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Le procédé surprend souvent et met généralement mal à l'aise. C'est sûr qu'être destinataire d'une convocation au commissariat, sans précision sur les motifs d'une telle audition par les agents des forces de l'ordre, c'est loin d'être rassurant ! Voici ainsi les premiers conseils à suivre lorsqu'on "écope" d'une telle invitation.

La Cour de Cassation vient de rendre une jurisprudence majeure pour la portée des radars automatiques. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français vient en effet de confirmer que la présomption de culpabilité du propriétaire d'un véhicule flashé était une présomption simple. Une attestation de son conjoint certifiant qu'il n'était pas au volant au moment des faits doit donc suffire à le disculper. Résultat : les propriétaires qui clament leur innocence peuvent non seulement échapper au retrait de point(s), mais aussi à la fameuse amende du "propriétaire-payeur" sur la simple présentation d'une telle attestation ! Nul besoin de plusieurs témoignages, encore moins de preuves écrites, cette seule formalité suffit. Autrement dit, pour déjouer le système, rien de plus facile !

C'est nouveau : un procureur de la République a décidé de poursuivre les membres d'une page Facebook qui publient sur le réseau social les emplacements des contrôles radars de leur région. Peut-on vraiment imaginer qu'il soit interdit de délivrer ce type d'informations sur la toile (ou ailleurs d'ailleurs) ? Rien n'est moins sûr... Ce sera à la justice de le clarifier. Le premier round devant les tribunaux se joue ce 9 septembre prochain.

Être jugé sans n'avoir jamais mis les pieds dans un tribunal, à la suite d'une contestation d'un PV, c'est tout à fait possible, et légal. Mais il reste tout à fait possible aussi de s'opposer à ce type de jugement et d'exiger de passer devant le juge. A condition bien entendu de respecter la procédure indiquée sur les documents reçus, en particulier les délais.

Ecoper de plusieurs PV, précisément au même endroit, exactement au même moment, peut paraître douteux. Et les juges peuvent y être sensibles. Maintenant défendre son dossier sur cet unique argument, ce n'est pas si simple.

Nous en avions parlé voilà quelques jours, RMC et BFMTV proposent un tour du monde de la Sécurité Routière en demandant aux internautes de voter sur l'intérêt d'adopter en France des règles en vigueur dans d'autres pays. Ainsi, 84% des votants estimaient que les portions d'autoroute à vitesse illimitée étaient une bonne idée. Cette fois-ci, la question porte sur l'allumage du feu orange juste avant le feu vert.

Quand les PV reçus présentent des infractions commises avant leur date de prise de fonction, les gérants de société n'en sont pas – et c'est logique – responsables. A charge pour eux de le revendiquer auprès des autorités, et de prouver leur bonne foi en présentant un simple extrait Kbis. Cela ne leur permettra pas toujours d'éviter le tribunal, mais s'ils ne se sont pas trompés dans les dates, ils devraient parvenir à se disculper sans trop de difficultés.

Faut-il retirer aux Français leur double-nationalité ? La question – ici édulcorée – a fait l'actualité ces derniers jours dans le cadre du Mondial de football. Il faut dire qu'elle renferme bien des fantasmes. Même en matière de permis de conduire, certains s'imaginent un peu tout et n'importe quoi. Alors, peut-on profiter d'une double-nationalité pour rouler avec son permis étranger en France en toute impunité ? Ceux qui pourraient le croire feraient mieux de se méfier...

La réforme du permis de conduire pour le rendre moins coûteux et moins chronophage a été lancée par le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve. Noble ambition, et ce d'autant plus que le nouveau dispositif ne se dépareille pas d'une intention qualitative qui bénéficiera à terme à l'ensemble de la sécurité routière. Pour autant, il existe des dispositifs qui n'arrivent pas à se mettre en œuvre par la faute de professionnels qui doivent aussi assurer une vie commerciale. Vous avez aimé l'étouffement de la location de la voiture à double commande ? Alors le sort du permis D1 devrait vous intéresser.

Deux conducteurs flashés à 244 km/h et interpellés sur l'autoroute A62 entre Bordeaux et Toulouse ont été relaxés par le Tribunal de police d'Agen au motif que les jumelles radar utilisées n'avaient plus d'homologation valide et que le procès-verbal comportait des ratures. Il a également été démontré qu'un policier ne peut pas contrôler simultanément la vitesse de 2 véhicules avec ce type d'appareil.