Au-delà de 40 km/h de dépassement de la vitesse limite, ou avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l de sang (soit plus de 0,40 mg/l d'air expiré), ou encore après un dépistage positif aux stupéfiants, son permis peut-être retiré sur-le-champ par les forces de l'ordre.
Quand on choisit de ne pas désigner le conducteur que l'on pense responsable de l'excès de vitesse effectué avec son véhicule et repéré par un radar automatique, peut-on payer la contravention tout en étant sûr de ne pas perdre de point(s) ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits.
Les PV font foi jusqu'à preuve contraire. Une preuve contraire qui peut être rapportée par des témoins. . . Mais qui peut témoigner pour vous ? N'importe qui ? Notre rubrique En direct de la loi vous permet de mieux comprendre vos droits.
Depuis le début de l'année 2012 les GPS-avertisseurs de radars sont interdits. . . En théorie uniquement ! En pratique, ces avertisseurs ne peuvent simplement plus utiliser le mot « radar » et indiquer les dispositifs de contrôle en un point précis.
Notre rubrique En direct de la loi vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis sur une question juridique,et nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense.
Notre rubrique En direct de la loi vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis sur une question juridique, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense.
Notre rubrique En direct de la loi vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis sur une question juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense.
Notre rubrique En direct de la loi vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis sur une question juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense.
Dans notre rubrique En direct des tribunaux , nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : un motard pris au radar « mobile » à plus de 40km/h au-dessus de la vitesse limite.
Dans notre rubrique En direct des tribunaux , nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : un conducteur de deux-roues à qui l'on reproche d'avoir démarré alors que le feu était encore au rouge conteste son PV, dressé selon lui de manière tout à fait abusive.
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