Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    
Publi info

Toute l'actualité Autres actu pratique

Image d'illustration de l'articleArticle vidéo

En direct de la loi - Stupéfiants : contre-expertise et prélèvement sanguin à privilégier

5

Avec la généralisation des prélèvements salivaires, les contrôles pour conduite après usage de stupéfiants ont pas mal progressé ces dernières années. Que faut-il en retenir ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.

Image d'illustration de l'articleArticle vidéo

En direct de la loi – Trottinettes : peut-on circuler avec sur les trottoirs ?

32

La réponse n'est pas aussi évidente que l'on pourrait le croire : les trottinettes peuvent être admises en dehors des pistes cyclables. Tout dépend de ce que le maire a décidé. Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.

Image d'illustration de l'article

Stationnement - FPS : est-ce constitutionnel de devoir payer pour aller en justice ?

10

Pour avoir accès à la justice administrative, compétente aujourd'hui en matière de contentieux sur le stationnement payant, il faut d'abord casquer… Est-ce bien conforme à notre Constitution ? Tel est le sens de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) posée au Conseil constitutionnel, dont la réponse est attendue cet été.

Rechercher par sous-rubrique dans Pratique

Dernières vidéos

SPONSORISE

Les derniers articles