Vidéo - Radar : Quand le cliché montre plusieurs véhicules suite à un flash...

Stéphanie Fontaine Le 03/10/2011 à 15:59

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences... Le cas du jour : Le propriétaire d'un véhicule flashé. D'abord jugé par ordonnance pénale, il se retrouve quand même devant la juridiction de proximité pour s'en expliquer. Verdict .

Vidéo - Radar : Quand le cliché montre plusieurs véhicules suite à un flash...

Le cas du jour : La juridiction de proximité

entend le propriétaire d'un véhicule flashé

qui nie avoir été au volant…

Infraction	Excès de vitesse : -122km/h au lieu de 110.
L'argument de la défense	« Je n'étais pas au volant au moment des faits et conteste de toute façon la mesure car plusieurs véhicules apparaissent sur le cliché ».
Jugement rendu par ordonnance pénale	Relaxé sur le plan pénal, il est déclaré redevable d'une amende de 135€.
Jugement rendu par la juridiction de proximité	Relaxé sur le plan pénal, il est déclaré redevable d'une amende de 200€.

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

La grande faille du contrôle automatisé…

Sans interpellation, le retrait de point(s) est évitable relativement facilement. Les conducteurs responsables des infractions relevées par le contrôle automatisé (radars de vitesse, feu rouge) ne sont en effet jamais – ou presque – identifiés, les clichés ne le permettant généralement pas. Pour la totalité des flashes "feu rouge" et la moitié des "vitesse", les photos sont prises par l'arrière, et même quand elles le sont par l'avant, elles ne montrent que très rarement le visage du fautif. Avec des clichés nets, il serait pourtant bien difficile de se soustraire au retrait de point(s), mais pas seulement… Ils éviteraient aussi de faire payer des innocents ! Il n'est pas toujours simple pour le titulaire du véhicule pris en infraction de se disculper.

Au tribunal, pour être totalement relaxé, il devra présenter des preuves. Or, au moment des faits, il pouvait être simplement l'un des passagers. Avec au volant son conjoint(e), son enfant, un ami cher qu'il n'a pas vraiment envie de dénoncer… Or, sans preuve, ce propriétaire sera peut-être relaxé sur le plan pénal et donc pourra échapper au retrait de point(s), mais il restera redevable d'une amende au titre de l'article L121-3 du code de la Route. Une amende dont le montant est la plupart du temps loin d'être anodin : de 45€ (au taux minoré), il grimpe bien (trop) souvent au-dessus des 200-300€ pour un excès de moins de 20km/h, comme le montre notre vidéo du jour. La pratique de nier les faits sans désigner un autre responsable agace effectivement au plus haut point les juges comme les officiers du ministère public. Mais pour combattre le système et le rendre moins efficace, notamment moins rentable, il ne leur vient généralement pas à l'idée qu'ils pourraient tout aussi bien fixer des « petites » amendes.

Les motifs de relaxe

En résumé, si le propriétaire du véhicule flashé apporte les preuves de son innocence, soit les pièces (certificat médical, billets d'avion ou de train nominatifs, attestation d'employeur) qui démontrent qu'il n'était pas au volant au moment des faits, il est normalement complètement relaxé. Sans cela, il échappe très difficilement à l'amende. Dans le cadre du contrôle automatisé, les vices de forme sont rares. Ces derniers mois, toutefois, quelques cas ont pu être révélés. En cas de contestation, le meilleur des conseils est donc de toujours vérifier toutes les mentions indiquées sur la contravention reçue, en particulier le lieu de l'infraction. En cas d'erreur, il y a de quoi espérer !

Pour ce qui est de toutes les autres raisons de discuter la validité de la mesure, comme la vérification de l'appareil par son fabricant lui-même, elles ne font généralement pas douter les tribunaux. Sauf parfois la présence de plusieurs véhicules sur le cliché. Car l'article 14.1 de l'Annexe 1 de l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres est relativement clair sur ce point : « Lorsque deux ou plusieurs véhicules (…) entrent (…) dans le faisceau de mesure, le cinémomètre ne doit donner aucun résultat de mesurage"... Encore que cet argument ne fonctionne que s'il s'agit d'autos apparaissant dans le même sens de circulation.