Dans le cadre de la préparation du Grenelle de l'environnement, le groupe de travail n°1 « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie » a évoqué la proposition de relèvement de la TIPP (taxe sur les produits pétroliers) sur le Diesel. Plusieurs membres ont rappelé au préalable que le carburant pour les automobiles est aujourd'hui deux fois moins cher à la pompe qu'il y a trente ans et qu'une hausse de la TIPP permettrait un simple rattrapage. D'autres membres soulignent que la fiscalité représente déjà plus de la moitié du prix à la pompe du carburant. Les avis ont divergé ainsi fortement au sein du groupe sur la justification d’une majoration de la TIPP gazole et/ou essence.

Les démarches envisagées

  • soit un simple rattrapage gazole essence soit une augmentation plus générale de la TIPP. Celle-ci pourrait être

progressive et programmée, supérieure de 1% à la hausse du salaire moyen ;

  • une augmentation, au titre du changement climatique, du montant de la taxe intérieure sur les produits

pétroliers (TIPP) de 3 centimes d’euro par an pour l’essence et l’augmentation de la TIPP sur le gazole de 5 centimes d’euro par an jusqu’à ce qu’elle rejoigne celle de l’essence, de 3 centimes par an au-delà.

  • une contribution climat-énergie plus générale qui s’appliquerait sur les consommations

d’énergie utilisée par les ménages, les administrations et les entreprises, à l’exclusion des entreprises soumises au marché européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre et en particulier sur la consommation d’essence ou de gazole. Elle serait fonction d’une part du contenu en carbone de l’énergie et d’autre part de la quantité d’énergie. Elle s'ajouterait de manière explicite à la TIPP et ses ressources seraient explicitement affectées à la lutte contre le changement climatique.

Pour certains membres (associations notamment, FNAUT), la hausse de la TIPP est justifiée pour les raisons suivantes:

  • la hausse de la TIPP pour les véhicules particuliers vient en complément de la mise en place de l'écopastille. Contrairement à cette dernière dont la périodicité annuelle reflète une consommation moyenne du véhicule, la

hausse de la TIPP constitue un signal – prix au quotidien basé sur les consommations effectives des véhicules et donc proportionnel aux émissions de CO2 induites. Elle constitue ainsi un signal fort pour limiter les kilomètres parcourus, internaliser les coûts liés aux émissions de CO2 et inciter le report modal ;

  • une campagne de sensibilisation importante sur l’éco-conduite, financée par exemple par l’augmentation de

TIPP, pourrait permettre aux différents conducteurs de véhicules particuliers de réaliser une économie de consommation de carburant supérieure en coût à l’augmentation prévue de la TIPP : l’augmentation de la TIPP et la campagne de publicité sur l’éco-conduite constitueraient ainsi un double signal à l’attention du consommateur qui chercherait ainsi à réduire significativement sa consommation.

D’autres voix (syndicats, associations de consommateurs, CGPME, MEDEF) se sont élevées.

  • pour certains (CGPME), l’augmentation du prix du gazole par rapport à celui de l’essence ne se justifie pas

dans la mesure où l’émission de CO2 du parc diesel est moindre (pour d'autres, cette affirmation est cependant à nuancer compte tenu du fait que moins chers à l'usage, les véhicules diesel roulent plus et que la production de gazole nécessite de plus en plus d'énergie au raffinage) et constituerait un contre-signal (à ce sujet, il faut cependant relever que contrairement aux véhicules essence, les véhicules diesel émettent des particules fines lorsqu'ils ne sont pas équipés d'un filtre à particules, ce qui est aujourd'hui le cas des « petits » véhicules diesel).

  • la CGT indique qu’elle estime que la TIPP n'est pas en soi un impôt injuste puisqu’elle s’applique sur le

volume, mais il a été détourné de sa vocation d'origine (financement de modes alternatifs) et qui plus est il est doublé par le paiement de la TVA (qui porte sur l'assiette brute et sur la TIPP) ce mécanisme fait qu’elle pèse deux fois sur les particuliers seuls à s’acquitter de la TVA – en outre, compte tenu des systèmes de remboursement de TIPP dont bénéficient les professionnels, il y a un 2ième injustice. La CGT pose la question de l’affectation du surplus de TVA généré par la TIPP.

  • le produit de la TIPP entre dans le budget général de l'Etat.
  • les organisations professionnelles du transport routier de marchandises s’opposent à une augmentation de la

TIPP professionnelle au motif notamment que la TIPP française est déjà bien au-dessus de la moyenne des Etats-membres.

  • une hausse de la TIPP qui ne relèverait pas d’une fiscalité environnementale, poserait un problème

d’acceptabilité et aurait un impact socialement très négatif sur le pouvoir d’achat. Par ailleurs, elle poserait un problème d’attribution puisque l’utilisation des recettes serait extrêmement floue.

La CGPME a indiqué son opposition à toute augmentation de la TIPP et demande préalablement une remise à plat de la fiscalité pesant sur le transport routier. Une contribution climat énergie calculée sur la base de 100 E/t CO2 conduirait à une augmentation du prix du carburant de 25c/l (estimation FNH).

Proposition : après discussion, le groupe s'accorde sur deux points.

  • un signal prix portant sur l'usage du véhicule est tout aussi sinon plus efficace qu'un signal prix portant sur

l'acquisition ou la détention d'un véhicule.

  • un prélèvement supplémentaire au titre du changement climatique sur les carburants serait plus acceptable s'il

était explicitement identifié (via le nom de contribution climat énergie par exemple) et surtout si le contribuable avait la garantie que ses recettes seraient affectées à la lutte contre le changement climatique, déduction faite de l'accompagnement nécessaire auprès des ménages en difficulté et des salariés qui sont contraints d'utiliser leurs véhicules.

(Source : Grenelle de l'environnement Photo : Caradisiac)