Vidéo en direct des tribunaux. L'automobiliste arrêté en excès de vitesse est convaincu que l’agent s’est trompé de véhicule

Dans Pratique / Vos droits

Stéphanie Fontaine Le 15/06/2011 à 12:01

En direct des tribunaux, c'est une nouvelle rubrique de Caradisiac. Nous avons promené notre caméra dans des tribunaux. Nous avons recueilli à la sortie des audiences les témoignages d'avocats, l'expérience d'automobilistes qui sont venus se défendre seuls. Le cas du jour : un automobiliste est arrêté en excès de vitesse relevé par des radars jumelles Eurolaser. Pour se défendre, il soutient que l’agent s’est trompé de véhicule. Verdict.

Vidéo en direct des tribunaux. L'automobiliste arrêté en excès de vitesse est convaincu que l’agent s’est trompé de véhicule

Le cas du jour : l'automobiliste comparaît pour un excès de vitesse

devant la juridiction de proximité

Infraction	Un excès de vitesse relevé par un agent qui utilisait des jumelles Eurolaser - 56 km/h au lieu de 50
L'argument de la défense	«L’agent s’est trompé de véhicule, car une autre voiture roulait en parallèle de la mienne »
Jugement de la juridiction de proximité	Il est déclaré coupable : - amende de 150 € + un retrait d'un point

Infraction

Un excès de vitesse relevé par un agent qui utilisait des jumelles Eurolaser

- 56 km/h au lieu de 50

L'argument de la défense

«L’agent s’est trompé de véhicule, car une autre voiture roulait en parallèle de la mienne »

Jugement de la juridiction de proximité

Il est déclaré coupable :

- amende de 150 € + un retrait d'un point

Combien coûte un avocat? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

Excès de vitesse après interpellation : comment contester

Quelle que soit l’infraction qui lui est reprochée, un(e) automobiliste a 45 jours pour contester l’avis de contravention, reçu par La Poste dans le cas d’un contrôle automatisé ou remis en mains propres comme dans notre cas du jour quand il a été interpellé. Sauf que pour ce dernier, il n’a aucune somme à consigner quelle que soit sa ligne de défense, alors que c’est généralement obligatoire suite à un flash.

Attention, un excès de vitesse constaté par un agent verbalisateur est beaucoup moins contestable qu’un dépassement relevé par une cabine. Inutile de clamer votre innocence ! Quand vous êtes interpellé, c’est bien vous qui êtes poursuivi en tant que conducteur de la voiture prise en excès de vitesse, et non en tant que propriétaire d’un véhicule flashé ! Pour obtenir une relaxe devant le tribunal où vous serez convoqué après avoir contesté un PV, vous avez intérêt à présenter des preuves. Car « les procès verbaux (…) font foi jusqu’à preuve contraire », selon l’article 537 du code de procédure pénale. « La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins », précise encore le texte.

Sans preuve, seule une dispense de peine peut être espérée

Veillez ainsi à rassembler tous les éléments qui semblent vous disculper. Avant tout, vérifiez toutes les mentions indiquées sur l’avis de contravention, comme la date et le lieu de l’infraction… En cas d’erreur de l’agent verbalisateur, vous pourriez soulever la nullité du PV et ainsi être relaxé.

D’autres arguments peuvent aussi vous aider à vous faire entendre :

- l’absence de l’organisme qui a procédé à la vérification de l’appareil sur le PV.

- l’absence de précisions sur la position du radar par rapport au lieu de l’infraction. En effet, sur la décision d’approbation de l’Eurolaser – décision prouvant l’homologation de l’instrument de mesure et consultable sur Internet -, il est par exemple recommandé de l'installer « sur une portion de chaussée si possible rectiligne d'au moins 200 m ». Sur des notices d’utilisation, il est par ailleurs indiqué une portée maximale d’utilisation de 300m pour les véhicules légers, de 500m pour les camions… Autant d’indications qui peuvent vous permettre selon la configuration du lieu de l’infraction - photos à l’appui - de mettre en doute la validité de la mesure prise à votre encontre !

Enfin, avec l’accord de l’agent verbalisateur, vous pouvez également faire consigner des observations supplémentaires sur le verso du procès-verbal dressé au moment de votre interpellation. Des observations qui pourraient aussi vous aider à faire reconnaître votre bonne foi, comme la présence d’un autre véhicule en parallèle du vôtre...

A force d’arguments, même sans preuve à proprement parler, vous pourriez obtenir une dispense de peine, c’est-à-dire être certes reconnu coupable des faits reprochés, mais « dispensé » d’amende et donc de retrait de point(s). Alors un bon conseil : n’économisez pas votre peine pour tenter de présenter au tribunal un dossier béton !

Avec la collaboration de Maître Sébastien Dufour que vous pouvez retrouver sur son site, Maître Dufour.