Toute l'actualité Vos droits

On ne mégote pas avec le plan anti-tabac au sein du gouvernement. Une question de santé publique qui est aussi devenue un débat sur les comportements individuels. Jusque là, les automobilistes étaient épargnés, mais les dernières mesures décidées pourraient bien leur laisser comme un goût de cendre.

Bien souvent, quand on est convoqué au commissariat, c'est parce que l'on a été verbalisé « au vol », autrement dit on a été verbalisé, mais sans avoir été arrêté. Les agents verbalisateurs convoquent alors le propriétaire du véhicule dans l'espoir qu'ils passent aux aveux. Voici la conduite à tenir en pareil cas.

D'un côté une réforme du permis de conduite qui doit donner rapidement des résultats dans le domaine des délais et du budget à dépenser pour une génération désoeuvrée sans ce sésame. De l'autre un service civique qui a du mal à séduire cette même population désenchantée et aussi désargentée qu'un nombre toujours plus croissant de leurs aînés. Une conjoncture qui est aussi l'occasion de faire cause commune pour changer la donne.

Dans Paris, comme dans les autres grandes villes de France, les taxis jouissent de quelques tolérances. Comme l'autorisation de circuler sur les voies de bus... Et qu'en est-il des VTC ?

Le procédé surprend souvent et met généralement mal à l'aise. C'est sûr qu'être destinataire d'une convocation au commissariat, sans précision sur les motifs d'une telle audition par les agents des forces de l'ordre, c'est loin d'être rassurant ! Voici ainsi les premiers conseils à suivre lorsqu'on "écope" d'une telle invitation.

La Cour de Cassation vient de rendre une jurisprudence majeure pour la portée des radars automatiques. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français vient en effet de confirmer que la présomption de culpabilité du propriétaire d'un véhicule flashé était une présomption simple. Une attestation de son conjoint certifiant qu'il n'était pas au volant au moment des faits doit donc suffire à le disculper. Résultat : les propriétaires qui clament leur innocence peuvent non seulement échapper au retrait de point(s), mais aussi à la fameuse amende du "propriétaire-payeur" sur la simple présentation d'une telle attestation ! Nul besoin de plusieurs témoignages, encore moins de preuves écrites, cette seule formalité suffit. Autrement dit, pour déjouer le système, rien de plus facile !

C'est nouveau : un procureur de la République a décidé de poursuivre les membres d'une page Facebook qui publient sur le réseau social les emplacements des contrôles radars de leur région. Peut-on vraiment imaginer qu'il soit interdit de délivrer ce type d'informations sur la toile (ou ailleurs d'ailleurs) ? Rien n'est moins sûr... Ce sera à la justice de le clarifier. Le premier round devant les tribunaux se joue ce 9 septembre prochain.

Être jugé sans n'avoir jamais mis les pieds dans un tribunal, à la suite d'une contestation d'un PV, c'est tout à fait possible, et légal. Mais il reste tout à fait possible aussi de s'opposer à ce type de jugement et d'exiger de passer devant le juge. A condition bien entendu de respecter la procédure indiquée sur les documents reçus, en particulier les délais.

Ecoper de plusieurs PV, précisément au même endroit, exactement au même moment, peut paraître douteux. Et les juges peuvent y être sensibles. Maintenant défendre son dossier sur cet unique argument, ce n'est pas si simple.

Nous en avions parlé voilà quelques jours, RMC et BFMTV proposent un tour du monde de la Sécurité Routière en demandant aux internautes de voter sur l'intérêt d'adopter en France des règles en vigueur dans d'autres pays. Ainsi, 84% des votants estimaient que les portions d'autoroute à vitesse illimitée étaient une bonne idée. Cette fois-ci, la question porte sur l'allumage du feu orange juste avant le feu vert.