Toute l'actualité Vos droits

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Un jeune automobiliste, détenteur d'un permis probatoire au moment des faits, a validé un stage de récupération de points, alors que c'était un stage de sensibilisation à la Sécurité routière que l'administration lui demandait de suivre suite à un feu rouge grillé. Une erreur qui lui vaut d'être cité à comparaître devant la juridiction de Proximité dont dépend son domicile... Attention, confondre ces deux types de stage est un vrai piège !

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Un salarié, dénoncé par son entreprise comme étant le conducteur de l'un de ses véhicules flashé par un radar feu rouge, conteste l'infraction devant la juridiction de Proximité. Dans son dossier, aucune preuve de sa culpabilité n'apparaît puisque les photos ont été prises par l'arrière et ne permettent pas d'identifier le conducteur. Lui affirme qu'il n'était pas au volant, et comme il n'est pas le titulaire du certificat d'immatriculation, il devrait être entièrement relaxé, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation. Pourtant...

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Un automobiliste conteste une contravention pour une circulation en sens interdit. Il est surtout révolté par les conditions de son interpellation et par l'attitude du juge qui vient de traiter son affaire... Une exaspération bien compréhensible mais qui ne peut l'aider à échapper aux sanctions.

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Un retraité circulant en deux-roues conteste un excès de vitesse relevé par un radar automatique. En effet, il prête régulièrement ce véhicule à plusieurs de ses proches et est persuadé qu'il n'était pas au guidon ce jour-là. Condamné à 500€ par ordonnance pénale en tant que propriétaire du scooter flashé (au titre de l'article L121-3 du code de la Route), il a décidé de s'y opposer et réclame l'abaissement du montant de cette amende devant la juridiction de Proximité...

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Une jeune conductrice se défend devant la juridiction de proximité, suite à la contestation d'un PV pour n'avoir pas respecté l'arrêt imposé par un feu rouge. Elle ne pouvait le voir, clame-t-elle... Et lors de sa verbalisation, elle était bien partie pour rassembler les preuves susceptibles de démontrer qu'elle ne mentait pas ! Un exemple à méditer.

Les avocats traquent inlassablement les failles juridiques permettant l'annulation de poursuites contre certains contrevenants de la route devenus leurs clients. Il apparaît depuis quelques temps qu'une négligence de l'administration permet à des personnes poursuivies pour conduite en état d'ivresse d'échapper aux sanctions.

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Un automobiliste conteste une contravention dressée car il avait stationné sa voiture sur un trottoir. Devant la juridiction de proximité, sa défense constitue un bon exemple de ce qu'il faut mettre en place pour espérer obtenir une dispense de peine !

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences... Le cas du jour : Le propriétaire d'un véhicule flashé conteste être l'auteur de l'excès de vitesse de 11km/h en ville qu'on lui reproche devant la juridiction de proximité. Il ne souhaite dénoncer personne, et il a peut-être une chance d'apporter la preuve de son innocence par l'image puisque le cliché a été pris par l'avant. Son avocate, Maître Tichit, s'en réjouit pour lui... Jusqu'à ce qu'elle puisse voir la photo originale le jour de l'audience !

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences... Le cas du jour : Un conducteur de tricycle puissant est pris à 94km/h au lieu de 50. Après avoir écopé d'un mois de suspension administrative de son permis de conduire, la sanction judiciaire tombe : 400€ d'amende et une suspension de deux mois. Or, licencié en raison de son premier mois de suspension, il vient tout juste de retrouver un emploi. Il décide donc de faire appel...