Vidéo - Radar feu rouge : gare aux verbalisations abusives !

Stéphanie Fontaine Le 25/05/2012 à 10:20

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : la propriétaire d'une voiture flashée par un radar feu rouge conteste la contravention reçue par La Poste. Elle ne nie pas en avoir été la conductrice ce jour-là, mais assure n'avoir jamais grillé le feu. Confiante, elle demande les clichés. Et là, surprise, on n'y voit rien du tout... Et alors ? Lui a répondu la juridiction de Proximité, tout en la privant de la possibilité de faire appel ! Une Cour d'appel qui l'aurait sans doute relaxée. La semaine suivante, dans un cas similaire, celle de Paris n'a en tout cas pas hésité à en décider ainsi...

Vidéo - Radar feu rouge : gare aux verbalisations abusives !

Le cas du jour : sans aucune preuve (clichés trop sombres),

les radars feu rouge verbalisent parfois à tout-va !

L'infraction reprochée	Le non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge (relevé par un radar automatique).
L'argument de la défense	« Je ne suis jamais passée au rouge. D'ailleurs, les photographies prises par le radar placé à ce feu ne permettent pas de prouver que j'ai bien commis cette infraction. Je demande donc à être relaxée, au moins sur le plan pénal, pour ne pas avoir de retrait de points ».
Le jugement rendu par la juridiction de Proximité	Reconnue coupable, cette automobiliste est condamnée à une amende de :- 135€ (+ retrait de 4 points, automatique après paiement).

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

Les clichés constituent les seules preuves

Aujourd'hui en France – et depuis quelques années déjà -, il est tout à fait possible de poursuivre, et pire de condamner quelqu'un sans preuve. Et alors que le prévenu n'est jamais passé aux aveux ! L'affaire étudiée dans notre chronique en est une belle démonstration. Car, dans le cadre du contrôle automatisé des infractions routières, et plus particulièrement en ce qui concerne les infractions relevées par les machines aux feux rouges, les photographies prises par les dites machines sont les seules preuves qui peuvent être rapportées et donc les seuls éléments permettant de justifier l'envoi par la Poste de PV. Aucune mesure n'a été enregistrée, contrairement à ce qui se passe avec les radars de vitesse, qui eux sont considérés comme de véritables instruments de mesure... Ce qu'on appelle communément « radars feu rouge » n'en sont pas.

Si bien que la seule façon pour l'administration de « s'autoriser » à verbaliser les présumés contrevenants, c'est de faire en sorte que leur véhicule soit photographié sur le vif, au moment où l'infraction est commise. Pour se faire, on justifie aussi le système par un joli texte réglementaire (arrêté du 18 janvier 2012, abrogeant celui de 2004) permettant d'assurer que rien n'est fait au hasard, ni n'importe comment. Que les dispositifs flasheurs doivent dûment être homologués, parfaitement installés, régulièrement vérifiés. « Aucune fausse détection n’est autorisée, ce qui signifie qu’aucun véhicule doit être contrôlé alors qu’il n’aurait pas dû l'être », insiste-t-on même à l'article 30 de l'arrêté. Article 32 : « Les deux premiers clichés doivent montrer le véhicule dans les situations suivantes :

Premier cliché : le véhicule chevauche la ligne d’effet du signal lumineux (...), autrement dit l’avant du véhicule est situé au-delà de la ligne d’effet et l’arrière du véhicule en deçà de la ligne d’effet (...) ;
Deuxième cliché : le véhicule a entièrement franchi la ligne perpendiculaire à la chaussée passant par le support du signal lumineux principal. Autrement dit, l’arrière du véhicule est situé au-delà de cette ligne. »

Mais puisqu'on vous dit que tout le système est parfaitement encadré et qu'il fonctionne tout aussi parfaitement !

Pas vu mais potentiellement bien pris !

Interrogée par nos soins il y a quelques semaines, la Sécurité routière nous répondait d'ailleurs très fièrement que, « comme vous le savez bien, tous les clichés sont de toute façon visualisés par un officier de police judiciaire » au Centre national de traitement des infractions (CNT) à Rennes, et que lorsque l'infraction n'est pas caractérisée, « bien entendu, aucune contravention n'est dressée »... La preuve !

Et difficile d'y voir qu'une simple coïncidence. La semaine juste après cette affaire traitée devant une juridiction de Proximité, nous assistions à une audience devant une Cour d'appel amenée à juger un dossier tout à fait similaire. Deux PV dressés coup sur coup parce que des véhicules avaient été flashés à un feu rouge. Deux radars distincts, deux véhicules différents n'appartenant pas du tout au même propriétaire. Deux radars feu rouge qui n'étaient donc pas placés au même carrefour ni dans la même ville, mais qui envoyaient bien des contraventions par La Poste aux propriétaires des véhicules photographiés, alors que les clichés justement ne prouvaient rien du tout !

Des photographies pourtant prises en pleine journée mais bien trop sombres pour s'assurer que les autos en question, dont on n'apercevait que le numéro d'immatriculation (et encore !), sans possibilité de préciser ni la marque, ni le modèle de la voiture, avaient bien grillé un feu rouge. Si la juridiction de Proximité n'a pas hésité à condamner la jeune femme, titulaire du certificat de l'immatriculation relevée, la Cour d'appel elle n'a pas eu l'air d'hésiter à relaxer le propriétaire cité à comparaître devant elle. C'est vrai, ce dernier était alors défendu par une avocate, Me Caroline Tichit. Mais les magistrats n'ont vraiment pas été durs à convaincre quand ils ont aperçus les fameux clichés !

La propriétaire condamnée aurait donc eu sans doute plus d'écoute en appel. Sauf qu'en la condamnant à une amende de 135€, le juge de Proximité la privait du même coup de l'accès à cette voie de recours, possible uniquement quand le montant de l'amende est strictement supérieur à 150€. Elle avait certes la possibilité de se pourvoir en Cassation, mais la procédure à mettre en œuvre est alors plus chère et bien plus compliquée. Et pour espérer quelque chose, il aurait fallu qu'elle eut déposé en 1ère instance des conclusions (des écrits expliquant en se fondant sur les articles de droit pourquoi elle contestait l'infraction qu'on lui reprochait)... Belle justice, n'est-ce pas ?