Les nouveaux aménagements du permis à point viennent d’être adoptés par le parlement. Délai de récupération des points facilité, acquisition plus rapide pour les probatoires, retour au permis plus rapide après annulation, Caradisiac vous dit tout.

Apparu en France en 1992, le permis à points va connaître l’an prochain sa deuxième évolution majeure après l’instauration du permis probatoire en 2004.

De nombreuses rumeurs couraient depuis plusieurs mois, mais cette fois, c’est sûr ; 2007 sera l’année de la réforme du permis.

Il ne faut tout de même pas s’attendre à une révolution mais plutôt à quelques ajustements. Contrairement à ce qu’auraient souhaité certains, il n’y aura pas d’allégement des sanctions mais plutôt une modification des procédures de récupération des points ou même du permis en cas d’annulation.

Voici le détail des différentes mesures :

Mise en place d’un site internet

Dès le 1er juillet 2007, chaque titulaire du permis de conduire pourra connaître l’état de son capital de points grâce à un accès confidentiel par Internet.

Avertissement du franchissement de la barre des 6 points

A compter du 31 mars 2007, tout conducteur dont le capital de points atteint ou franchit la barre des six points recevra un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette lettre indiquera les possibilités de suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour reconstituer son capital de points. Vous ne pourrez plus dire, je ne savais pas.

Retour au permis plus rapide

Partant du constat que la perte du permis peut être un gros handicap pour les gens qui travaillent, Dominique Perben a décidé d’en favoriser la récupération. Ainsi, une personne qui ne possédera plus son permis devra toujours attendre 6 mois suivant la loi mais les démarches préalables comme l’enregistrement de la demande, les examens médicaux et psychotechniques, ou le passage du permis seront simplifiées. La période d’attente avant le passage du nouveau permis devrait donc se réduire à 6 mois contre 12 mois actuellement.

Récupération plus aisée des points perdus

Afin de ne pas déchaîner la colère des intégristes de la Sécurité Routière, la récupération des points est facilitée mais pas pour toutes les infractions. En réalité, cette réforme concerne uniquement les conducteurs commettant une infraction entraînant le retrait d’un seul point à savoir des infractions mineures (circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage, circulation en sens interdit, excès de vitesse inférieur à 20 km/h sur des voies où la vitesse légale est supérieure à 50 km/h) sur une période d’un an. Ces personnes pourront donc récupérer ce point au terme d’un délai d’un an sans infraction, au lieu de trois ans.

Accélération de l’obtention des 12 points pour les jeunes conducteurs

Les nouveaux permis, dotés de seulement six points depuis la mise en place du permis probatoire et qui devaient patienter trois ans sans infraction pour obtenir leurs 12 points, devraient d'ici la fin 2007 pouvoir les acquérir plus rapidement en obtenant automatiquement 2 points au cours de chaque année sans infraction.

La majoration sera de trois points par an pour les conducteurs qui ont suivi l’apprentissage anticipé de la conduite ; dans ce cas, le nombre de points maximal sera atteint en deux ans.

Même si le gouvernement semble faire preuve de mansuétude, il faut toutefois se montrer prudent. La répression est très loin de fléchir : bien au contraire. Ainsi, 500 radars automatiques vont être mis en place en 2007, ce qui permettra de franchir la barre des 2 000 exemplaires. Une nouvelle génération encore plus performante devrait voir le jour dans les mois à venir. Vraiment pas de quoi se réjouir.

Evolution des stages de récupération de points

Les modalités d’encadrement de ces organismes et des animateurs sont rapprochées de celles existantes dans le domaine de l’enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière. Des textes réglementaires viendront préciser les conditions de mise en oeuvre de cette mesure qui devra entrer en application au plus tard le 7 mars 2009.

Sanctions pour les contrevenants non-résidents en France

Pour mettre fin à l’impunité dont ils jouissent, les conducteurs non-résidents qui commettent des infractions en France et ne payent pas leurs amendes, pourront voir leur véhicule retenu et, le cas échéant, mis en fourrière, jusqu’à ce que ces sommes aient été réglées.

Quads et deux roues en ligne de mire

Le conducteur de quad, tricycle ou deux-roues qui n’a pas satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation est désormais passible d’une contravention de la 5ème classe d’un montant de 1 500 euros et d’une éventuelle confiscation, immobilisation ou mise en fourrière de son véhicule.

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