Acheter une voiture d'occasion à l'étranger, voici nos conseils pour s'éviter les mauvaises surprises

Le marché de l’occasion a repris des couleurs l’année dernière avec 5,3 millions de transactions effectuées. Une progression de 3 % du notamment à une importante chute des prix, de l’ordre de 7,1 % en moyenne.

C’est avant tout la recherche d’économies qui motive l’achat d’une voiture d’occasion. Pour certains, cette motivation peut pousser à franchir les frontières et importer votre voiture, même s’il semble que le gain ne soit plus aussi avantageux qu’auparavant. Toutefois, les premiums allemands restent globalement moins chers.

Le facteur prix n’est cependant pas le seul, la recherche d’un modèle spécifique, ou de profiter d’une voiture mieux entretenue est encore une motivation d’achat. La tentation d’aller voir si l’herbe est plus verte ailleurs persiste.

Les règles générales

Il faut tout d’abord se poser cette question, qu’est-ce qu’une voiture d’occasion ? En application de l’art 298 sexies du code général des impôts, un véhicule neuf doit avoir plus de six mois ou ayant parcouru plus de 6 000 km à la date de livraison. Ce critère a son importance notamment au niveau de la TVA.

Les véhicules importés depuis un État membre de l’Union européenne (neuf ou d’occasion) ne sont pas soumis aux formalités douanières. Si vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un particulier dans un autre État membre, l’achat du véhicule n’est pas assujetti à la TVA dans cet État. C’est toujours ça de pris. En revanche, si vous achetez le véhicule auprès d’un vendeur assujetti à la TVA, vous devrez acquitter la TVA dans le pays du vendeur, l’opération est alors non taxable en France.

À noter que l’Allemagne est le premier pays exportateur de véhicules d’occasion, et de loin. Le goût prononcé pour les véhicules de marque allemande, notamment premium, explique sa domination. Le choix est également large et nos voisins allemands entretiennent globalement mieux leur voiture. Enfin, le contrôle technique y est plus strict que chez nous, mais le recours important de sel sur leur réseau routier engendre une corrosion souvent plus prononcée. Inspecter ses dessous (plancher, trains roulants…) est absolument nécessaire.

La Belgique est deuxième grâce à son offre importante, sa proximité géographique et la mise en place du Car-Pass en 2006 qui rassure les acheteurs. L’Espagne est aussi en bonne place, devant l’Italie, la Suisse, le Luxembourg, les derniers pays frontaliers.

Les documents nécessaires

Pour effectuer l’immatriculation, ces documents devront être fournis :

• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile
• Une preuve d’achat (facture ou certificat d’achat)
• Le certificat de conformité ou européen ou l’attestation de conformité nationale
• Le quitus fiscal délivré par le centre des impôts
• Le contrôle technique de moins de six mois pour les véhicules de plus de quatre ans

Le quitus fiscal sert à justifier que vous avez bien réglé la TVA dans le pays d'achat et prouve donc que vous êtes dispensé de la payer en France.

À noter qu’il faut soit vous faire livrer votre véhicule, soit l'emmener sur plateau, ou obtenir une immatriculation provisoire afin qu’elle prenne la route. Au choix, se procurer une plaque WW auprès d’un professionnel ou de faire réaliser des plaques provisoires pour l’exportation. Ces démarches sont indispensables puisqu’en Belgique, comme en Allemagne, les plaques sont attribuées au propriétaire du véhicule. Les documents administratifs sont régulièrement une corvée lorsque l’on effectue ces démarches soi-même.

Risques et conseils

Si vous convoitez un modèle situé dans les pays cités plus haut, certains conseils sont à suivre. Il y a tout d’abord la barrière de la langue. Se lancer dans l’aventure sans comprendre un mot d’Allemand ou d’Espagnol est inenvisageable. En revanche, l’anglais, notamment bien maîtrisé chez nos amis allemands, est une solution.

Toutefois, il n’est pas évident de déchiffrer la "ficha tecnica" et "el permiso de circulacion" ou encore la carte grise allemande. Une traduction au préalable est pour le moins judicieux, certains sites internet le proposent. Il sera nettement plus difficile de déchiffrer les factures d’entretien.

Cette barrière de la langue est un risque non négligeable puisque sujette à des incompréhensions, voire pousser le vendeur à être approximatif ou à ne pas tout déclarer. Se lancer soi-même dans cette aventure n’est pas judicieux, sauf si vous pouvez vous faire accompagner d’une personne maîtrisant la langue.

Il est plus sûr de faire appel à un mandataire, deux solutions s’offrent à vous. Le mandataire opaque, malgré son nom n’est pas à fuir, d’autant que c’est celui qui offre le plus de garanties. Il est aussi nommé négociant ou courtier automobile. Il s’occupe de dénicher le modèle souhaité, de déclarer l’achat auprès des impôts, d’effectuer les formalités d’immatriculation, et même les éventuels soucis de livraison. Il ne vous reste plus qu’à payer le prix de la voiture, plus sa commission bien sûr. Surtout, le mandataire opaque est considéré comme un revendeur avec les garanties légales qui vont avec (conformité et vices cachés).

Quant au mandataire dit transparent, sa mission est plus simple. Il trouve le modèle recherché selon son carnet d’adresses (concessionnaires, revendeurs…) et vous met en relation avec le vendeur, c’est tout. Tout le reste du travail (négociation, formalités) reste à votre charge et surtout, il se défausse de toute responsabilité en cas de litige ou de non-conformité. De même, tous les mandataires ne se valent pas. Éplucher les avis déposés sur la toile permet d’écarter les moins recommandables.

Si le recours à un mandataire opaque reste très recommandé, vous devez rester méfiant comme pour n’importe quel achat automobile. Épluchez les factures, passer au crible le modèle convoité (alignement des éléments de carrosserie, différence de teinte, fuite de liquide, bruit anormal, état de l’habitacle…) reste incontournable. Pour cela, munissez-vous de notre check-list afin de ne rien omettre.

De même, l’attitude du mandataire (ou du vendeur) et sa capacité à répondre à vos interrogations sont également des éléments à prendre en compte.

Il reste enfin l’épineux problème du trafic de compteur. Le bon suivi des factures, le Car-Pass, ou encore des outils tels que CarVertical restent des alliés. Pourtant, la fraude au compteur sévit toujours avec, selon les sources, entre 6 et 13 % de véhicules concernés. Pédales limées, tapis de sol ou moquette abîmée et volant patiné doivent vous alerter sur un véhicule de moins de 100 000 km. Toutefois, un modèle ayant effectué principalement de l’autoroute ne présentera pas ce type d’usure. En revanche, si des pièces d’usure, comme l’embrayage ou la courroie de distribution, ont été remplacées, cela doit vous alerter et nécessiter des explications.

Par ailleurs, il est possible d’interroger la voiture convoitée via sa clé ou la prise diagnostic. Une méthode pas infaillible pour autant puisque les malfrats font en sorte de ne pas retracer l’historique complet.

Les pays de l’Est sont les plus problématiques en termes de fraude au compteur, en particulier en Lettonie, Roumanie, Estonie et Lituanie. A l’inverse, la Grande-Bretagne, la France, l’Italie et l’Espagne sont plus sûrs.

Le bilan

Partir en quête d’une auto à l’étranger sans bagage technique ni maîtrise de la langue locale s’avère pour le moins hasardeux et risqué. Faire appel à un mandataire opaque vous assure d’un achat sécurisé, tant dans le choix du véhicule que dans la transaction. Toutefois, la visite de l’auto reste une étape ô combien importante et indispensable, avec les vérifications qui s’imposent peu importe le pays. Décortiquer une voiture reste équivalent en France, en Espagne ou en Allemagne. On ne saurait vous conseiller de valider une voiture uniquement vu par des photos. L’aller-retour dans le pays voisin grignotera certainement les économies réalisées, mais cela pourrait vous éviter bien des déconvenues.