plus large. L’union européenne durcit ses règles en matière d’émissions de CO² d’ici à 2025. Les constructeurs automobiles doivent impérativement augmenter leurs ventes de modèles électriques pour éviter des sanctions financières importantes estimées par l’ACEA (l'association des constructeurs européens) à 15 milliards d’euros.

Ainsi, le gouvernement de Scholz espère tout à la fois relancer les ventes de modèles électriques, mais aussi éviter aux constructeurs germaniques une forte amende. Mais cela à un coût. Le gouvernement fédéral d’Olaf Scholz estime que la mesure entraînera un manque à gagner fiscal de l’ordre de 585 millions d’euros. La France peut-elle suivre le même chemin.

Une mesure applicable en France ?

Dans l’Hexagone, les aides fiscales pour les entreprises sont corrélées au taux d’émission de carbone de 30 000 euros pour un taux d’émission de carbone inférieur à 20 g/km à 9 900 euros pour un taux d’émission supérieur à 165 g/km. Les batteries peuvent être isolées au niveau comptable et amorties à 100 %. D'autre part, les véhicules électriques des flottes automobiles bénéficient d’une exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (ex-TVS).

L’objectif du gouvernement allemand est d’inciter les entreprises à verdir leur flotte, un peu à l’image de ce qui se pratique dans l’Hexagone. L’État Français impose des quotas de véhicules électriques pour les parcs d’entreprises de plus de 100 véhicules. Mais plus de 60 % des entreprises concernées ne respectent pas leur engagement légal. Pour les contraindre, le député Damien Adam proposait une loi coercitive où chaque société contrevenante s’exposait à une sanction financière. Annulé avec la dissolution, le projet de loi pourrait réapparaître. Mais dans le cadre d’un deal donnant donnant entre l’État et les entreprises.

La carotte et le bâton

Alors que seulement un tiers des véhicules neufs électriques sont immatriculés sur le segment B2B (qui représente la moitié des ventes des véhicules neufs en France) l’idée serait d’encourager de nouveau les entreprises à acheter de l’électrique. Soit en leur accordant de nouveau le « bonus écologique » comme les particuliers. Soit, en abaissant la fiscalité comme vient de la faire l’Allemagne. En parallèle, le gouvernement réintroduirait les pénalités financières pour les entreprises qui ne respecteraient pas leur engagement légal en matière de verdissement de flotte comme le voulait la loi Adam. À plus long terme cela favoriserait la mise sur le marché de l’occasion de véhicules électriques à prix abordables. Un deal donnant, donnant.