Dans le cadre du contrôle automatisé, c'est grâce à l'immatriculation du véhicule flashé par les automates que le propriétaire dudit véhicule se retrouve destinataire des contraventions. C'est ce qui se passe notamment avec les radars feu rouge.
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« Il suffit d'avoir un avocat et on s'en tire toujours ». . . C'est du moins ce que beaucoup pensent quand il s'agit de contester des PV concernant des infractions routières. Mais ce n'est tout de même pas aussi simple que cela ! Malgré tout, une bonne défense reste bien entendu primordiale.
En direct de la loi : refuser de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie, quels sont les risques ?
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Le refus de se soumettre à un dépistage peut être plus durement réprimé encore que d'être contrôlé positif ! Mieux vaut le savoir. C'est en effet un délit, pour lequel une peine d'emprisonnement peut être encourue. Alors qu'une « petite » alcoolémie reste au stade de la contravention, soit sans risquer d'aller en prison.
Les radars fixes - ceux qui ne peuvent être déplacés - restent finalement annoncés, soit par des panneaux « standards », soit par des radars pédagogiques. Mais ces deux sortes d'« avertisseurs » ne sont absolument pas obligatoires.
Jamais arrêté, vous avez pourtant bien fait l'objet d'une verbalisation. Et il ne s'agit aucunement d'une contravention émise à la suite d'un flash d'un radar automatique ! A votre encontre, il a en fait été dressé un PV à la volée (également dit « au vol »). Est-ce légal ? Comment faire pour éviter le pire ?
Les autorités ont annoncé l'arrivée prochaine des radars dits « mobiles-mobiles ». Dès qu'ils auront obtenu leur homologation - ce qui ne saurait tarder désormais -, ils devraient commencer à être déployés et à flasher. . . Mais en pratique, à quels changements faut-il s'attendre avec cette nouvelle génération d'appareils automatisés ?
Sur une contravention écopée, la case « Perte de point(s) » n'a pas été cochée. Pourtant, l'infraction reprochée entraine bien le retrait d'un ou plusieurs point(s) sur son permis de conduire. . . Est-ce alors un motif suffisant pour contester un éventuel retrait une fois l'amende payée ?
Une ordonnance pénale, c'est quoi ? C'est ce qu'on appelle un jugement simplifié, soit un jugement rendu sans que l'on ait été cité à comparaître devant un juge au tribunal. Après avoir contesté une infraction routière, il est tout à fait possible d'être jugé – et condamné – ainsi.
Tel est pris qui croyait prendre ! Le proverbe de Jean de La Fontaine vaut pour celui qui rechigne à renouveler sa carte grise après un déménagement et un changement d'adresse, en pensant échapper ainsi au Trésor public. Notamment pour des PV de stationnement non payés dans les temps. . .
Dépisté positif aux stupéfiants, alors qu'on n'a pas touché à une drogue depuis des jours et que l'on ne se sent plus du tout sous son emprise, c'est possible ? Oui, attention ! Maintenant les verbalisations qui en découlent restent souvent contestables car le formalisme à respecter dans le cadre d'une telle procédure n'est pas toujours correctement suivi.