AEN, la fiscalité sur les thermiques se complique

Après des mois de valse-hésitation et des circonvolutions, l'affaire vient d'être tranchée. Les avantages en nature (AEN) des voitures de fonction thermiques et hybride vont évoluer de manière radicale.

Actuellement le montant des AEN d'une voiture fonction thermique et/ou hybride correspond à 30 % du coût de location de la voiture ou à 9 % de son coût d’achat. Si l’employeur prend à son compte l'ensemble des charges de carburant, le taux sur lequel est calculé l'AEN se monte à 40 % du coût de location et à 12 % du prix d’achat.

Thermique et hybride dans la bride

L’exécutif a décidé de chambouler la donne. Les taux de taxation évoluent et passent à 50 % du coût de location de la voiture ou 15 % de son prix d’achat. Et dans le cas où l’employeur paye le carburant des trajets privés de son salarié, le taux passera à 67 % du coût du leasing ou à 20 % du coût d’achat. Un sacré coup de massue. Ainsi pour un véhicule loué 12 000 € par an, l'avantage en nature évolue de 3 600 € à 6 000 €. Une somme soumise à cotisations et impôts. 

Pour justifier la réforme du mode de calcul des avantages en nature, le gouvernement estime caduque la répartition d'utilisation véhicule retenue depuis 2002. À savoir, 30 % d'usage privé et 70 % professionnel. L’exécutif reprend à son compte l’hypothèse, déjà évoquée par le gouvernement Barnier, d’une répartition à 50 / 50 entre usages personnels et professionnels.

L'électrique écoscoré avantagé

Les véhicules de fonction électriques conservent leur abattement de 50 % sur l'AEN. Mais conséquence directe de leur nouveau mode de calcul, la part du véhicule soumise à impôts et cotisations va mécaniquement évoluer. L'AEN d'un électrique passe de 15 % à 25 % (50 % des 50 % appliqués au thermique) du coût de location. La réforme pourrait cependant réduire le périmètre des VE concernés.

Selon Léo Larivière, Responsable transition automobile chez Transport&Environment France « seuls les véhicules électriques écoscorés pourront demain bénéficier de cette niche fiscale, ce qui permet d'éviter que l'on vienne subventionner indirectement des véhicules électriques venant de d'Asie ». Pour le responsable de T&E, cette réforme est « une forme d'équité fiscale, d'égalité devant l'impôt puisqu’on vient corriger un avantage fiscal indu, et en finir avec la niche brune ». 

1 million de voitures concernées

À l’opposé du spectre, les sociétés de leasing entrevoient dans cette réforme brutale une atteinte « au pouvoir d’achat des salariés ». Mais aussi pour les entreprises. Les AEN représentent la principale charge fiscale des flottes. Dans le Journal des Flottes, Stéphane Montagnon, directeur du pôle conseil de Holson, note une hausse « de la niche fiscale du véhicule électrique ». Et de pointer « plusieurs solutions pour réduire la facture » comme « le passage à un calcul au réel des avantages en nature pour les gros rouleurs ». Parmi le 1,2 million de voitures de fonction en circulation, plus d'un million dispose de motorisation thermique ou hybride. Cette mesure, ne devrait pas s'appliquer à l'ensmeble du parc, donc ne rien changer aux contrats en cours. Seuls les futurs véhicules de fonction mis à la route à la date de la publication de l'arrêté devraient être concernés

Un moyen pour le gouvernement d'accélérer le verdissement des flottes et d'engranger au passage quelques précieux euros. Y compris sur l'électrique, dont le taux d'AEN, indicé sur celui des modèles thermiques, connaît au passage une inflation de 10 %. Ce qui s'appelle gagner sur les deux tableaux.