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Au tribunal, être reconnu coupable tout en étant épargné de sanction, c'est possible. Et c'est ce qu'on appelle une dispense de peine. Dans ce cas, le juge ne prononce alors aucune amende. Mais qu'en est-il de la perte de point(s) qui ne relève pas directement de sa compétence ?

Pour un excès de vitesse (radars) ou toute autre infraction susceptible d'entraîner une perte de point(s), même si au tribunal ce sujet sur les points en jeu n'est absolument pas abordé, cela ne veut pas dire que le retrait sera évité par la suite !

N'importe quel radar, comme tout instrument de mesure, doit être vérifié. A défaut, ses mesures de vitesse pourraient être invalidées. S'assurer qu'il ait bien été contrôlé paraît donc essentiel dès lors que l'on conteste un excès de vitesse. Pourtant, il n'est pas toujours évident d'y parvenir.

Le code de la Route prévoit-il une certaine tolérance pour les conducteurs en excès de vitesse qui se permettraient d'en commettre un juste pour pouvoir doubler dans de meilleures conditions ? La question peut paraître absurde. Pour autant, quel conducteur ne s'y autorise pas ?

Quand il s'agit de contester une infraction ou de remplir un formulaire de requête en exonération afin de dénoncer le conducteur présumé de son véhicule suite à un flash d'un radar automatique, il est nécessaire de procéder à des envois en recommandé avec accusé de réception.

Les radars « chantier » verront-ils bien le jour ? Possible. En attendant, le seuil de détection des radars automatiques peut toujours être abaissé en zones de travaux. Sur ces portions, les agents des forces de l'ordre peuvent notamment décider de poster un radar embarqué dans un véhicule banalisé, avec en paramètre la nouvelle vitesse limite.

La vidéoverbalisation ne date pas d'hier, mais officiellement elle vient d'être lancée à Paris. Mieux vaut savoir à quoi s'attendre, car le développement de cette vidéoprotection n'en est certainement qu'à ses débuts. Alors peut-on être vidéoverbalisable pour tout et n'importe quoi, mais également n'importe où ?

En matière pénale, toute peine est suspendue en cas d'exercice des voies de recours. En clair, dès lors qu'une infraction est contestée, tant qu'il n'y pas eu de condamnation définitive, aucune amende ou autre sanction pénale ne peut s'appliquer.

Dans le cadre du contrôle automatisé, c'est grâce à l'immatriculation du véhicule flashé par les automates que le propriétaire dudit véhicule se retrouve destinataire des contraventions. C'est ce qui se passe notamment avec les radars feu rouge.

« Il suffit d'avoir un avocat et on s'en tire toujours ». . . C'est du moins ce que beaucoup pensent quand il s'agit de contester des PV concernant des infractions routières. Mais ce n'est tout de même pas aussi simple que cela ! Malgré tout, une bonne défense reste bien entendu primordiale.